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Déliberation - Annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT OBJET
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
D'ELECTRICITE ECLAIRAGE
PUBLIC
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION MEMBRES
:
En
exercice
: ....
Présents
: ...
Ayant
pris
part
à la
délibération
: ...
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Commune
de
Villers
le Lac
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
AU
mnrnrrrrrrrenrnnrennnes
L'an
deux
mille
1 ns
ER
heures
le
Conseil
Municipal
de
s'est
réuni
à
Il a été
procédé,
conformément
à l'article
L121-14
du
Code
des
Communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mmes
......
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SYDED.
L'opération
est
située
rue
Pierre
Berçot
— Tr.2.
Le
Maire
propose
également
de
réaliser
sur
le même
périmêtre
les
travaux
d'éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
associés,
dont
la maîtrise
d'ouvrage
serait
confiée
au
SYDED,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
de
mandat
ci jointe.
L'estimation
sommaire
du
coût
global
de
l'opération
s'élève
à 230
000
€ TTC.
Les
coûts
inhérents
à chaque
catégorie
de
travaux,
ainsi
que
les
participations
financières,
sont
précisées
dans
l'annexe
financière
"prévisionnelle"
de
la convention
financière
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
1) S'ENGAGE
ä inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la collectivité.
2) DEMANDE
au
SYDED
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
définis
ci-dessus.
3) AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
relative
aux
travaux
d'éclairage
public
et de
génie
civil
de
télécommunication.
4) AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
financière
jointe
relative
à l'ensemble
des
travaux,
ainsi
que
l'annexe
"prévisionnelle",
et à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois,
an
susdits. ANS
A A
Te
ET
A
Te
TRES
ee]
NE Te
AIRE
VILLERS-LE-LAC
(opération
n°
23-027)
PROGRAMME
SYDED
2023
OPÉRATION
:
rue
Pierre
Berçot
- Tr.2
Population
5 304 y
Réseaux
d'électricité
Conditions
SYDED
Participations
Travaux
et
prestations
externalisées
en
€
Taux
Plafond
SYDED
ETES
Montant
HT
116
000
45,0%
| 120000
€
Montant
HT
52
200
63 800
TVA
23 200
TVA
(1)
23 20077777
Sous
total
TTC
139
200
Sous
total
75
400
63
800
{1}
TVA
payée
en
totalité
par
le SYDED.
Eclairage
public
Conditions
SYDED
Participations
|
Travaux
et
prestations
externalisées
en
€
Taux
DEPUIS
SYDED
(AUS
Montant
HT
39
000
|
25,0%
|
40000€
Montant
HT
9 750
29
250
TVA
7 800
GT
Bonif
FTE
LL)
Sous
total
TTC
46 800
TA
2)EZZZ
7 800
Sous
total
9 750
37
050
(2)
TVA
payée
en
totalité
par
la commune
à récupérer
ensuite
via
le FCTVA.
Génie
civil
de
télécommunications
(3)
Travaux
et
prestations
externalisées
en
€
Montant
HT TVA
Conditions
SYDED
Aucune
participation
29
000 5 800
Sous
total
TTC
34
800
(3)
Voir
les
modalités
particulières
de
ces
travaux
spécifiques
dans
la convention
financière
et
dans
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
Participations
OPÉRATEUR
Collectivité
Montant
HT
TVA
(4)
4
1
Sous
total
3375
31
425
(4)
TVA
non
récupérable
Prestations
SYDED
(5)
Prestations
internes
administratives
et
techniques
en
€
Montant
(non
soumis
à TVA)
Conditions
SYDED
| Aucune
participation
9 200
Sous
total
9 200
(5)
Missions
: MOA+DET+AOR
(inclus
également
la mission
SPS)
Participations
Montant
2
Sous
total
2
9 200
Récapitulatif
général
Date
et
visa
Collectivité
Date
et
visa
Préfecture
Montant
total
TTC
de
l'opération
230
000
€
SR T
Dont
participations
SYDED 85 150
€
ea 141475€