Procès Verbal - CM 01 08 22 PV

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Procès Verbal - CM 01 08 22 PV Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 01 08 22 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 AOÛT 2022 À 18 H 30

Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Emmanuel CHARRIER, Jacques CLAVIER, Patricia

GUILLOT, Sandrine HELINE, Jean-Louis LABICHE, Loïc LANGLOIS, Fleur LARRICHIE, Aurore RICOT, Jean-

Pierre ROBIN, Edwige ROBINE, Benjamin ROBINEAU, Samuel TARIOT

Représentée : Karine COSTA (Benjamin ROBINEAU)

Absents : Benjamin FACCHINI, Anne GROSMY, Francine LEYRIT

Secrétaire : Marie ARNAUD

ee

Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les

Conseillers Municipaux le 28 juillet 2022.

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022 a été adopté à l’unanimité.

ec

Mme Marie ARNAUD a été désignée secrétaire de séance.1 bo1

SOMMAIRE

Remise d’un panneau pédagogique par le syndicat de marais 3

A) ASSAINISSEMENT nn rennes ours oaoossosoasooocareensenenersseerencencccraccensenceneveee 5

A1) Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

: approbation... nn rnennnrersennnnensecenens encres enenveseensececcesesaecessssensene 5

B) INTERCOMMUNALITE ns sors ooosoosacanosarassnnenecroenanneseneccecenveneneasenooesee 6

Bi) Challans Gois Communauté : rapport d'activités 2021... essnnssasssosune 6

C) AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE 6

C1} Rapport d'activités 2021 ui ccscccsescrneaemenereeccerencsccceesrecescoseuesercsosssesasseeseccseseen Ê

D) URBANISME nn nn nrrnrrensnsssnsencrsonnepeenno evene cercsorcerecrersecrecrenennererenee 7

D1) Dénomination d’une impasse au lotissement des Vergers ss 7

E} PERSONNEL nr nssanaronannn soso ooosoaocasoncessacercrrnrseneneccerrenenenenenenneecenececseeeesee 8

E1) Création d’un emploi permanent à temps complet sis essessssasssssssnsee 8

F) FINANCES nr se none esonasacnemsnnsssasarasesneneceneneneueconeneneseseressenerereenee 9

F1) Vendée Eau — convention relative à la facturation redevance assainissement collectif... rnrrnrrnsrrernnrenessserseeeseseneersneresenesr een ere cessseesemenpneensens 9

F2) Budget communal — décision modificative n° 1... ncsosrssssssssnensns 10

F3) Subvention à l’école publique le Marronnier..... ressens 11

F4} Salles municipales : modification de la grille tarifaire rares 11

F5) Infrastructures de communications électroniques : redevance d'occupation du

domaine public... sssnssssssnsnesssennennnseerenresnneneenneeeneenrense 12

G) DECISIONS MUNICIPALES. une ces na ao conronmrasernenenceseesecrenenennenseene 14

H) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES... ne rreerreee 15

H1} RÉUNION AE BUULET ss ss ssrssooonenaonenevssnresenenme semer senc sense nnrncccsceneen ere csseneeenenseesenennes 15

H2) Procès-verbal des séances du Conseil Municipal : publicité et diffusion... 15

H3) Changement du logiciel « restauration scolaire » ns snnssssnsenss 15

H4) Autrefois Challans... nssisennnerrecersresscreoesnencossesnnccesesssenenneosass 16

H5) Festival « Tous en Cène ! » du samedi 27/08/2022 16

H6) Complexe sportif nn sresessnssrsensonrsenesnnesssnssnoseceseenen sense snusseneaseesenceues 16

H7) Taxe d'aménagement : transfert à la DGFiP de la liquidation à compter du

01/09/2012 nnnnnnrnnrrnrnrnrrnrnrrnrnenenerensrnnnennnarernrnenssnernenennenenennnrnennerrnnne 16

H8) Sponsoring Joshua BUSSY nn rnrerrnecennreseonresoreneeeemenessnenessnconsnnssoneres 16

H9} Eglise St Etienne : travaux de restauration - subvention... 17

H10} Nouveau logo rene serres eneneesnneee esse sassmsocnemessncee senc snaveeenen 17Monsieur le Maire remercie les élus de leur présence pour la dernière réunion du Conseil

Municipal avant les vacances.

I invite ensuite M. Georges VRETTE, nouveau correspondant au journal « le Courrier

Vendéen » à se présenter.

Enfin, il laisse la parole à Mme Brigitte de la BROSSE, présidente de l'Association

Syndicale Autorisée des marais de Bois-de-Céné et de Châteauneuf, ainsi qu’à M. Daniel

MORISSET venus offrir à la commune un panneau pédagogique, rappelant l'utilité et les

missions de l'A.S.A., créée en 1821.

Remise d’un panneau pédagogique par le syndicat de marais

Pour rappel, l'ASA de marais Châteauneuf - Bois-de-Céné a fêté ses 200 ans 2021. À cette

occasion, elle avait organisé une exposition salle des Roseaux et salle des Cigognes pour se faire

connaître et mettre en avant le fonctionnement du marais. Pour en garder une trace écrite, elle a au l’idée de rréar doc nannaauy nédacosiauaec at da lac affrir aux communes de Châtoanuneuf a eu tigee de creer des ! Frir AUX C es de Lhateauneuf MOTIIDOUA POUTEUVDIMUSS LEUR ICS Les MAIN Or EL FE TA RARN

et de Bois-de-Céné, à destination des habitants et des touristes.

Un exemplaire supplémentaire à été commandé pour être installé dans des endroits

stratégiques.

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Mme de la BROSSE souligne qu'environ 500 personnes se sont déplacées pour visiter

lexposition à Bois-de-Céné et près de 100 personnes à la conférence à Châteauneuf.

C’est pour laisser une trace écrite que Mme Pascale CHAMBRIN, secrétaire de l’ASA, a

eu l’idée de créer des panneaux pédagogiques. Le graphiste Kélig LE BER de Saint-Sébastien-

sur-Loire a créé des panneaux protégés par un film anti UV prévu pour durer dans le temps.

L’impression a été réalisée par la société Mas Publicité de Beauvoir-sur-Mer.

Mme de la BROSSE précise que la maquette du panneau est à la disposition de la

commune, y compris en support informatique.

Mme de la BROSSE indique qu’à l’origine, chacun gérait son syndicat puis il y a eu des

regroupements afin de commencer la gestion collective de l’eau devenue indispensable, en

raison de lenvasement. C’est ainsi qu'ont été créés les syndicats de Bouin en 1803, Bois-de-

Céné-Châteauneuf en 1821, Saint-Gervais en 1826 et Machecoul en 1848.

Dans les années 1950, les ressources étant insuffisantes, lensembie des syndicats de

marais se sont regroupés autour d’une union de marais basée à Machecoul pour lancer des

travaux plus importants, tels que des écluses, etc.

En 1984 s’est créé le Syndicat d'Aménagement Hydraulique (SAH) auquel ont adhéré

l’Union des syndicats et les intercommunalités qui mettent en commun leurs moyens en vue de

conserver le bon état écologique des milieux aquatiques.

À une question posée par M. LABICHE sur la surveillance des écluses, Monsieur le Maire

précise qu’il s’agit d’une compétence de l'ASA. Les écluses sont gérées automatiquement sur

notre territoire par un éclusier, M. Jean-Jacques ROBARD.4.

Mme de la BROSSE souligne l'importance de l'entretien des étiers qui sont très envasés.

Leur curage est essentiel pour préserver la qualité et la circulation de l’eau, ainsi que la

biodiversité. Elle précise que les fossés servent de barrières naturelles et de source

d’abreuvement pour les animaux.

Le syndicat intervient sur les fossés primaires et secondaires (environ 50 km). Le

tertiaire (environ 500 km) est à la charge des 600 propriétaires privés.

Tout propriétaire d’une parcelle de marais est automatiquement adhérent au syndicat

et doit s'acquitter d’une cotisation annuelle de 21 € par hectare.

Depuis quelques années, il est constaté un défaut d'entretien des fossés tertiaires par

les propriétaires. C’est pourquoi, l’ASA propose une aide financière pour le curage de ces fossés

en subventionnant à hauteur de 50 % les travaux avec une longueur maximale de 1 km et

minimale de 300 mètres linéaires.

Monsieur le Maire et l’équipe municipale remercient chaleureusement Mme de la BROSSE et M. MORISSET.-$-

A) ASSAINISSEMENT

A1) Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d'assainissement :

approbation

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement (RPQS).

Le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA;. Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics

de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS présente les caractéristiques du service: nombre d'abonnés, tarification et

recettes du service, volumes facturés, quantité des boues issues de la station d'épuration, etc.

Ce rapport a pour objectifs :

- de fournir au conseil municipal les informations essentielles

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: an 2 : armattant d’annrécior la aialité de gactian du or LU à IST I QUense UE LR] y permetta pprécier la qualité de gestion du

- d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des

usagers ;

- d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, année

2021.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

B) INTERCOMMUNALITE

B1}) Challans Gois Communauté : rapport d'activités 2021

L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport

d'activités de l'établissement public de coopération intercommunale doit être adressé au Maire de chaque commune membre avant le 30 septembre suivant l'exercice accompagné du compte administratif. Ce rapport fait l'objet d’une communication au Conseil Municipal.

-document en annexe-

Le Conseil Municipal,

1° APPROUVE le rapport d'activités de Challans Gois Communauté pour l'année 2021.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

C) AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

C1} Rapport d'activités 2021

Selon larticie L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Toute

collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée. »

En tant que représentante des collectivités minoritaires au conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, la commune a été destinataire de son rapport -année 2021-.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur son contenu.

-document en annexe--7-

Le Conseil Municipal,

1° APPROUVE le rapport d'activités -année 2021- de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

D) URBANISME

Di) Dénomination d'une impasse au lotissement des Vergers

Le 12 mai 2022, un permis d'aménager n° 085 024 22 C0001, déposé par la société

MILLET AMENAGEMENT des Sables d'Olonne, a é n ent our la réalisation d’un lotissement + Ds % 0 où O pe] 2 ba

Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées sous la référence AA n° 33, 34 et

39. L’accès se fera par la rue des Roseaux et les lots seront desservis par une impasse.

Il est proposé de dénommer l'impasse : impasse des Menoiïlles, dont la signification est

la suivante :

« Le toit de la bourrine est recouvert de roseaux récoltés à la faucille dans les roselières

ou rouchères, nettoyés puis assemblés en gerbes (ou menoïlles) ou stockés en meule. Le

bourrineur se sert de ces gerbes pour les fixer directement au toit à même les liteaux ou sur les nattes tressées tendues sur les chevrons. Autrefois réalisée avec des liens végétaux, la fixation est maintenant faite avec des fils de fers. »

NS ZN

M. TARIOT indique que le thème du marais est conservé dans ce secteur puisque que

lon retrouve déjà la « rue des Roseaux » et la « rue des Rouches ».

$g EAN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la proposition de la commission « Aménagement du territoire & projets

structurants »;

1° VALIDE la proposition de dénommer l'impasse du lotissement des Vergers, situé rue des

Roseaux à Bois-de-Céné, par « impasse des Menoïlles ».

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITEE) PERSONNEL

E1) Création d’un emploi permanent à temps complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant l'accroissement d'activités constant des services techniques, il est proposé

la création d’un emploi d'agent des services techniques à temps complet à compter du

1 novembre 2022 pour notamment assurer les tâches en matière de bâtiments communaux :

maçonnerie, gestion raisonnée des espaces verts, démoussage, soudure, peinture, etc.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grades d’adjoint

technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1°" classe,

agent de maîtrise.

Sa ZN

Monsieur le Maire indique que l'ouverture du poste permettra de conserver les effectifs actuels de l'équipe technique, à savoir 5 agents pour répondre aux besoins du

territoire et aux urgences.

N# AN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

1° DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1° novembre 2022 sur

le grade d’adjoint technique ou adjoint technique principal de 2°" classe ou adjoint technique

principal de 1°° classe, agent de maîtrise.

2° INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

3 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente convention.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE-9-

F) FINANCES

F1) Vendée Eau — convention relative à la facturation redevance assainissement collectif

La redevance d'assainissement coilectif est généralement assise sur le volume d’eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d’eau potable pour les usagers

raccordés au réseau public d'assainissement collectif.

Selon les dispositions du contrat conclu par Vendée Eau pour la délégation du service

public de distribution d’eau potable du secteur Marais Breton et des îles, le délégataire eau potable est tenu d'assurer la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement pour le compte des collectivités compétentes en assainissement collectif, et qui en font la demande,

intervenant sur un périmètre géographique inclus en tout ou partie sur celui de la délégation.

Les charges de facturation et de recouvrement des services d'assainissement, ainsi que

l’ensemble de la gestion (traitement de l’ensemble des contacts clients, mise à jour des bases de

données, etc} liées à cette facturation, sont supportées par le service public de distribution d’eau potable. Ces prestations ne donnent lieu à aucune rémunération complémentaire provenant des services d'assainissement directement au délégataire eau potable.

met nrnnnc4 suis Pnrenil Miumirinal d'annrninrar ls snnumntinn n° AE NTN2-9Nn90 à maccar FE LOL EVMNVIL AU LUTISCEUE IVIUT ILE Ut UM AMP VV UCI IQ ROJIIVVLCTERENIE ET VMLOUL OUI LU ét passat i

pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement relative à la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Bois-de-Céné par le service public de

distribution d’eau potable, Vendée Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1°° APPROUVE la convention n° VE-01-03-2029 à passer pour la facturation et le recouvrement

de la redevance d'assainissement relative à la gestion du service d'assainissement collectif de

la commune de Bois-de-Céné par le service public de distribution d'eau potable, Vendée Eau.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'ÜUNANIMITE-10-

F2) Budget communal — décision modlificative n° 1

Monsieur le Maire rappelle qu'une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les

prévisions inscrites au budget primitif (BP).

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes

pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère

possible. Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-

estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent

l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Par délibération du 13/12/2021, le Conseil Municipal a autorisé le changement de

nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune à compter de 2023.

Pour cela, des opérations d'ordre doivent être réalisées pour être en conformité avec la

nouvelle nomenclature.

il vous est proposé d’une part :

- de rattacher les frais du diagnostic de l'église d’un montant de 24 579,72 € sur la fiche

immobilisations n° 18 de l’église au compte 21318 ;

- de rattacher les frais de la maîtrise d'œuvre pour la création d’un cheminement chemin du Champ Blanc de 3 420 € sur la fiche immobilisations « aménagement paysager vallée du Bignon » au compte 2181 ;

| Ecriture comptable

N° fiche libellé à dépense ù recette

chapitre comptelchapitre compte

18 perse Frais d'études (fiche 18FE) O41 1213188 O41 2031

34- ission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un

2018TX2181 pont (fiche 213FE) O4T | 2181 N O41 | 2081

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM n° 1 du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en

vu le budget primitif du budg

1° ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget général.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE À L'UNANIMITE-]1-

F3} Subvention à l'école publique le Marronnier

I vous est proposé de verser à l’école publique « le Marronnier » une subvention d’un

montant de 2 500 € pour participer aux dépenses pédagogiques et éducatives en faveur des

enfants de l’école publique « le Marronnier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° ACCEPTE de verser une subvention à la coopérative de l’école publique « le Marronnier » d’un

montant de 2500 € pour la participation aux dépenses des sorties pédagogiques et

d'abonnements de livres.

2° PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

F4} Salles municipales : modification de la grille tarifaire

Par délibération du 05 mars 2019, le Conseil Municipal a modifié la grille tarifaire

applicable à la location de la salle des Roseaux et de la salle des Cigognes.

ll vous est proposé aujourd’hui d'actualiser les tarifs pour une application au 02/08/2022.

Nota: Les contrats signés avant la date du 02/08/2022 pour une location de salle ne sont pas concernés par la nouvelle grille tarifaire.

NS a

Monsieur le Maire précise qu’une légère augmentation a été appliquée aux tarifs de

location des salles afin de prendre en compte la hausse des prix d'énergie.

Ilen profite pour remercier le travail réalisé par la commission « vie associative ».

Sa Zù

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° ADOPTE la nouvelle grille tarifaire des salles municipales {Cigognes et Roseaux} à compter du

02 août 2022 {cf annexe).

Les contrats signés avant la date du 02/08/2022 pour une location de salle ne sont pas concernés par

la nouvelle grille tarifaire

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITEF5) Infrastructures de communications électroniques : redevance d'occupation du domaine

public

Dans le cadre de la mission de contrôle et du suivi des Redevances d’occupation du

domaine public (RODP} qui ont été confiés au SYDEV par les communes ayant opté pour une mutualisation et une délégation de la perception de la redevance des infrastructures de

communications électroniques (ICE), le SYDEV nous a informés que des opérateurs, propriétaires

d’ICE (fourreaux et chambres de tirage}, occupaient le domaine public communal sans aucune permission de voirie.

il convient donc de régulariser la situation.

Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)},

notamment son article L2125-1,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT\,

Vu les dispositions du Code des postes et des communications électroniques {CPCE), notamment ses articles L. 47 et R. 20-50 et suivants,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu la délibération du comité syndical du SYDEV du 13 décembre 2000 permettant aux

communes de mutualiser le produit de la redevance pour les réseaux téléphoniques.

Vu la délibération du comité syndical du SYDEV du 21 février 2001 précisant les

conditions de reversement de la redevance aux communes ayant opté pour la mutualisation,

Vu la convention avec France Télécom du 8 octobre 2004 relative à la redevance d'occupation du domaine routier par France Télécom fixant les modalités de versement de celie-

ci au SYDEV par France Télécom,

Vu la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de

communications électroniques de France Télécom et des réseaux aériens de distribution

d'électricité établis sur supports communs conclue le 18 janvier 2013 entre le SYDEV, France

télécom et l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée,

Vu la délibération du comité syndical du SYDEV n° DELO25CS120413 du 12 avril 2013

fixant les modalités de reversement de la redevance aux communes ayant opté pour la

mutualisation.

Vu la délibération du Comité syndical du SYDEV n°DELO41CS251121 du 25 novembre

2021 fixant Mutualisation de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les

infrastructures de communications électroniques à tous les opérateurs.

Considérant qu’en vertu de l'article L2125-1 du Code général de la propriété des

personnes publiques, « toute occupation ou utilisation du domaine public (..} donne lieu au paiement d'une redevance sauff...) »,

Considérant qu’il appartient à chaque gestionnaire de voirie de fixer le montant de la

redevance due chaque année pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de communications électroniques dans les conditions fixées aux articles R. 20-50 et

suivants du Code des postes et des communications électroniques, à savoir :

- 30* euros par km d’artère souterraine

- 40* euros par km d’artère aérienne

-20*euros par m? pour les autres équipements, hors installations

radioélectriques non plafonnées.

*base : montants 2006-13-

Considérant qu’en vertu de l'article R20-53 du CPCE, « es montants {..) sont révisés au

1% janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics. »

Considérant que la mutualisation de la redevance d'occupation du domaine public

permet au SYDEV de renforcer le contrôle et le suivi des permissions délivrées par la commune et de vérifier ainsi la justesse des linéaires déclarés par les opérateurs, et à la commune de bénéficier d’un taux de participation minoré sur les coûts correspondant au génie civil de communications électroniques des opérations d'effacement de réseau,

Considérant que la Commune a, dès lors, un intérêt à déléguer au SYDEV la perception

de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de communications

électroniques,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- fixer le montant de la redevance pour occupation par les réseaux dé communications électroniques au taux maximum et de revaloriser annueliement ce taux, dans iles

conditions fixées à l’article R.20-53 du CPCE,

- laisser le bénéfice de cette redevance au SYDEV, autorité concédante, en contrepartie

d’un taux de participation minoré sur les coûts correspondants au génie civil de A en en dr ee ne mm ee LT po E un à on ce ne hi um bimne DIT M ÉLe nmtinene 4 Je shonaiens mb olrs amet a+ CONNITUNICALIONS ÉFECLT OITIQUES UES YUPÉÈTd LOTS U ÉFFALCTITIÈTIL UE TÉSCAUX EL UU SUIVI EL

du contrôle des permissions délivrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° FIXE le montant de la redevance pour occupation par les réseaux de communications

électroniques au taux maximum et de revaloriser annuellement ce taux, dans les conditions

fixées à l’article R.20-53 du CPCE.

2° LAISSE le bénéfice de cette redevance au SYDEV, autorité concédante, en contrepartie d’un

taux de participation minoré sur les coûts correspondants au génie civil de communications électroniques des opérations d'effacement de réseaux et du suivi et du contrôle des

permissions délivrées.

VOTE : ACCEPTE À L'UNANIMITE-14-

G) DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans

le cadre de cette délégation. 1l s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à

voter.

DCM 2022-08-001

01-08-2022

Réparation de l'ISEKI auprès de Jérémie BARREAU de Chalians pour 2530,28 € HT

DCM 2022-08-002

1110 9099 — TÉUÉÉ Vi rUGTÉUV LÉ

Location autoportée d’un ISEKI du 30/05 au 03/06/2022 auprès de Jérémie FE da DL se muse 1493149 ED LELIT BARREAU ue Challans PUUI 1312,52 € HT

DCM 2022-08-003

01-08-2022

Achat d'un nouveau logiciel pour le service restauration scolaire auprès de DEFI

Informatique de Maxéville (54) pour 5607,60 € HT

DCM 2022-08-004

01-08-2022

Achat de 5 livres de Florence REGOURD sur les frères Martel en Vendée pour 125 €

DCM 2022-08-005

01-08-2022

Location d’un groupe électrogène pour « Tous en Cène ! » auprès de VLOK de

Challans (85) pour 234,41 € HT

DCM 2022-08-006

01-08-2022

Entretien du bâtiment la Farandole confié à Multiouest de Challans {85} du 01/08

au 12/08/2022 pour 695 € HT

DCM 2022-08-007

01-08-2022

Remplacement d’une chaine de levage d’une pompe rue du Grand Marais par la

SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 272,78€ HT

DCM 2022-08-008

01-08-2022

Livraison de 5 m3 à la station d'épuration de chlorure ferrique confiée à Brenntag de Chassieu (59} pour 2275,20 € HT

DCM 2022-08-009

01-08-2022

Réparation du terrain de football suite aux dégradations laissées par les roues d’une moto confiée à ID Verde de Challans {85} pour 3892 € HT

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01-08-2022

Achat de 3 bâches pour le marché des 4 saison auprès de Mas Publicité de Beauvoir-

sur-Mer pour 445 € HT

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01-08-2022

Achat de produits d'entretien auprès de ORAPI de Verrières en Anjou {49) pour 1 318,29 € HT

DCM 2022-08-012

01-08-2022

Animation du marché des 4 saisons dimanche 17/07/2022 par Chorus Land Jday

{(Zikanzik) pour 400 €

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01-08-2022

Commande de 1200 exemplaires de l’Echo auprès de AURELIS de Challans (85) pour 1525 €HT

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01-08-2022

intervention dans 2 ciasses de l'écoie publique «regards croisés sur nos

différences » pour 200 € HT

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01-08-2022

Mission de coordination SPS du complexe sportif confiée à SOCOTEC de la Roche-

sur-Yon {85} pour 2346 € HT

DCM 2022-05-016

01-08-2022

Mission de contrôle technique du complexe sportif confiée à SOCOTEC de la Roche-

sur-Yon {85) pour 3200 € HT

DCM 2022-05-017

01-08-2022

Etude de sol du complexe sportif confiée à IGESOL de Bellevigny (85) pour 3740 € HT

DCM 2022-05-018

01-08-2022

Achat de fleurs auprès de la SCEA Fleurs des 4 saisons de Villeneuve en Retz (44)

pour 151,32 € HT

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01-08-2022

Prestations sonorisation, scène couverte, éclairage, pour le festival « Tous en

Cène ! » validées auprès de LR Evènements de Soullans {85} pour 4957,50 € HT-15-

H) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

H1) Réunion de budget

Trésorerie {compte 515) : 1 213 364,08 € au 01/08/2022.

H2) Procès-verbal des séances du Conseil Municipal : publicité et diffusion

A partir du 1° juillet 2022, les règles concernant le procès-verbal de la séance, la

publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils sont modifiées

{ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021 et décret n° 2021-1311 du 07/10/2021}. Les CCAS ne

sont en revanche pas concernés compte tenu des dispositions de l'article L 133-5 du code de

l'action sociale et des famiiies.

Le procès-verbal devra contenir notamment la date et l'heure de la séance, les noms des

membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,

l'ordre du jour de la séance et la teneur des discussions au cours de la séance. il est arrêté au

commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance (art.

L2121-15).

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à disposition du public.

Le compte rendu des séances du conseil municipal qui était affiché à la porte de la mairie

est supprimé. À sa place, l’article L2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des

délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le

site internet de la commune.

Sg EX

Monsieur le Maire souhaite adresser un courrier à la Présidente de l'Association des Maires de France, à notre député Philippe LATOMBE et à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales pour leur faire part du supplément de travail qu’impose ce changement -soi-disant pour simplifier les démarches- pour les services administratifs.

H3) Changement du logiciel « restauration scolaire »

ll a été décidé de changer le logiciel du service restauration scolaire pour la rentrée de

septembre 2022. Les parents inscriront leurs enfants à la cantine directement en ligne via la

plateforme DEFI Informatique {logiciel déjà utilisé par la Cabane aux Loisirs).

Le personnel administratif a suivi une formation courant juin. Une autre session est

prévue début août.

Les parents ont été informés par mail le 01/07 dernier du changement de logiciel. Toutes

les informations seront mises sur le site internet.

$g g\-16-

Monsieur le Maire considère que ce logiciel, déjà utilisé pour le périscolaire et le centre

de loisirs par la Cabane aux Loisirs, assurera une meilleure prestation auprès des familles.

SZ ZX

H4) Autrefois Challans

Cette année et comme il est de tradition, la commune de Bois-de-Céné sera représentée

par l'installation de la bourrine sur la place de l'Europe les 4 jeudis {es 21 et 28/07 et 11 et

18/08/2022) d'Autrefois Challans mais sans bénévoles.

H5) Festival « Tous en Cène ! » du samedi 27/08/2022

M, Dany BILLET sollicite les élus présents pour être volontaires afin de distribuer des

flyers et affiches dans les communes environnantes.

Par äilieurs, à djoute que des ci

différents postes pour être bénévoles.

H6) Complexe sportif

Nous avons recu le 04 juillet dernier un mail de la Délégation Régionale Académique à la

Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) Pays de la Loire nous informant que la

commission technique et financière de la conférence régionale du sport a proposé de soutenir

notre projet à hauteur de 78 650 €,

La noti

courant août.

L'appel d'offres sera lancé à l'automne prochain.

H7) Taxe d'aménagement : transfert à la DGFiP de la liquidation à compter du 01/09/2012

Le Premier Ministre, par la circulaire du 12/06/2019 relative à l'organisation territoriale

de l'Etat, a engagé le gouvernement dans une démarche de simplification et de clarification des

compétences au sein de l'Etat se traduisant par diverses mesures, dont le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

vers la direction générale des finances publiques (DGFiP} qui en assure déjà aujourd’hui le

recouvrement.

H8) Sponsoring joshua BUSSY

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa réunion du 30 mai dernier

d'apporter une contribution financière de 400 € à M. Joshua BUSSY de Bois-de-Céné sur ses

différentes compétitions sportives, en échange d’une exposition médiatique de notre mascotte

Bidicy.-17-

Joshua BUSSY nous a fait parvenir par mail le 20 juillet dernier des photos de sa participation à l’Ironman de Jünkôping en Suède. L'épreuve comprenait 1,9 km de natation,

90,1 km de vélo et 21,1 km de course. Sur 2 400 participants, dont 50 en 18-24 ans, il termine à

la 16°" position.

Sg gù

Monsieur le Maire indique que la commission « communication » va promouvoir

prochainement les très bons résultats de M. Joshua BUSSY.

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H9) Eglise St Etienne : travaux de restauration - subvention

Nous avons reçu ie 06 juillet dernier un courrier de M. Alain LEBOEUF, président du

Conseil Départemental de la Vendée nous informant que la commission permanente avait décidé d'attribuer à la commune une subvention de 255 172,10 € dans le cadre de l’appel à projets 2022 « restauration des édifices religieux ».

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Monsieur le Maire félicite les services pour avoir obtenu des subventions sur ce dossier. La pose de la première pierre interviendra en septembre ou en octobre prochain en fonction de la date de réception de l'arrêté d'attribution de la subvention.

H10) Nouveau logo

Mme RICOT fait savoir que le nouveau logo va apparaitre sur les divers documents de communication pour le festival « Tous en Cène ! ». Un document expliquant la création du logo sera diffusé auprès des habitants dans le prochain bulletin municipal.

Une déclinaison du logo a été demandée pour le logo du Conseil d’Habitants et du CCAS.

Elle ajoute qu’une conférence de presse sera organisée courant août à ce sujet.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

de ABN AUD