Procès Verbal - PV CM 2026 04 28

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Procès Verbal - PV CM 2026 04 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 28)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Bus /Céné Entre terre et mer

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026 À 19 H 00

Présents : Yoann GRALL (Maire), Dany BILLET, Anthony CRESPIN, Éric DELGHUST, Betty DOCQ, Stéphane GADOIS,

Alice GAILLOT, Anne GROSMY, Sandra LE FLOHIC, Paul-Valéry LEHOUX, Marie-Claude MONNIER [à partir de la question A3), Jean-Pierre ROBIN, Flore VALLEE, Maëva VANIER

Représentés : Christian CHATELLIER {Alice GAILLOT)

Philippe JULIEN (Stéphane GADOIS)

Marie-Claude MONNIER (Jean-Pierre ROBIN)

Julie ROUX {Éric DELGHUST)

Absents : Christian FORTIN, Monique ROY

Secrétaire : Jean-Pierre ROBIN

*.+

Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les

Conseillers Municipaux le 22 avril 2026.

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 a été adopté.

+24 *

M. Jean-Pierre ROBIN a été désigné secrétaire de séance.-2-

SOMMAIRE

A)

A1)

A2)

A3)

Ad)

A5)

A6)

A7)

A8)

B)

B1)

B2)

B3)

B4)

B5)

86)

B7)

c)

D)

E)

El)

E2)

E3)

FINANCES nr ren nenemnanenennenonenneesoevensesnsaneoeesenecvecenssesesenenevecessseereoneneves 3

Subvention à l’école publique « le Marronnier » -année 2025/2026... 3

Subventions 2026 .…....esenenmenmereonnencsensssonnococccenacoonecnnnennennessneneneessesnennenosens 4

Fixation des taux d'imposition pour l’année 2026... sssneonessennes 6

Approbation des comptes administratifs 2025... seen 7

Approbation des comptes de gestion 2025 eee 10

Affectation des résultats 2025... nssssssrsesososcenemnmenennennennnnsenenenenoneneee ce 11

Budget général 2026 : VOtE.....mmnsnesnreermnsnsonensmeennensenssroonesseeonenossneccene 12

Contrat de lutte contre le frelon asiatique — année 2026... ssnssssosnessnnes 13

CONSEIL MUNICIPAL... nrrrsesernnenernresnoene senososenenerenonesossenenenseneneucceserenee 14

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ss ssssssenansennemnsmeneenanennnte 14

Commission d’appel d'offres... 15

Commission de délégation de service public... 17

ESNOV : désignation d’un représentant .…...s.sssseseeeneeeenes 19

Autrefois Challans : désignation d’un référent ses 20

Education - Service Minimum d'Accueil à l'école : désignation de membres .……, 21

Désignation d’un élu référent accessibilité... 22

DECISIONS MUNICIPALES, ..nrrrnnnnnn ner on onononenonocosnonenvovonnenennensennenenesennee 23

QUESTIONS ÉCRITES nn 24

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES... nn rerrovenonensennennennnenee 24

Eglise Saint-Etienne : commission de sécurité du 24/04/2026... 24

Préparation de l’écho cénéen........ssssssenesnnneneess 24

Elections sénatoriales du dimanche 27/09/2026... users 24A) FINANCES

A1) Subvention à l’école publique « le Marronnier » -année 2025/2026

Il vous est proposé de verser à l’école publique « le Marronnier » une subvention d’un

montant de 2 500 € pour participer aux dépenses pédagogiques et éducatives en faveur des

enfants de l’école publique « le Marronnier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de soutenir les actions éducatives et le bon fonctionnement de l’école

publique de la commune,

Considérant les besoins exprimés par l’équipe pédagogique pour assurer des conditions

d'enseignement de qualité,

1° ACCEPTE de verser une subvention à la coopérative de l’école publique « le Marronnier » d’un

montant de 2500€ pour la participation aux dépenses des sorties pédagogiques et

d'abonnements de livres.

2° PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉA2) Subventions 2026

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative locale, la commune souhaite

accompagner les associations qui participent activement à l'animation, à la cohésion sociale et

au dynamisme du territoire.

X

Monsieur le Maire indique que la municipalité privilégie le soutien aux associations

locales et notamment celles de Bois-de-Céné plutôt que les associations nationales. Il précise

que l'association bénéficiant de la subvention la plus importante est la Cabane aux Loirs, en

raison des compétences qu’elle exerce dans les domaines périscolaire, extrascolaire et

préadolescents. 1! souligne la qualité du service rendu sur la commune ainsi que le travail de

l’équipe pédagogique. Il ajoute que la municipalité se réserve la possibilité d’accorder une

rallonge budgétaire en fin d'année en cas de nécessité.

Monsieur le Maire précise que c’est la 2°"° année que la commune apporte son soutien

au comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire dans le cadre de la lutte contre les

contaminations des coquillages et le repérage des neurovirus. Il indique que le montant de la

subvention est divisé entre les 11 communes de Challans Goïs.

Comme la commune accueille une nouvelle brigade, Monsieur le Maire précise que la

subvention accordée aux cadets de la gendarmerie de la Vendée a pour objectif de soutenir un

centre de formation dédié au recrutement de futurs gendarmes.

Concernant l'association Céné Livres, il est proposé de lui attribuer une subvention

exceptionnelle de 500 € à l’occasion de son 10*"° anniversaire. Il précise que l'association doit

renouveler régulièrement son stock de livres afin de rester attractive, notamment en bandes

dessinées et mangas pour le jeune public.

En réponse à une question posée par M. DELGHUST, Monsieur le Maire précise que le

montant des subventions attribuées est en légère baisse. Cette diminution s'explique

notamment par l'absence de demande de l’association Tous en Cène cette année, aucun

festival n'étant organisé. Par ailleurs, il précise qu’aucune subvention n’est accordée à

l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bouin, faute de dépôt de dossier. Enfin, il souligne que,

malgré les difficultés rencontrées par l'association des anciens combattants en raison de la

baisse du nombre d'adhérents, sa situation financière reste stable. Il en profite pour rappeler

l’importance de préserver le devoir de mémoire sur la commune.

S9

a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de l’exercice 2026,

Considérant l'intérêt public local que représentent les activités des associations contribuant à la

vie sociale, culturelle, sportive et citoyenne de la commune,

Considérant les demandes de subventions présentées par les associations,

1° ACCEPTE de verser les subventions de fonctionnement aux associations listées dans le tableau

annexé afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités.2° Les subventions seront versées sur le compte bancaire des associations, sous réserve de la

production des documents administratifs nécessaires (RIB, statuts, bilan financier, compte

rendu d'activité, etc.).

3° Les associations bénéficiaires s'engagent à utiliser les subventions conformément à leur objet

statutaire et à fournir, à la demande de la commune, tout justificatif de l’utilisation des fonds.

4° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

5° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Vote

CM 28/04/2026

Maison Familiale St Gilles Croix de Vie 25,00 €

Maison Familiale Venansault 50,00 €

Lycée Briacé 50,00 €

Vacances et Familles la Ferrière 100,00 €

BTP CFA La Roche sur Yon 200,00 €

Alcool Accompagnement Prévention 100,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers - LA GARNACHE 150,00 €

Croix Rouge Française - CHALLANS 100,00 €

Les Restaurants du Cœur 100,00 €

Concours Foire Challans 150,00 €

Conchyliculture 754,00 €

Cadets gendarmerie de Vendée 350,00 €

Association La Cabane aux loisirs 30 000,00 €

CAL subvention exceptionnelle 7 000,00 €

Amicale "Sang Bénévole Cénéens" 350,00 €

Avenir Football Club 1 525,00 €

AVC VTT 675,00 €

AVC VTT participation feu artifice 1 500,00 €

Les Jets (ultimate) 300,00 €

Céné Livres subvention exceptionelle 10 ans 500,00 €

Céné Livres 2 500,00 €

APEL Ste Jeanne d'Arc 3 375,00 €

APE La Bogue 1375,00 €

VOTE : 16 voix « pour » et 1 abstention (M. BILLET)-6-

A3) Fixation des taux d'imposition pour l’année 2026

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts

(CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a fixé les taux d'imposition en

2025 des taxes directes locales, comme suit :

x Taxe foncière (bâti) : 43,30 %

x Taxe foncière (non bâti) : 44,71 %

x Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,06 %

Monsieur le Maire précise que, même si la municipalité n’augmente pas les taux

d'imposition, les bases fiscales sont revalorisées par la loi de finances, ce qui entraîne mécaniquement une hausse des recettes de la commune.

| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |2024(:8,5%)| 2025 (+2%)

taxe habitation 16,65%/16,65%|/16,65%| - - : : z =

taxe habitation rés. second. 16,65% | 16,65% | 16,65%| _- = - 17,23%| 18,69% 19,06%

|taxe foncière (bâti) 17,23% | 17,23% | 17,23% |33,75% | 33,75% | 37,80% |39,12%| 42,45% 43,30%

[taxe foncière (non bâti) ___|34,85%|34,85% | 34,85% | 34,85% | 34,85% | 39,03% | 40,40% 43,83% | 44,71%

V9

#ù

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

* 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

* 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages,

-considérant que la revalorisation annuelle des bases fiscales décidée au niveau national permet

1° DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition en 2026.

de couvrir les dépenses prévues sans recourir à une augmentation des taux,

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 43,30 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 44,71%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) |19,06 %

2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente

délibération.

VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉA4)

Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses

-7-

Approbation des comptes administratifs 2025

qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants, Vu le budget primitif et la décision modificative n° 1 de l’exercice 2025,

Vu le compte de gestion dressé par le comptable public,

O BUDGET GENERAL

‘FONCTIONNEMENT. |

.Dépenses_____;.

011 Cha à caractère général

de nel

d'ordre

Atténuations de 5

Autres courante 253

financières 97

. 1740

Recettes : res DS +=

013 Atténuation de charges : 2 105,97 € 042 Opérations d'ordre entre sections 4 089,69 € 70 Produits des services j 107 669,12 € 73 Impôts et taxes 3 171 838,89 € 731 Fiscalité locale i 965 661,00 € 74 Dotations et participations 480 392,62 € 75 Autres produits gestion courante 66 664,56 € 76 Produits financiers 4,56€ 77 Produits spécifiques 405 359,85 € I Total 2 203 786,26 €

Excédent fonctionnement capitalisé 463 760,66 €

002 [Excédent antérieur reporté Î ] 447 678,44 €|

RE — .

Résultat de Fonctionnement 911 439,10 €

|

‘INVESTISSEMENT

Dépenses

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4089,69 €

041 Opérations patrimoniales 53 251,15 €

16 Emprunts et dettes assimilées 207 372,98 €

20 Immobilisations incorporelles 48 278,40 €]

204 Subventions d'équipement versées 76 022,00 €]

21 Immobilisations corporelles 2 321 374,89 €

23 Immobilisations en cours’ 1185 708,05 €

î [ Total 3 896 097,16 €

Recettes

040 Opérations d'ordre i | 437 496,41 €

041 Opérations patrimoniales 53251,15 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 867 927,74 €

13 Subventions d'investissement 1 099 177,97 €

16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 272,40 €

[____ Total 3358 125,67 €

“Déficit d'investissement -537 971,49 €

[oo1 [Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté Ï -25 451,46 €]

Résultat d'investissement

Restes à réaliser dépenses -377 090,27 €

Restes à réaliser recættes 472 165,89 €)

soit un déficit de financement de -468 347,33 €

excédent global de l'exercice : 443 091,77 €-8-

@ ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 36 839,42 €

042 Opérations d'ordre entre section 78 568,92 €

66 Charges financières 29 968,38 €

68 Dotations aux amortissements et aux provisions

| Total 145 376,72 €

Recettes

042 Opérations d'ordre entre section 19 140,10 €

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 167 161,19 €

75 Autres produits courants 1113,77€

I Total 187 415,06 €

éxcédent de fonctionnement 42 038,34 €

[oo2 Excédent antérieur reporté 43 676,98 €]

Résultat de Fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses

040 Opérations d'ordre entre section 19 140,10 €

16 Emprunts et dettes assimilées 68 965,94 €

23 Immobilisations en cours 238 912,24 €

| Total 327 018,28 €

Recettes

040 Opérations d'ordre entre section 78 568,92 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 23 858,38 €

16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 34 902,36 €

Î Total 387 329,66 €

excédent d'investissement 60 311,38 €

[oo [excédent investissement reporté | 77 110,02 €

Résultat d'investissement | __ 13742140€

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

soit __137421,40€

z 1 à E |

Excédent global de l'exercice : 223 136,72 €

V9

gsMonsieur le Maire rappelle que le budget annexe de l'assainissement a été transféré à

lintercommunalité au 1° janvier 2026. I souligne qu'avant ce transfert, la municipalité a

réalisé un schéma directeur, effectué des travaux sur les postes de relevage et réhabilité les

réseaux. Malgré ces interventions, un point noir subsiste à Mauregard : des problèmes de 1? refoulement. Challans Gois Communauté a pris en compte cette problématique afin d’y

remédier.

Il ajoute que des tests fumigènes vont être réalisés, certains foyers ayant raccordé leurs

réseaux d'eaux pluviales au réseau d'assainissement. La surface concernée est estimée à

environ 4 000 m°.

Sg 7

Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes administratifs dressés par

Monsieur le Maire, sous la présidence de M. Jean-Pierre ROBIN, 1° adjoint au maire.

-Monsieur GRALL a quitté la salle pendant le vote-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° APPROUVE le compte administratif du budget général 2025 tel qu’il a été présenté ci-dessus.

2° APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2025 tel qu'il a été présenté ci-

dessus.

3° PRÉCISE que l'affectation du résultat fera l’objet d’une délibération distincte.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : 15 voix « pour » et 2 abstentions (M. DELGHUST et Mme ROUX)-10-

A5) Approbation des comptes de gestion 2025

Les comptes de gestion {budget communal et budget annexe assainissement) sont

confectionnés par le comptable public, qui est chargé en cours d'année d’encaisser les recettes

et de payer les dépenses ordonnancées par le Mäire, après vérification de leur régularité

formelle, et cela en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptabie. Les comptes de gestion doivent concorder avec les comptes administratifs.

Résultat de fonctionnement : 85 715,32 €

Résultat d'investissement 3 137 421,40 €

Excédent global de l’exercice : 223 136,72 €

Le résultat de clôture du compte de gestion du budget assainissement s'élève à 223

136,72 €, identique au résultat du compte administratif.

@ BUDGET GENERAL

Résultat de fonctionnement _ : 911 439,10 €

Résultat d'investissement : - 563 422,95 €

Restes à réaliser dépenses : - 377 090,27 €

Restes à réaliser recettes : 472 165,89 €

Excédent global de l'exercice : 443 091,77 €

Le résultat de clôture du compte de gestion du budget général s'élève à 348 016,15 €,

identique au résultat du compte administratif, hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes de gestion établis par le

Trésorier.

VOTE : 15 voix « pour » et 2 abstentions {#. DELGHUST et Mme ROUX)-11-

A6) Affectation des résultats 2025

Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal et du budget annexe

d'assainissement au titre de l’année 2025, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat comme suit :

© Budget annexe d’assainissement

Les résultats du compte administratif 2025 sont les suivants :

L'excédent global de l'exercice est de 223 136,72 €.

En raison du transfert de la compétence assainissement à Challans Gois Communauté au 01/01/2026, il convient d'intégrer les résultats d'assainissement au budget général.

& L’excédent de fonctionnement du budget assainissement va venir s'ajouter à l'excédent de fonctionnement du budget général.

& L’excédent d'investissement du budget assainissement va venir en déduction du déficit d'investissement du budget général.

6 Budsget général

Les résultats du compte administratif 2025 sont les suivants :

Se rajoutent les restes à réaliser : en dépenses de 377 090,27 € et en recettes de 472 165,89 €, soit un résultat de 95 075,62 €.

Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser est donc un déficit de financement de 468 347,33 €.

L'excédent global de l'exercice est donc de 443 091,77 €.

& {l'est ainsi proposé d'affecter :

> 428 807,09 € en fonctionnement à la ligne R 002 « excédent antérieur reporté » (343 091,77 € du budget général + 85 715,32 € du budget annexe d'assainissement).

> 568 347,33 € en recettes d'investissement au 1068 « excédent de fonctionnement »

> 426 001,55 € (563 422,95 € du budget général — 137 421,40 € du budget annexe

d‘'assainissement) en dépenses d'investissement au 001 «solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

9

ag

VOTE : 15 voix « pour » et 2 abstentions (M. DELGHUST et Mme ROUX)-12-

A7) Budget général 2026 : vote

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine

chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C'est à la fois un acte de prévision

et d'autorisation. C'est un acte de prévision: le budget constitue un programme financier

évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget

communal est aussi un acte d'autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel ie Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

a CAS

Monsieur le Maire a présenté les principaux chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement, puis a répondu aux questions.

Concernant les recettes d'investissement, le chapitre 13 correspond aux restes à

réaliser liés à l’église et au complexe sportif. Le produit des cessions inscrit au chapitre 024

concerne la vente du local situé au 7 place des Trois Baronets à Mme POUVREAU pour l'agrandissement de la pharmacie.

En section de fonctionnement, la ligne 6411 « rémunération du personnel » est en

augmentation afin de prendre en compte, notamment, la création à mi-temps d’un poste

chargé de la communication à compter du 1°’ juin 2026, ainsi que le recrutement d'agents

supplémentaires pour renforcer l’équipe des services techniques, en particulier durant la

période estivale, afin d'améliorer la qualité du service. Cette hausse intègre également

l'augmentation des cotisations aux différents organismes ainsi que les évolutions de carrière.

La ligne 65888 « autres charges diverses de gestion courante », d'un montant de

85 715,32 €, correspond au transfert du budget assainissement à l’intercommunalité.

En dépenses d'investissement, les crédits inscrits au chapitre 203 correspondent aux

frais d’études liés notamment aux projets de construction de l’école publique et de la

gendarmerie. Au chapitre 2115, les crédits prévus concernent le remplacement du préfabriqué

des services techniques. Au chapitre 2157 « matériel et outillage technique », il est prévu un

rééquipement des services techniques, le matériel actuel étant vieillissant.

Sa

a

Le Conseil Municipal, après délibération :

1° ADOPTE le budget général 2026 de la commune.

x section de fonctionnement : 2247 331,96 €

x section d'investissement : 3458843,25€

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : 15 voix « pour » et 2 abstentions (M. DELGHUST et Mme ROUX)-13-

A8) Contrat de lutte contre le frelon asiatique - année 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la prolifération du frelon asiatique sur le territoire communal et les risques qu’il

représente pour la population, la biodiversité et les activités apicoles,

Vu les enjeux de sécurité publique liés à la présence d'insectes nuisibles, notamment le frelon

asiatique (Vespa velutina), les frelons européens et les guêpes,

Considérant les risques pour la population (piqûres, allergies) et pour la biodiversité, en particulier

limpact du frelon asiatique sur les abeilles,

Considérant la nécessité d'organiser une intervention rapide et encadrée sur le territoire communal,

Considérant l'intérêt de soutenir financièrement les administrés confrontés à ces nuisances,

Considérant la volonté de préserver les essaims d’abeilles et de favoriser leur sauvegarde par des

apiculteurs locaux,

1° ACCEPTE la mise en place d’un dispositif de lutte contre les espèces invasives et nuisibles,

notamment les frelons asiatiques, les frelons européens et les guêpes.

2° APPROUVE la conclusion d’un contrat de lutte contre le frelon asiatique avec la société « l'artisan dératiseur » de la Marne (44270), pour l’année 2026.

3 ACCEPTE les modalités de prise en charge financière suivantes :

& domaine public : la prestation sera intégralement facturée à la commune ;

& domaine privé : la prestation sera facturée à hauteur de 50 % à la commune et 50 % au particulier demandeur.

4° PRECISE que les essaims d'abeille ne feront pas l’objet de destruction. Ils seront préservés et

confiés à un apiculteur local, dans une logique de protection de la biodiversité.

5° PRÉCISE que le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

6° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ-14-

B) CONSEIL MUNICIPAL

B1) Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et

suivants ;

Vu la délibération précédente portant fixation du nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS ;

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son

sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de

2 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

une liste de candidats même incomplète ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque

liste ;

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages

et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres, obligatoirement au scrutin

secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

- La liste A « Terre de liens et d'avenir » présente :

> DOCQ Betty

> MONNIER Marie-Claude

> LE FLOHIC Sandra

> GAILLOT Alice

> GADOIS Stéphane

- La liste B « Avec vous - le Renouveau » présente :

> DELGHUST Eric

> FORTIN Christian

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants :............................ 17

. Nbre sièges Nbre sièges Sci i 5 Nbre voix

Désignation des liste obtenues attribués au Reste attribués au quotient plus fort reste

Liste À « Terre de liens et d'avenir » 15 4 1,4000 0

Liste B « Avec vous - le Renouveau » 2 0 2,0000 1-15-

Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du

CCAS :

> Liste À « Terre de liens et d’avenir » : DOCQ Betty, MONNIER Marie-Claude, LE FLOHIC

Sandra, GAILLOT Alice

> Liste B « Avec vous - le Renouveau » : DELGHUST Éric

B2) Commission d’appel d'offres

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les

communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres doit être composée par

le maire et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives à la commission

d’appel d'offres ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la

commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms

qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants

de la commission d’appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que lélection des membres élus de la commission d'appel d'offres s’est déroulée à

bulletins secrets ;

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de listes à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de

la commission d’appel d'offres.

- La liste À « Terre de liens et d'avenir » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

> LEHOUX Paul-Valéry > BILLET Dany

> CRESPIN Anthony > JULIEN Philippe

> VALLEE Flore > GADOIS Stéphane

- La liste B « Avec vous - le Renouveau » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

> DELGHUST Eric > FORTIN Christian

> ROUX Julie-16-

Résultats du scrutin

a. Nombre de sièges à pourvoir : 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 17

f. Quotient électoral : suffrages exprimés (e) / nombre total de sièges à pourvoir (a) [f=e/a] : 2,8333

INDIQUER LES NOMS DES LISTES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Liste À « Terre de Liens et d'avenir » 15 quinze

Liste B « Avec vous le renouveau » 2 deux

Première attribution des sièges

Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de

la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste A : suffrages obtenus/quotient électoral = 5,2942 (nombre entier correspondant au nombre

de sièges obtenus)

Liste B : suffrages obtenus/quotient électoral =0,7059 (nombre entier correspondant au nombre de

sièges obtenus)

Cette première répartition permet :

e à la liste À d'obtenir 5 sièges

e à la liste B d'obtenir 0 siège

Le total des sièges pourvus est de 5 sièges.

Le nombre de sièges restant à pourvoir est de 1.

Deuxième attribution des sièges restant à pourvoir

Les sièges restant sont attribués ainsi :

Liste À : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient

électoral) = 0,8333 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)

Liste B : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient

électoral) = 2,0000 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)

La liste B ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Proclamation de l’élection des membres de la CAO sont :

membres titulaires membres suppléants

LEHOUX Paul-Valéry BILLET Dany

CRESPIN Anthony JULIEN Philippe

DELGHUST Eric GADOIS Stéphane-17-

B3) Commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les

communes de moins de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public doit être

composée par le maire et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la

commission de délégation de service public pour la durée du mandat ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms

qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être praclamés élus ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants

de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires :

Considérant que l’élection des membres élus de la commission de délégation de service public

doit avoir lieu à bulletins secrets {sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité) ;

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de listes à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de délégation de service public.

- La liste À « Terre de liens et d’avenir » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

> VALLEE Flore > LEHOUX Paul-Valéry

> CRESPIN Anthony > JULIEN Philippe

> BILLET Dany > GADOIS Stéphane

- La liste B « Avec vous - le Renouveau » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

> ROUX Julie > DELGHUST Eric

Il a été procédé au vote à mains levées sur décision expresse de l'assemblée délibérante « à l'unanimité » de ne pas procéder au scrutin secret.

a. Nombre de sièges à pourvoir : 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés {b -— c-d] : 17

f. Quotient électoral : suffrages exprimés (e) / nombre total de sièges à pourvoir (a) [f=e/a] : 2,8333

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS S DES LISTE

INDIQUER LES NOMS DES LISTES En chiffres | En toutes lettres

Liste À « Terre de Liens et d’avenir » 15 quinze

Liste B « Avec vous le renouveau » 2 deux-18-

Première attribution des sièges

Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Liste À : suffrages obtenus/quotient électoral = 5,2942 (nombre entier correspondant au nombre

de sièges chtenus)

Liste B : suffrages obtenus/quotient électoral =0,7059 (nombre entier correspondant au nombre de

sièges obtenus)

Cette première répartition permet :

e à la liste À d'obtenir 5 sièges

e à la liste B d'obtenir O siège

Le total des sièges pourvus est de 5 sièges.

Le nombre de sièges restant à pourvoir est de 1.

Deuxième attribution des sièges restant à pourvoir

Les sièges restant sont attribués ainsi :

Liste A : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient

électoral) = 0,8333 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)

Liste B : suffrages obtenus par cette liste — (nombre de sièges attribués à cette liste x quotient électoral) = 2,0000 (nombre entier correspondant au nombre de sièges obtenus)

La liste B ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Proclamation de l’élection des membres de la CDSP sont :

membres titulaires membres suppléants

VALLEE Flore LEHOUX Paul-Valéry

CRESPIN Anthony JULIEN Philippe

ROUX Julie GADOIS Stéphane-19-

B4) ESNOV : désignation d’un représentant

Les associations ESNOV et ESNOV CHANTIERS s'engagent au quotidien en faveur de

l'insertion professionnelle et du lien social auprès des plus précaires en leur proposant un emploi

qui puisse leur permettre de faciliter leur insertion sociale et professionnelle durable. Elle a

également pour objet de développer toute activité contribuant à l'insertion de personnes en difficulté et/ou au développement économique des territoires.

Selon ses statuts, les conseils d'administration de ces associations sont composés d’un

collège des représentants des collectivités locales, nommé par les maires.

A la suite des élections municipales de mars dernier, il convient de procéder à la

désignation du représentant de notre commune pour siéger aux conseils d'administration de

ses associations et ainsi relayer l'information et les actions menées sur notre territoire.

Se déclare candidate :

> Betty DOCQ

Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉSIGNE Mme Betty DOCQ pour siéger aux conseils d'administration des associations ESNOV et ESNOV CHANTIERS.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ-20-

B5) Autrefois Challans : désignation d’un référent

L'association Autrefois Challans a été créée le 25 janvier 1991 afin de perpétuer les

foires à l’ancienne initiées en 1988 par l'association « // était une foire ».

Depuis plus de 30 ans, elle œuvre à faire découvrir et redécouvrir les traditions ainsi

que la culture du monde rural du Nord-Ouest vendéen au début du XXe siècle. À ce titre, elle

organise chaque année quatre journées d’animations en centre-ville, durant les mois de

juillet et août, permettant au public de revivre l'ambiance et les savoir-faire d'autrefois.

Depuis plusieurs années, la commune n’était pas présente lors des 4 jeudis en raison

d’un manque de bénévoles. Aujourd’hui, la commune souhaite être à nouveau présente lors de ces manifestations.

Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant de la commune chargé de

faciliter les relations et les échanges avec l'association.

Se déclarent candidats :

> Dany BILLET

> Christian FORTIN

Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée

Résultat du vote :

> M. Dany BILLET 15 voix

M. Christian FORTIN 2 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉSIGNE M. Dany BILLET, en qualité de représentant de la commune auprès de l'association « Autrefois Challans ».

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.21-

B6) Education - Service Minimum d’Accueil à l’école : désignation de membres

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.133-1 à L.133-10 relatifs au droit

d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ;

Considérant que ces dispositions, issues de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, imposent

à la commune d'organiser un service minimum d'accueil lorsque le nombre d'enseignants ayant

déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % des enseignants de l’école ;

Considérant la nécessité d’anticiper l’organisation de ce service afin d'assurer la continuité de l’accueil des élèves de l’école publique « Le Marronnier,

Se déclarent candidats :

> Yoann GRALL

> Maëva VANIER

> Paul-Valéry LEHOUX

> Christian CHATELLIER

> Alice GAILLOT

Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉSIGNE les personnes suivantes pour assurer le service minimum d'accueil à l’école publique « le Marronnier » en cas de grève, dans les conditions précitées :

> Yoann GRALL

> Maëva VANIER

> Paul-Valéry LEHOUX

> Christian CHATELLIER

> Alice GAILLOT

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTÉ A L'UNANIMITÉ-22-

B7) Désignation d’un élu référent accessibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2065-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droîts et des chances, la participation et

ja citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant la nécessité de renforcer la prise en compte de l'accessibilité universelle dans les

politiques publiques locales,

Considérant l'importance de disposer d’un interlocuteur identifié sur les questions d'accessibilité,

Considérant les obligations réglementaires en matière d'accessibilité des établissements recevant

du public et de la voirie,

Se déclarent candidats :

ÿ Jean-Pierre ROBIN

> M. Christian FORTIN

Décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

Résultat du vote :

> M. Jean-Pierre ROBIN 15 voix

> M. Christian FORTIN 2 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉSIGNE M. Jean-Pierre ROBIN en qualité d’élu référent accessibilité.

2° L'élu référent accessibilité aura pour missions :

- de suivre la mise en œuvre de la politique d'accessibilité de la collectivité,

- d’être l'interlocuteur privilégié des usagers et associations,

- de participer aux instances telles que la commission communale pour l'accessibilité, - de veiller au respect des obligations légales et réglementaires.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.-23-

C) DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération du 07 avril 2026 en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation.

Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter.

DCM 2026-04-001

28-04-2026

Complexe sportif: création d’un panneau horaires confiée à Cap Com de Chailans (85) pour 50 € HT

DCM 2026-04-002

28-04-2026

Confection d’une bâche « manifestation » confiée à 2D Publicité de Machecoul (44) pour 110 € HT

DCM 2026-04-003

28-04-2026

DECI : mise en conformité -année 2026- confiée à EAUDECI de Bretignolles-sur-Mer (85) pour 737,23 € HT

DCM 2026-04-004 DECI : Contrôles et maintenance -année 2026- confiés à EAUDECI de Bretignolles-sur-Mer

28-04-2026 (85) pour 737,23 € HT

DCM 2026-04-005 Echo Cénéen : conception graphique et mise en page confiées à Aadprox de Bois-de-Céné

28-04-2026 (85) pour 1 080 € HT |

DCM 2026-04-006 Complexe sportif: création de 2 panneaux « camping sauvage interdit » confiée à Cap

28-04-2026 Com de Challans (85) pour 96 € HT

DCM 2026-04-007 Ramassage dépôt sauvage au Puits Jarret confié à MURAIL TP de Bois-de-Céné (85) pour

28-04-2026 2 482,62 € HT |-24-

D) QUESTIONS ÉCRITES

D1) Demande de mise en sens unique du chemin du Champ Blanc - question de M. DELGHUST

Nous avons reçu par mail le 13/04 dernier une question écrite de M. Éric DELGHUST

concernant une mise en sens unique du Champ Blanc :

Depuis la mise en sens unique de la rue de Beaurivage, les habitants du lotissement de Mauregard

ainsi que certains véhicules en provenance de la rue du Grand Marais passent systématiquement

pour le chemin du Champ Blanc et ceci afin d'éviter les chicanes rue de la Motte alors que les

véhicules sortant de la commune sont prioritaires.

De plus les véhicules roulent à une vitesse non adaptée à la configuration du chemin du Champ

Blanc, qui plus est il y a une visibilité totalement inexistante au niveau du numéro 204.

Par mesure de sécurité serait-il possible d'empêcher la circulation dans le sens rue du Grand Marais rue de Mauregard par la pose d'un sens interdit ?

Cordialement

œ

M. DELGHUST,

Merci pour votre signalement. Lors de la mise en sens unique de la rue de Beaurivage

en 2025 (nombre de véhicules, vitesse, manque de civisme avec risque d'accidents), une étude

avait déjà mis en évidence un possible report du trafic vers le chemin du Champ Blanc.

Après enquête, 2 familles sur 3 m'ont indiqué que le nombre de véhicules passants

avaient fortement augmenté avec une vitesse excessive. Ainsi, nous prenons en compte votre

signalement ainsi que les préoccupations exprimées par les riverains.

Nous allons donc étudier la possibilité de mettre le chemin du Champ Blanc en sens

unique.

D2) Club pré ado -— question de Mme ROUX

Nous avons reçu par mail le 24/04 dernier une question écrite de Mme Julie ROUX :

Monsieur le Maire,

Comment se fait-il, que les pré-ados et ados, qui avaient intégré le local du presbytère, qui leur avait

été attribué, pour leurs activités, ont dû le quitter, avec tout le matériel et mobilier, et se faire une

place "à la Cabane Aux Loisirs" ?

Quels problèmes majeurs ont été mis à jour, après le passage de la "Sécurité" ?

N'aurait-il pas été plus sage d'attendre l'inspection, pour éviter ce contre-temps désagréable ?

Monsieur le Maire, veuillez agréer mes sincères salutations.

Julie ROUX (commission enfance, jeunesse et sport)

& 6-25.

Mme ROUX,

Vos informations sont erronées. Le contexte de ce dossier : la pharmacie POUVREAU

souhaitait disposer du local situé sur la place des Trois Baronets, qui était mis à disposition au

club pré ado. Pour répondre à la demande, M. le Maire, avec l’aide d'amis bénévoles, et les

services techniques, ont rénové la grande salle du presbytère pour apporter un espace adapté

au club pré ado. Ces travaux ont été réalisés de janvier à mars pour un coût inférieur à 10 000 €.

Seule la pose des bandes de placoplatre a été sous-traitée à l'entreprise BS Plaquiste de Bois-

de-Céné. À l'issue des travaux finalisés mi-mars, la commission de sécurité a été sollicitée pour

vérifier la conformité des travaux et garantir la sécurité des futurs utilisateurs. Le rapport de la

SOCOTEC nous est parvenu semaine dernière. HN fait apparaître quelques éléments

d'ajustement à mettre en œuvre tels que l'installation d’un bouton moleté sur la porte de la

cuisine, pose d’un ferme-porte entre l’espace jeune et le reste du bâtiment, ajout d’un

extincteur CO2 à proximité du TGBT, ainsi que la mise en place d’un éclairage de sécurité

d'évacuation. Ces éléments sont des aménagements mineurs. Une fois ces réserves levées, le

club pré ado pourra investir les locaux en toute sécurité.

Je vous confirme que vos affirmations sont erronées : la municipalité ou la mairie n’a

commis aucun manquement dans la gestion de ce dossier, en matière de sécurité des enfants et du personnel de l'association « la Cabane aux Loisirs ».

E) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

E1) Eglise Saint-Etienne : commission de sécurité du 24/04/2026

C’est avec une grande satisfaction que Monsieur le Maire informe que la commission de

sécurité a émis un avis favorable à ouverture au public de l’église Saint-Etienne, à l'issue de la visite effectuée vendredi dernier.

E2) Préparation de l’écho cénéen

Un mail a été adressé aux associations afin qu’elles nous transmettent leurs articles avant

le 15 mai prochain, ainsi qu'aux entreprises pour leur proposer de participer via un encart

publicitaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un espace est réservé à l'expression de l’opposition

(1/2 page A4).

E3) Elections sénatoriales du dimanche 27/09/2026

L'élection des sénateurs aura lieu dimanche 27/09/2026 à la Préfecture de la Vendée.

Les conseils municipaux devront être convoqués le vendredi O5 juin 2026 afin de désigner

leurs délégués et suppléants.

&

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.