Procès Verbal - PV CM 2024 01 22

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Procès Verbal - PV CM 2024 01 22 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 01 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 1 sur 15

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 22 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-

la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la

Salle Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,

Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 16 janvier 2024

Membres en exercice : 22

Quorum : 12

Membres présents : Laurent HUGER, Olivier AUGIZEAU, Nicolas BOISSEAU, Angèle

BOURRIEAU, , Emmanuel DUPUY, Marielle ETIENNE, Bernard FLICHY, Jean-François GIRARD,

Jackie GOUIN, Isabelle HAMEL, Colette LOPEZ, Josiane PACTAT-LAFAYE, Bruno OUVRARD,

Dolorès PAITRAUD, Lydia ROCHER, Fabien SURY, Marie-Thérèse TARRERY.

Membres absents excusés :

Patrick COLLIN (donne pouvoir à Bernard Flichy), Valentin LARCHER (donne pouvoir à Fabien

SURY), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).

Membres absents :

Cyrille LECAM, Regis MEZE,

ORDRE DU JOUR ;

❖ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023

❖ Désignation d’un secrétaire de séance

FINANCES

- Décision modificative N° 3 au budget commune, chapitre 014,

- Ouverture de crédits à la section d’investissement du budget,

- Avenant N°5 à la convention assainissement,

- Remboursement de frais suite à un sinistre à un particulier,

- Vente d’un véhicule d’occasion,

- Subvention à l’association ‘Les Chats libres de L’Aiguillon »,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 2 sur 15

RESSOURCES HUMAINES

- Création de postes pour accroissement saisonnier et temporaire,

QUESTIONS DIVERSES

Aujourd'hui, je souhaite partager avec vous un aperçu de notre situation municipale actuelle,

une période de défis mais aussi d'opportunités.

En 2022, dans un esprit de collaboration et de progrès, nous, avec Jean-Michel PIEDALLU et les

conseillers municipaux de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer, avons uni nos forces

pour créer notre commune nouvelle. Cette décision, prise ensemble, a été guidée par la

conviction que notre union est un levier essentiel pour le développement et la prospérité de

notre commune. Ensemble, nous sommes plus forts et capables d'aller plus loin.

Cependant, nous avons été confrontés à des défis imprévus. La situation que nous constatons

aujourd’hui est le résultat du départ de conseillers municipaux bien avant la création de la

commune nouvelle.

En effet, avant même la formation de notre nouvelle commune, plusieurs conseillers

municipaux ont dû démissionner pour des raisons de santé, professionnelles ou à la suite de

déménagements. Ce ne sont pas moins de 8 conseillers municipaux à L’Aiguillon-sur-Mer qui

avaient déjà démissionné et j’ai moi-même acté la démission d’un Conseiller municipal à La

Faute-sur-Mer.

De ce fait, dès la création de la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, la liste majoritaire de

L’Aiguillon-sur-Mer, portée par Jean-Michel PIEDALLU, était épuisée et ne permettait plus

d’envisager un renouvellement en cas de démission.

A la Faute-sur-Mer, le scrutin plurinominal spécifique aux communes de moins de 1000

habitant ne permet pas non plus de remplacer un colistier démissionnaire.

En cette fin d’année 2023 et tout début 2024, j'ai reçu avec regret la démission de Jean-Michel

PIEDALLU, ainsi que celle de Marc BANACH, Antony BEDOUET, Bruno VIVIER et Didier PLAIRE.

Je tiens à les remercier sincèrement pour leur engagement et leur travail. Pendant leurs

mandats. Rappelons-nous que nous avons ensemble présenté 280 délibérations. Elles ont

toutes été approuvées, témoignant de notre engagement commun pour le bien-être de notre

commune. Chacun des conseillers démissionnaires a exprimé dans son courrier qu’il ne

remettait pas en cause la création de la commune nouvelle de L’Aiguillon-la-Presqu’île, signe

que nous ne nous sommes pas trompés sur la nécessité de cette fusion.

Aujourd’hui leur décision entraine la commune dans une situation inédite.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 3 sur 15

En effet, la loi prévoit que si un tiers ou plus des postes de conseillers municipaux sont vacants,

il n’est plus possible de procéder au remplacement d’un maire délégué ou d’un adjoint.

Cette situation va conduire Monsieur le Préfet de la Vendée à prendre dans les prochains jours

un arrêté relatif à l’organisation de nouvelles élections municipales pour le renouvellement de

la totalité du Conseil.

Ces élections se dérouleront au plus tard le 7 avril sur l’ensemble de la commune selon le mode

de scrutin de liste.

Je vous informerai des modalités précises de cette convocation des électeurs aux urnes dès

que le Préfet de la Vendée nous aura notifié son arrêté.

En tant que Maire de L’Aiguillon-la-Presqu’île, je m'engage pleinement jusqu'à la fin de ces

élections. Je convoquerai le conseil municipal aussi souvent que nécessaire pour assurer le bon

fonctionnement de notre commune et pour continuer à avancer vers un avenir prometteur. Ce

sera ensuite la mission de la nouvelle équipe municipale de développer ces perspectives et de

poursuivre le travail que nous avons commencé.

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance

(article L2121-15 du C.G.C.T).

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

La lecture est donnée par Madame Marielle ETIENNE du procès-verbal de la séance du 7

décembre 2023

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

QUESTION 24-01-001: DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET COMMUNE 16000

Rapporteur : Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 4 sur 15

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de réaliser un ajustement des crédits ouverts au budget

Principal « AIGUILLON-LA PRESQU’ILE 16 000 ».

Cette délibération modificative consiste à augmenter les crédits de reversement de fiscalité dû

à une augmentation du reversement de la taxe de séjour au Conseil Départemental pour un

montant de 529.85 €.

Pour équilibrer cette dépense, le chapitre 65 est diminué de la même somme à l’article déficit

du budget annexe port que le BP 2023 avait ouvert.

Cette modification budgétaire prévoit les inscriptions suivantes :

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

- D’ACCEPTER la décision modificative comme décrite dans le tableau ci-dessus.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

QUESTION 24-01-002 : OUVERTURE DE CRÉDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU

BUDGET

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à

l’ouverture des dépenses d’investissement (article L1612-1 du C.G.C.T, modifié par la loi n°98-

135 du 7 mars 1998).

A compter du 1er janvier 2024 et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2024, l’exécutif de

la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exerciceMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 5 sur 15

2023, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et au

déficit reporté.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la Commune et pour ses créanciers, car elle

permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période

qui précède le vote des budgets primitifs.

Budget Principal L’Aiguillon-la-Presqu’ile(16000)

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s’élevaient à

7 165 057.98 € organisés selon le tableau suivant :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 6 sur 15

Budget annexe Assainissement (16001)

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s’élevaient à

1 602 218.20 € organisés selon le tableau suivant :

Chap./A

rticles Désignation

crédits ouverts

au BP2023

plafond

ouverture de

crédit 2024

articles dédiés

aux crédits

ouverts

20 Immobilisations incorporelles 258 226,65 € 64 556,66 € 64 556,66 €

202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 11 300,00 € - €

2031 Frais d'études 232 608,65 € 60 977,16 €

2033 Frais d'insertion 2 000,00 € - €

2051 Concessions et droits similaires 12 318,00 € 3 579,50 €

204 Subventions d'équipement versées 3 190 845,00 € 797 711,25 € 797 711,25 €

204132Bâtiments et installations 900 000,00 € - €

204172Bâtiments et installations 24 845,00 € 7 711,25 €

204182Bâtiments et installations 2 266 000,00 € 790 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 129 258,36 € 782 314,59 € 782 314,59 €

2111 Terrains nus 20 000,00 € - €

2116 Cimetières - € - €

21311 Hôtel de ville 20 000,00 € - €

21312 Bâtiments scolaires - € - €

21316 Equipements du cimetière 58 650,00 € 14 662,50 €

21318 Autres bâtiments publics 1 884 269,59 € 471 067,40 €

2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 20 720,74 € 5 180,19 €

2138 Autres constructions 108 000,00 € 27 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 142 867,20 € 35 716,80 €

2152 Installations de voirie 620,00 € 155,00 €

21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 10 000,00 € 2 500,00 €

21571 Matériel roulant - € - €

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 560 193,64 € 140 048,41 €

2182 Matériel de transport 161 209,40 € 40 302,35 €

2188 Autres immobilisations corporelles 142 727,79 € 45 681,95 €

23 Immobilisations en cours 571 727,97 € 142 931,99 € 142 931,99 €

2312 Agencements et aménagements de terrains 124 427,21 € 31 106,80 €

2313 Constructions 112,02 € 28,01 €

2315 Installation, matériel et outillage techniques 447 188,74 € 111 797,19 €

26 Participations et créances ratt. à des particip. 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €

261 Titres de participation 15 000,00 € 3 750,00 €

7 165 057,98 € 1 791 264,50 € 1 791 264,50 € TOTALMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 7 sur 15

Budget annexe loisirs (16003) :

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s’élevaient à 10 019.00€

organisés selon le tableau suivant :

Budget annexe PORTS :

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s’élevaient à 63 816.59€

organisés selon le tableau suivant :

Chap./Articles Désignation crédits ouverts au BP2023 plafond

ouverture de

crédit 2024

articles

dédiés aux

crédits

20 Immobilisations incorporelles 52 218,20 € 13 054,55 € 13 054,55 €

2031 Frais d'études 52 218,20 € 13 054,55 €

21 Immobilisations corporelles 800 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

2158 Autres 800 000,00 € 200 000,00 €

23 Immobilisations en cours 750 000,00 € 187 500,00 € 187 500,00 €

2315 Installation, matériel et outillage techniques 750 000,00 € 187 500,00 €

1 602 218,20 € 400 554,55 € 400 554,55 € TOTAL

Chap./Articles Désignation crédits ouverts au BP2023

plafond

ouverture de

crédit 2024

articles dédiés

aux crédits

ouverts

21 Immobilisations corporelles 10 019,00 € 2 504,75 € 2 504,75 €

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 2 519,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 € 2 504,75 €

10 019,00 € 2 504,75 € 2 504,75 € TOTAL

Chap./Articles Désignation

crédits

ouverts au

BP2023

plafond

ouverture

de crédit

articles

dédiés aux

crédits

20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 € 1 875,00 € 1 875,00 €

2051 Concessions et droits assimilés 7 500,00 € 1 875,00 €

21 Immobilisations corporelles 56 316,59 € 14 079,15 € 14 079,15 €

2131 Bâtiments 2 500,00 €

2157 Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 6 117,00 €

2158 Autres 15 000,00 €

2182 Matériel de transport 30 000,00 €

2188 Autres 2 699,59 € 14 079,15 €

63 816,59 € 15 954,15 € 15 954,15 € TOTALMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 8 sur 15

Budget annexe du Banc Cantin :

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s’élevaient à 63 816.59€

organisés selon le tableau suivant :

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER jusqu’à l’approbation des Budgets

Primitifs 2024 du budget Principal, et des budgets annexes, les dépenses

d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section

d’investissement de chacun des budgets de l’exercice 2023, selon le détail ci-dessus ;

➢ D’APPROUVER l’inscription de ces crédits aux Budgets Primitifs 2024 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

QUESTION 24-01-003 : AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DÉVERSEMENT DES

EAUX USÉES AVEC LA COMMUNE DE GRUES

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle que par décision en date du 12 décembre 2006, la commune de

Grues a été autorisée à déverser ses effluents EU pour les lotissements situés en limite de la

commune de L’Aiguillon-sur-Mer. Depuis, quatre avenants ont été approuvés modifiant les

modalités financières et les délais de la convention initiale.

Suite à l’audit du cabinet Gétudes, il est donc proposé de modifier le tarif facturé et prolonger

la convention jusqu’au 31 décembre 2026. Un article de la convention permettra la résiliation

de celle-ci dès lors que la compétence assainissement sera transférée à la communauté de

communes.

Chap./Articles Désignation

crédits

ouverts au

BP2023

plafond

ouverture

de crédit

2024

articles

dédiés aux

crédits

ouverts

21 Immobilisations corporelles 51 145,52 € 12 786,38 € 12 786,38 €

2157 Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 51 145,52 € 12 786,38 €

51 145,52 € 12 786,38 € 12 786,38 € TOTALMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 9 sur 15

Vu la convention spéciale de déversement des effluents de la Commune de Grues approuvée

par le Conseil du SIVOM L’Aiguillon/La Faute en date du 12 décembre 2006 ;

Vu les avenants 1 à 4 de la convention spéciale de déversement des effluents de la Commune

de Grues approuvés par le Conseil du SIVOM L’Aiguillon/La Faute les 24 mai 2011, 1er mars

2012, 22 septembre 2015 et 16 février 2007 ;

Vu les délibérations de la Commune de Grues en date du 19 décembre 2006, 23 juin 2011, 10

mai 2012 et 27 février 2017 ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°21-DRCTAJ/2-669 et n°21-DRCTAJ/2-696 portant création de la

Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, dissolution du SIVOM L’Aiguillon/La Faute et transfert

de droit de la compétence Assainissement à la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île ;

Considérant que les conditions techniques et économiques ont évolué et qu’il est nécessaire

de réexaminer la participation financière de la Commune de Grues.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER l’avenant n°5 à la convention de déversement des effluents avec la

commune de Grues ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant

susnommé.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

17 3

Monsieur SURY s’interroge sur la question du prix de l’eau à Grues qui est différent de celui de

L’Aiguillon-la-Presqu’île. Monsieur HUGER précise que le prix de l’eau est déterminé par le Conseil

Municipal de la commune de résidence des habitants. Il indique que nous ne sommes pas

autorisés à intervenir sur le prix de l’eau à GRUES et nous devons faire payer la commune de

Grues uniquement le coût réel du traitement des eaux usées au prorata du linéaire du réseau et

des débits de postes de relevage.

QUESTION 24-01-004 : Remboursement de frais relatif à un sinistre avec Monsieur DILE

Christophe

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe que le 15 juin 2023 lors du nettoyage des trottoirs, un caillou a

percuté une latte du portail de Monsieur DILE Christophe pendant le passage du rotofil et l’a

détérioré.

Le montant de la réparation s’élève à 90.07 euros.

Le montant des dommages causés étant inférieur à notre franchise d’assurance contractuelle,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 10 sur 15

la SMACL nous a indiqué qu’il était nécessaire de régler le litige directement avec le lésé.

Afin de pouvoir verser cette somme à Monsieur Christophe DILE, la trésorerie nous indique

qu’à l’appui du mandat, il faut fournir une délibération du Conseil Municipal car ce cas de figure

n’est pas prévu dans la délibération n° 22-01-003 relative aux délégations de Monsieur le

Maire.

Après avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense et à effectuer le

remboursement de 90.07 euros directement à Monsieur DILE Christophe.

➢ D’INSCRIRE les crédits au chapitre 011 - au compte 62878

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

QUESTION 24-01-005 : VENTE D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Rapporteur : Nicolas BOISSEAU

Dans le cadre du renouvellement du parc roulant, il a été procédé à la reprise d’un véhicule

type TRAFIC 9 places. Ce véhicule a été remplacé par un véhicule neuf équipé d’une rampe

d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la circulaire interministérielle CD 6955 du 31 décembre 1996, relative à l’inventaire des

actifs,

Considérant que les anciens véhicules remplacés doivent être sortis de l’inventaire,

Considérant la proposition de reprise de véhicule faite par le Garage Venise Occasion, 34 Rue

des Bordes 86100 CHATELLERAULT.

Monsieur OUVRARD demande pourquoi la commune a vendu ce véhicule à un garage de

Châtellerault. Monsieur le Maire indique que cette offre était la meilleure que la commune ait

reçue.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE SORTIR de l’inventaire le véhicule RENAULT TRAFIC 9 PLACES, immatriculé

DM-761-HN à compter du 22 janvier 2024.

➢ DE VALIDER la vente de ce véhicule pour la somme de 3 000€ au Garage Venise

Occasion, 34 Rue des Bordes 86100 CHATELLERAULT.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 11 sur 15

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

QUESTION 24-01-006 : SUBVENTION « LES CHATS LIBRES DE L’AIGUILLON »

Rapporteur : Josiane PACTAT-LAFAYE

Madame Josiane PACTAT-LAFAYE, Adjointe en charge de la vie éducative et associative,

rappelle qu’il est nécessaire de réguler la prolification des chats sur notre territoire. Pour cela,

la Commune s’appuie sur l’association « Les chats libres de L’Aiguillon ». Cette association lutte

contre la maltraitance animale et organise des campagnes de stérilisation avec la S.P.A comme

partenaire. Une fois les chats capturés, ils sont identifiés, stérilisés et remis dans leur habitat

d’origine.

La loi oblige d’ailleurs tous les propriétaires de chats à identifier leur animal domestique via

une puce. La Commune s’est dotée d’un lecteur électronique de puces.

Madame Josiane PACTAT-LAFAYE propose l’attribution de la même subvention que l’an passé

pour un montant de 3 000 € à l’association « Les chats libres de L’Aiguillon » permettant de

mettre en place des campagnes de stérilisation des chats sur la commune.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER la campagne de stérilisation des chats de l’association « Les chats libres

de L’Aiguillon » ;

➢ D’APPROUVER la subvention d’un montant de 3 000 € à l’association « Les chats libres

de L’Aiguillon » ;

➢ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’application

des présentes.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

20

Plusieurs élus questionnent sur le nombre de chats stérilisé par l’association. Mme PACTAT-

LAFAYE précise que l’association a stérilisé plus de 200 chats depuis sa création. Ces stérilisations

sont autant de chats qui ne divagueront pas dans l’espace public. Il est également précisé queMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 12 sur 15

cette délibération intervient en début d’année afin que l’association bénéficie de la trésorerie

suffisante pour mener ces actions.

QUESTION 24-01-007 : CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER ET

TEMPORAIRE

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-23, 2°;

Considérant qu’en raison des besoins liés à la période touristique, il y a lieu de créer plusieurs

emplois non permanents pour accroissement saisonnier et/ou temporaire d’activité dans les

conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ouvrir 11 postes saisonniers ou temporaires

pour le bon fonctionnement de la station touristique. Il rappelle que la durée d’un contrat

saisonnier est de 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutive et que la durée

d’un contrat temporaire est de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive.

Pour faire face à l’augmentation de la population et des services proposés, il est nécessaire de

recruter du personnel dans les domaines suivants : pôles espaces-vert, littoral, port, propreté

et bâtiment.

Un complément de créations de postes sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal pour

les besoins en surveillants de baignade, maître-nageur, sécurité, logisticien.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ DE CRÉER 7 postes d’emplois pour accroissement saisonnier et 4 postes pour

accroissement temporaire définis en annexe ci-jointe.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de

recrutement correspondants.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

20Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 13 sur 15

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Thérèse TARRERY Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 14 sur 15

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

Adjoint

BOISSEAU Nicolas Adjoint

LOPEZ Colette Adjointe

COLLIN Patrick Adjoint

PACTAT-LAFAYE Josiane Adjointe

GIRARD Jean-François Adjoint

PAITRAUD Dolores Adjointe

SURY Fabien Adjoint

DUPUY Emmanuel Conseiller

LE CAM Cyrille Conseiller

FLICHY Bernard Conseiller

ÉTIENNE Marielle Conseillère

TARRERY Marie-Thérèse Conseillère

Conseiller

Conseiller

BOURRIEAU Angèle Conseillère

LARCHER Valentin Conseiller

Conseiller

ROCHER Lydia ConseillèreMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 22 janvier 2024 - Page 15 sur 15

MÈZE Régis Conseiller

AUGIZEAU Olivier Conseiller

OUVRARD Bruno Conseiller

ROBLET Laurent Conseiller

HAMEL Isabelle Conseillère

GOUIN Jackie Conseillère