Déliberation - Liste Deliberations Affichage 12 SEPTEMBRE 2022

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Déliberation - Liste Deliberations Affichage 12 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Méen-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Affichage 12 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 Page 1 sur 3

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/061 01 – Finances

N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire : demande de subvention au Département Ille et Vilaine – Appel à dossier 2022 « Dynamisation des Centres-Bourgs »

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/062 02 – Finances

N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Projet Espace Solidaire et Associatif : demande de subvention au Département Ille et Vilaine – Fonds d’Urgence 35

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/063 03 – Finances – Fiscalité

N/4.1 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire

Taxe d’aménagement : reversement à la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres des zones d’activités communautaires à compter du 1er janvier 2023

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/064 04 – Domaine et Patrimoine - Aliénations

N/3.2 – Rapporteur M GUITTON, Maire

Cession par la commune immeuble – rue de Plumaugat : autorisation signature acte notarié

Point annulé

Délibération n° 2022/065 05 – Décision d’ester en justice

N/5.8 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Contentieux SAS SAM / SAINT-MÉEN-LE-GRAND : autorisation au Maire pour signature protocole transactionnel

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 Page 2 sur 3

Délibération n° 2022/066 06 – Urbanisme

N/7.10 – Rapporteur M. CARISSAN, Adjoint au Maire

Révision du Secteur Patrimonial Remarquable – S.P.R. - (ex Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine – A.V.A.P.) : constitution Commission Locale de Suivi du S.P.R.

Point reporté

Délibération n° 2022/067 07 – Urbanisme

N/4.4 – Rapporteur M. CARISSAN, Adjoint au Maire

Avenant à la convention de partenariat dans le cadre de la signature de la nouvelle convention avec Mégalis Bretagne pour l’accès au logiciel ADS et services afférents : autorisation de signature

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/068 08 – Fonction Publique

N/4.4 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal : Mise à jour du tableau des effectifs (contrats d’apprentissage x 2)

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/069 09 – Institutions et Vie Politique

N/5.6 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Mandat spécial pour représenter la commune et pour participer « Aux rencontres nationales des Villages-Etapes » du 28 septembre 2022 au 30 septembre 2022

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/070 10 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Budget Ville : Décision Budgétaire Modificative n°3

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/071 11 – Finances

N/7.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Décisions Budgétaires : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 Page 3 sur 3

Délibération D/2022/072 12 – Institutions et Vie Politique

N/5.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Période du 28 juin 2022 au 05 septembre 2022

Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption

Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière

Décisions au titre des Actions et Défense en justice

Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance

Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs

Décisions prises dans le cadre de la Commande Publique

Décisions diverses

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 