Déliberation - Liste Deliberations Affichage 30 JANVIER 2023 1

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Déliberation - Liste Deliberations Affichage 30 JANVIER 2023 1 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Méen-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Affichage 30 JANVIER 2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 Page 1 sur 4

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023- 20 heures 00

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° D/2023/001 – Libertés publique et pouvoirs de police / Police Municipale N/6.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Plan communal de Sauvegarde : Approbation et désignation des référents de secteur

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/002 – Urbanisme

N/2.1 – Rapporteur M. CARISSAN, Adjoint au maire

Secteur rue Mère Saint-Félix, rue de la Croix Duval et rue des Clos : Abrogation du cahier des charges Lotissement Année 1973

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/003 – Finances

N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Maison de Santé Pluridisciplinaire : demande de subvention à la Région Bretagne au titre du Dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne – 2022 »»

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/004 – Finances

N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Aménagement Espace Naturel « La Porte Juhel » ; demande de subvention à la Région Bretagne au titre du Dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne – 2022 »»

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/005 – Finances

N/7.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Espace Solidaire et Associatif : demande de subvention au titre du Fonds LEADER

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 Page 2 sur 4

Délibération n° D/2023/006 – Commande Publique

N/1.6 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Maison de Santé Pluridisciplinaire : Approbation avenant n°1 du marché maîtrise d’œuvre -stade APD - passé avec l’Agence BLÉHER Architectes

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2023/007 – Domaine et Patrimoine - Aliénations

N/3.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Cession par la commune immeuble – rue de Plumaugat : désaffectation et déclassement propriété bâtie et autorisation signature acte notarié

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/008 – Fonction Publique

N/4.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal – Création de poste

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/009 – Fonction Publique

N/4.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal : Autorisation création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel – Chargé.e de projet - Dispositif - Expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/010 – Fonction Publique

N/1.3 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal – Renouvellement du Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : Habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine.

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 Page 3 sur 4

Délibération n° D/2023/011 – Commande Publique

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Convention conclue avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles – FGDON : Mise à jour des modalités de participation de la commune de Saint-Méen-Le-Grand pour la prise en charge de la destruction des frelons asiatiques et autres nuisibles sur son territoire

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/012 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Régie de recette « Pêche » : encaissement de la vente des cartes de pêche pour accéder à l’étang communal.

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/013 – Institutions et Vie Politique

N/5.5 – Rapporteur

Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Période du 02 décembre 2022 au 20 janvier 2023

Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption

Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière

Décisions au titre des Actions et Défense en justice

Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance

Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs

Décisions prises dans le cadre de la Commande Publique

Décisions diverses

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° D/2023/014 – Domaine et Patrimoine

N/3.5 – Rapporteur Mme DIVET, Adjointe au maire

Dénomination des voies – P.A. Haute Bretagne : rue Alice GUY et rue Sophie GERMAIN

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 Page 4 sur 4

Délibération n° D/2023/015 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Bretagne Ladies Tour 2023 : autorisation signature convention financière et autorisation versement participation financière

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 