Déliberation - Liste Deliberations Affichage 04 JUILLET 2022

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Déliberation - Liste Deliberations Affichage 04 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Méen-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Affichage 04 JUILLET 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2022 Page 1 sur 2

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 JUILLET 2022 à 20 heures

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2022/051 01 – Institutions et Vie Politique

N/5.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Conseil Municipal – Fonctionnement de l’assemblée : réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités : information de l’assemblée

Délibération n° 2022/052 02 – Fonction Publique

N/4.2 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal : autorisation création d’un emploi non permanent et autorisation de recrutement d’un agent contractuel – Chef.fe de Projet - pour mener à bien le projet « Dispositif - Expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée »

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/053 03 – Personnel Municipal

N/4.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal : instauration d’un régime des astreintes

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/054 04 – Fonction Publique

N/4.1 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Personnel Municipal – Transformation de poste, avancements de grade, promotion interne pour les personnels pouvant en bénéficier en 2022

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/055 05 – Finances

N/7.1 – Rapporteur M. CHEVREL, Adjoint au Maire

Compétence Assainissement : Fusion des deux budgets Service Public Assainissement Collectif et Service Public Assainissement Non Collectif en un Budget unique Service Public Assainissement à compter du 1er janvier 2023.

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité Séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2022 Page 2 sur 2

Délibération n° 2022/056 06 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Budget Ville : Décision Budgétaire Modificative n°2

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/057 07 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Budget Service Public Assainissement Collectif : Décision Budgétaire Modificative n° 1

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/058 08 – Institutions et Vie Politique

N/5.5 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Information sur les actes et décisions pris par M. le Maire conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Période du 10 mai 2022 au 27 juin 2022

Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption

Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière

Décisions au titre des Actions et Défense en justice

Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance

Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs

Décisions prises dans le cadre de la Commande Publique

Décisions diverses

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/059 09 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Fixation des tarifs des repas scolaires servis par le service de Restauration Municipale à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 

Délibération n° 2022/060 10 – Finances

N/7.10 – Rapporteur M. GUITTON, Maire

Fixation des tarifs des repas pris dans le cadre du Service Municipal Accueil de Loisirs « Les Dauphins » servis par le Service de Restauration Municipale à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

Décision :

Adoptée à la majorité  Adoptée à l’unanimité 

Rejetée à la majorité  Rejetée à l’unanimité 