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Déliberation - 20250313 21 deliberation
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 21 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 11
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Any DELCHER), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
21 — 13 mars 2025
21. Convention de financement CAF pour la ludothèque
Rapporteur: Madame Claudine MATALA
Considérant l'intérêt de développer la ludothèque de Moissac dans un quartier « Politique de la ville »,
Considérant l'intérêt de développer les partenariats avec les structures du territoire,
Considérant que les signatures de la convention pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 permettront le soutien financier de la CAF du Tarn et Garonne pour la ludothèque de la commune de Moissac.
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_21-DE
Reçu le 17/03/2025 Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet ladite convention à l'approbation des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la Convention d'objectifs et de financement via une subvention dédiée au fonctionnement de la ludothèque.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune de Moissac et la CAF du Tarn et Garonne et tout document afférent à ce dossier.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
Le secrétaire de: séance,
CP CA
Ed
€ À Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_21-DE
Reçu le 17/03/2025