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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 049)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
SUBVENTION ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX POUR ACTIVITÉ REFUGE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_049
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_049
1/2
Direction de la Commande Publique et Moyens des Services
Dossier suivi par OP / 1165
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
84 SUBVENTION ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX POUR ACTIVITÉ REFUGE
Une convention a été passée le 9 mars 2012 entre l’association protectrice des animaux (APA), CLERMONT COMMUNAUTE et les communes membres de CLERMONT COMMUNAUTE, relative à la garde des animaux errants capturés sur le territoire des communes membres de CLERMONT COMMUNAUTE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Président à verser cette subvention au titre de cette année (21 804.86 € HT).
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20140627_049
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Direction de la Commande Publique et Moyens des Services
Dossier suivi par OP / 1165