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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 046)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPRISE FONCIÈRE DE L'ECP DE CEYRAT
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_046
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_046
1/2
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par CD / 1108
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
84 ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPRISE FONCIÈRE DE L'ECP DE CEYRAT
Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 18 février 2004, approuvant le principe de l'aménagement de la plaine des sports située sur son territoire. Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 6 février 2004, déclarant d'intérêt communautaire le projet d'aménagement de la plaine des sports de Ceyrat, dans le cadre du dispositif relatif aux Équipements Communautaires de Proximité (ECP).
L'ECP de Ceyrat est constitué de plusieurs équipements s'intégrant dans le projet d'aménagement de la plaine des sports de Ceyrat:
une aire d'athlétisme et un centre d'accueil sportif pour les jeunes d'une emprise foncière de 6659 m2 à prendre sur une plus grande parcelle cadastrée section K numéro 2098.
un bâtiment à usage de vestiaires – tribunes d'une emprise foncière de 385 m2 à prendre sur une partie des parcelles cadastrées section AR numéro 579, 580, 581, 582 et section K numéro 2098.
un espace musculation d'une emprise foncière de 128 m2 à prendre sur une partie de la parcelle cadastrée K numéro 2098
Les terrains d'assiette de ces équipements doivent être cédés à l'euro symbolique à Clermont Communauté, conformément aux principes régissant la construction et la gestion des ECP, définis par la délibération du Conseil Communautaire du 6 février 2004.
La surface totale à céder a été établie en concertation avec la commune, suivant un document d'arpentage dressé par le cabinet Bisio.
Il appartiendra à la commune de Ceyrat de délibérer afin d'approuver cette cession.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'acquérir à l'euro symbolique les emprises foncières de la piste d'athlétisme, du centre d'accueil sportif, du bâtiment à usage de vestiaires-tribunes et de l'espace musculation qui constituent l'ECP de Ceyrat.
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches, et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20140627_046
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par CD / 1108