Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 046
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 057
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 076
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 045
Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 045)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPRISE FONCIÈRE DE L'ARTÉNIUM
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_045
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_045
1/2
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par CD / 1106
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
85 ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'EMPRISE FONCIÈRE DE L'ARTÉNIUM
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 18 octobre 2002, déclarant d'intérêt communautaire la construction d'un équipement sportif dédié aux arts martiaux et au tennis de table.
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 20 juin 2003 décidant de réaliser cet équipement sportif d'intérêt communautaire sur le territoire de la commune de Ceyrat.
Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 23 septembre 2013, approuvant la cession à l'euro symbolique à Clermont Communauté de l'emprise foncière du centre d'arts martiaux et de tennis de table et de l'aire de stationnement annexe.
La Communauté d'Agglomération a réalisé un équipement sportif d'intérêt communautaire dénommé « Arténium », sur des terrains appartenant à la commune de Ceyrat.
Cet équipement étant réalisé, il convient de procéder au transfert de son emprise foncière.
La surface a céder a été établie en concertation avec la commune de Ceyrat, suivant un document d'arpentage dressé par le cabinet Bisio.
Elle correspond à l'emprise foncière de l'Arténium d'une surface de 20253 m2 ainsi qu'au terrain d'assiette du parking de cet équipement d'une surface de 4852 m2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'acquérir à l'euro symbolique les emprises foncières de l'Arténium et de l'aire de stationnement annexe telles que décrites ci- dessus;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches, et à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20140627_045
2/2
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par CD / 1106