Arrêté - Arr2025 086 Autorisant LES Travaux de Letablissemen

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Arrêté - Arr2025 086 Autorisant LES Travaux de Letablissemen Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 086 Autorisant LES Travaux de Letablissemen)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Arr2025-086

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DENOMMÉ GYMNASE DES COTTAGES

Le Maire de la Commune de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.122-3, L. 141-2, L. 143-1, R .143-7 et R. 143-23 à R 143-45,

Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,

Vu la demande d’autorisation n° 092 073 2500030 en date du 07 avril 2025 présentée par la ville de Suresnes, représentée par Monsieur le Maire, Guillaume BOUDY, concernant des travaux de mise en accessibilité partielle d’un ERP de type X sis 1 rue des Parigots,

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapés du 17 juin 2025, annexé ci-joint, pour les travaux susvisés,

ARRÊTE

Article 1. L’autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les articles suivants.

Article 2. La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement.

Article 3. A l’issue des travaux susvisés, la direction du Patrimoine Bâti devra déposer une attestation de conformité conformément à l’article R. 165-3.Article 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex, par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et par tout tiers intéressé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes