Procès Verbal - Arr2025 084 Autorisation de travaux ERP Le Franklin

Documents similaires

Arrêté - Arr2025 024 Autorisation travaux ERP COLLEGE HENRI

Arrêté - Arr2025 026 Non Autorisation travaux ERP Cafe des

Arrêté - Arr2025 021 Non Autorisation travaux ERP SAN GIORG

Procès Verbal - Arr2025 044 Autorisation de travaux ERP Carrefour

Procès Verbal - Arr2025 013 Autorisation de travaux ERP HOPITAL FO

Arrêté - Arr2025 060 Autorisation ouverture ERP FOJO

Arrêté - Arr2025 010 autorisation ouverture ERP FIORI

Arrêté - Arr2025 087 AUTORISATION DE TRAVAUX ERP EAT SENTIV

Arrêté - Arr2025 011 Autorisation ouverture ERP BARBER TOWN

Procès Verbal - Arr2025 043 Autorisation de travaux ERP Centre spo

Procès Verbal - Arr2025 084 Autorisation de travaux ERP Le Franklin Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Procès Verbal - Arr2025 084 Autorisation de travaux ERP Le Franklin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Arr2025-084

ARRÊTÉ AUTORISANT LES TRAVAUX DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DENOMMÉ LE FRANKLIN

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.122-3, L. 141-2, L. 143-1, R .143-7 et R. 143-23 à R 143-45,

Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,

Vu la demande d’autorisation n° 092 0732500009 présentée en date du 14 mars 2025 par DOCCITY Le Franklin, ERP de type U, représenté par le directeur - Mr Xavier BOUTIN, concernant l’installation d’un groupe électrogène, la modification du cloisonnement à l’étage, l’aménagement d’un espace formation et d’une tisanerie,

Vu le procès-verbal N° 425/25 du 3 juin 2025, annexé ci-joint, établi par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés,

Vu l’avis favorable émis le 13 mai 2025 par la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

ARRÊTE

Article 1er L’autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les articles suivants.

Article 2. Les prescriptions énoncées dans le procès-verbal n° 425/25 en date du 3 juin 2025, annexé ci-joint, de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur devront être intégralement respectées.Article 3. La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement.

Article 4. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Le présent arrêté entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrative de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Fait à Suresnes,

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes