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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2021 042
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2021 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
OUEST
€ AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations.:
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Quentin BOURDY, Jean-Marie BUGAREL, Patrice CALMELS, Jean-Claude
CARRIE, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique
ROUX, Anice SASSI, Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 : 1 1- Délibération n°2021-042 : CADRE DE VIE : Orientations de principe sur les
évolutions du service déchets
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu la loi TEPCV 2015-992 du 17 août 2015 portant obligation de mise en place du tri
à la source des biodéchets au 1° janvier 2024 pour l'ensemble des habitants et fixant
des objectifs en termes de déploiement de la tarification incitative,
Vu la délibération en date du 28 mai 2019 actant le lancement d’une étude de faisabilité
pour la mise en place d’une tarification incitative,
Vu la délibération n°B21-026 du 25 mars 2021 approuvant l'élaboration d'un PLPDMA
par Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération 2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie
Territorial mis en œuvre par Ouest Aveyron Communauté,
Vu les débats tenus en séance de conférence des maires le 9 mars 2021 et de bureau
les 3 juin et 6 juillet 2021,
Vu les avis du COPIL Déchets,
Vu les lois de finances successives prescrivant les évolutions de TGAP,
Considérant les enjeux environnementaux et financiers liés à la réduction des déchets,
Considérant la R437 éditée par l'INRS précisant les recommandations en termes
d'hygiène et de sécurité au poste de travail pour la collecte des déchets ménagers et
assimilés,
Ouest Aveyron Communauté s’est engagée depuis plusieurs années dans une
politique de réduction des déchets, d'optimisation de son service collecte et
d'amélioration des conditions de travail de ses agents.
Ainsi, la production des déchets sur les trois dernières années a diminué de 7% entre
2017 et 2020 passant d'environ 7000 à 6500 t/an. En dépit des mesures déjà prises
telles que l'instauration de la redevance spéciale, le plan d'optimisation du service ou
son informatisation, les résultats obtenus restent insuffisants au regard des objectifs
assignés par la règlementation.
Les enjeux majeurs pour le service déchets dans les années à venir consistent à limiter
notre impact sur l’environnement notamment en réduisant les quantités de déchets
produites et en optimisant le service de collecte (modification des tournées.) de façon
à maîtriser au mieux les coûts.
Ainsi, pour maintenir des effets pérennes et durables sur les quantités de déchets
produites, le changement du mode de financement du service notamment celui de la redevance incitative permet d'obtenir, d’après les retours d'expérience de collectivités
semblables, des résultats encourageants sur les réductions de tonnage a minima 25%.
Par ailleurs, le schéma de collecte doit être compatible avec l'instauration d’une
tarification incitative et le scénario envisagé s'oriente vers la mise en place de points
de proximité (point d'apport volontaire avec 3 flux OM, collecte sélective et verre).
Dans un tel contexte, OAC se doit de poursuivre ses efforts d'innovation afin d'élaborer
un modèle à même de garantir qualité du service, coûts supportables pour l'usager et
amélioration des conditions de travail. Pour parvenir à cet objectif, il est préconisé
d'intervenir sur les 3 axes majeurs que sont :
“" la réduction des déchets à la source avec notamment le déploiement massif du compostage
“ le changement de mode de financement du service via l'instauration d'une redevance incitative
“l'optimisation du schéma de collecte en s’orientant sur une approche par points de proximité associée à une collecte robotisée.
Le calendrier de déploiement de ce projet pourrait être le suivant :
e 2022 : Lancement des marchés et choix du matériel de collecte en intégrant une définition concertée des emplacements
e Janvier 2023 : Mise en place des points de proximité et d'une collecte robotisée
2024 : Année blanche pour le passage à la tarification incitative
e 2025 : Instauration effective de la redevance incitative
Afin de poursuivre le déroulement de l'opération, le Conseil Communautaire est amené
à se prononcer sur ces propositions d'orientations et également à autoriser Monsieur
le Président :
- à décliner opérationnellement le plan d'actions stratégique sus mentionné - à lancer les marchés correspondants,
- à solliciter les financements auprès de partenaires tels que l'ADEME, la Région Occitanie l'Etat, CITEO et FEDER,
-__ à signer tous documents afférents à ce dossier.
Par ailleurs, il est précisé que les instances communautaires seront régulièrement
saisies tout au long de l'avancement de ce projet.
Pour : 39 Contre : 2 Abstentions : 0 M. DATCHARY et M. Benoît MARTY
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition du
rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210920-2021-042-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-042
lundi 20 septembre 2021
DE
CADRE DE VIE: Orientations de principe sur les
évolutions du service déchets
8.8.3 - déchets
EMILIE VIONNET
21/09/2021
012-200069383-20210920-2021-042-DE
99 _ DE-D1_2021_042.pdf
20/09/21 11:18
20/09/21 11:19
20/09/21 11:27
20/09/21 11:29
21/09/21 09:42
21/09/21 09:43
21/09/21 10:03
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu