Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20080025 D
Procès Verbal - PV 00088042 D
Acte - 79 d1736948228580 1
Conseil Municipal - acte 00050526 D
Conseil Municipal - acte 00124884 D
Conseil Municipal - acte 00136984 D
Conseil Municipal - acte 00137368 D
Conseil Municipal - acte 00103047 D
Conseil Municipal - acte 00064560 D
Conseil Municipal - acte 00119077 D
Conseil Municipal - acte 00130278 D
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130278 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130278-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 14/07/2023
certifié exact,
Séance du mardi 11 juillet
2023
D-2023/200
Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Représentations au sein des associations et organismes
divers. Adoption
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport a pour objet de prévenir des conflits d’intérêts et de fixer la participation des élus aux instances des associations et organismes divers.
Les membres du Conseil municipal sont traditionnellement désignés par celui-ci ou par le maire pour siéger dans les associations partenaires de la Ville au titre de leurs activités d’intérêt général.
Or quelques jurisprudences récentes et l’approche de la haute autorité pour la transparence de vie publique tendent à considérer cette présence des élus dans les CA d’associations comme constitutive d’un conflit d’intérêt. La toute récente loi du 21 février 2022 dite « 3DS » (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) a confirmé cela.
Les évolutions marginales apportées par la loi 3DS sont précisées par les 3 cas ci-dessous (repris d’une note de France urbaine) :
Cas n°1 – Elus qui siègent au sein des organes décisionnels d’un groupement de collectivités territoriales (EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés), des CCAS et des caisses des écoles
Ces élus bénéficient de la protection la plus large : ils pourront délibérer sur une affaire intéressant ces établissements publics sans risque de se voir, pour cette raison, reprocher un conflit d’intérêts.
Cas n°2 – Elus désignés pour participer aux organes décisionnels d’une autre personne morale de droit public ou d’une personne morale de droit privé « en application de la loi » :
Cette catégorie (« en application de la loi ») concerne :
- Les sociétés d’économie mixte (SEM) locales et les sociétés publiques locales (SPL) ;
Certaines associations, comme les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et les maisons de l’emploi.
Les élus de cette catégorie ne devront pas participer à la décision de leur collectivité lorsque l’organisme extérieur dans lequel ils siègent est candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique (y compris dans le cas d’un avenant à un contrat de la commande publique) ou se voit octroyer un prêt, une subvention, un rabais, une avance remboursable ou une garantie d’emprunt par la collectivité.
La loi apporte cependant à cette catégorie d’élus deux souplesses nouvelles :
- D’une part, il leur est permis de participer à la décision lorsque la délibération porte sur une dépense obligatoire ou sur le vote du budget de la collectivité ;
- D’autre part, lorsqu’ils seront empêchés de participer à la délibération en raison de leur conflit d’intérêts, ils ne seront plus considérés comme « membres en exercice » de l’assemblée, ce qui facilitera le respect du quorum. Cas n°3 – Elus qui représentent leur collectivité dans tous les autres organismes extérieurs
Il s’agit, par exemple, des groupements d’intérêt public, des sociétés coopératives et de toutes les associations loi de 1901.
La situation de ces élus n’est pas améliorée par le nouveau texte. Afin d’éviter tout risque de condamnation, ils doivent donc :
- Soit se déporter pour une délibération qui concerne les relations entre leur collectivité d’élection et l’organisme extérieur au sein duquel ils la représentent,
- Soit ne pas siéger dans l’organisme
- Soit ne siéger au sein de l’organisme extérieur qu’en qualité d’invité représentant la collectivité mais non plus membre de l’instance et donc dépourvus de toute voix délibérative ce qui implique que la collectivité qu’ils représentent ne soit plus membre en tant que personne morale de la structure : envisageable dans les associations (parfois au prix d’une modification de leurs statuts) cette solution ne l’est pas dans les organismes dans lesquels la collectivité est représentée, de plein droit, en qualité de membre (dont les GIP et les sociétés coopératives).
Ces trois options sont confirmées par France urbaine.
Les élus représentants de la Ville de Bordeaux font l’objet de cette délibération :
- Soit pour confirmer une représentation plénière notamment dans les organismes où c’est la collectivité es qualité qui est membre sans qu’il puisse en être autrement : GIP, associations institutionnelles, SCIC. Cette solution est aussi adoptée dans les organismes où il serait incongru que les représentants de la Ville ne votent pas quand ceux des autres collectivités votent.
- Soit pour adopter le statut d’invités représentants sans voix délibérative
- Soit pour décider de ne plus désigner de représentants, notamment dans les cas où la représentation était très peu opérationnelle ou dans les cas où l’organisme est dans le champ concurrentiel, mais aussi lorsque la désignation dans des organismes ne se justifie plus compte tenu de l'évolution de leur projet, du contexte dans lequel ils
évoluent ou de la répartition des rôles entre la Ville et Bordeaux métropole.
Ils sont donc répartis en 4 tableaux récapitulatifs suivants :
- Statu Quo/membres actifs/déport
- Représentants invités sans droit de vote dans le CA
- Retrait
- Pas de conflit d’intérêt Je vous prie d’en délibérer, et de bien vouloir procéder aux désignations telles que présentées dans les tableaux annexés.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS STATU QUO / MEMBRES ACTIFS / DEPORT
DENOMINATION NOMBRE
DE
SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Aéroport de Bordeaux Mérignac
(commission consultative
économique)
10 juillet 2020 D2020/107
1
P HURMIC
Aéroport de Bordeaux Mérignac
(conseil de surveillance)
10 juillet 2020 D2020/107
1 P HURMIC
Agence France Locale
23 juillet 2020 D2020/118 1
P HURMIC
AIMF Association Internationale des
Maires Francophones
23 juillet 2020 D2020/118
1 C PAPIN
ANMSCCT Association nationale des
maires des stations classées et
communes touristiques
23 juillet 2020 D2020/118
1
B BLOCH
ANVITA
4 mai 2021 D2021/167 1
H LECERF MEUNIER
ASL Grands Hommes
(Association syndicale libre du
Marché des Grands Hommes)
27 octobre 2020 D2020/254
1
S JACOTOT
Association 3 AR Association
aquitaine des achats publics
responsables
23 juillet 2020 D2020/118
1
S PFEIFFER
remplacement par B-G
BLANC
Association Alliances Villes Emploi
23 juillet 2020 D2020/118
2
S PFEIFFER
remplacement par B-G
BLANC
N SAADI
Association des biens français du
patrimoine mondial
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S GOMOT remplacement par B MAURIN
Association Française du conseil des
communes et régions de France
AFCCRE
29 septembre 2020 D-2020/186
1
C PAPIN
Association Open DATA France
23 juillet 2020 D2020/118 1
D JAMET
Association des Clubs des villes
cyclables
23 juillet 2020 D2020/118
1 P PAPADATO
Association Ville et Banlieue
1 Fannie Le BOULANGER
A’URBA
Assemblée générale
27 octobre 2020 D2020/254
31 janvier 2023 D 2023/3
1
S PFEIFFER
AVICCA (association des Villes et
Collectivités pour les
communications électroniques
l’audiovisuel)
27 octobre 2020 D2020/254
1
D JAMET BMA Assemblée Générale
23 juillet 2020 D2020/118
8 Juin 2021 D2021/191
1 MC NOEL
Bordeaux Métropole Aménagement
(BMA)
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
5 Octobre 2021 D2021/303
31 janvier 2023 D2023/002
6
D JAMET
D JEANJEAN
M-C NOEL
S PFEIFFER
S GOMOT
A SKALLI
Bordeaux Technowest
(Conseil d’administration)
27 octobre 2020 D2020/254
26 janvier 2021 D2021/04
1 N SAADI
Caisse de Crédit Municipal (Conseil
d’orientation et de surveillance)
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04 5
C BICHET
B G BLANC
G MARI
S GOMOT
PDG NJIKAM
MOULIOM
Centre Hospitalier spécialisé Charles
Perrens
10 juillet 2020 D2020/107
31 janvier 2023 D 2023/3
1
S JUSTOME
Cités Unies France
29 septembre 2020 D-2020/186 1
C PAPIN
Citiz Bordeaux
23 juillet 2020 D2020/118 2
P PAPADATO
S PFEIFFER
Club des Eurocités
29 septembre 2020 D-2020/186 1
C PAPIN
Conseil de surveillance du CHU de
BORDEAUX
10 juillet 2020 D2020/107
1 P HURMIC
CROUS
23 juillet 2020 D2020/118
26 janvier 2021 D2021/04
1 titulaire
1 suppléant
I ACCOCEBERRY C DA TOS
DOMOFRANCE
23 juillet 2020 D2020/118
26 janvier 2021 D2021/04 changement
31 janvier 2023 D2023/3
1 F.LE BOULANGER
Ecole d’Enseignement Supérieur
d’Art de Bordeaux (EBABX)
10 juillet 2020 D2020/107
29 septembre 2020 D-2020/186
31 janvier 2023 D 2023/3
9 D BOUTLEUX
I ACCOCEBERRY
B MAURIN
O CAZAUX
RC JABER
D JEANJEAN
M-C NOEL
C FABRE
N PEREIRA
ENEAL anciennement logévie
29 septembre 2020 D-2020/186
27 octobre 2020 D2020/254 changement
2 S JUSTOME
remplacement par H
LECERF MEUNIER
I FAURE
Fédération des Collectivités
territoriales pour la Culture (FNCC)
29 septembre 2020 D-2020/186
1 D BOUTLEUX
Forum français pour la sécurité
urbaine
27 octobre 2020 D2020/254
1 A SMIHI
France Urbaine 4 P.HURMIC 30 mars 2021 D2021/78 C.BICHET
D.JAMET
M.HAZOUARD
l’UFR des Sciences Odontologiques
de l’Université de Bordeaux
26 janvier 2021 D2021/04
1 D.CUGY
Fédération mondiale des Villes
Jumelées avec l’Espagne
29 septembre 2020 D-2020/186
1 C PAPIN
Fondation pour la mémoire de
l’esclavage
29 septembre 2020 D-2020/186
31 janvier 2023 D 2023/3
1 B MAURIN
Grand port Maritime de Bordeaux
(conseil de surveillance)
29 septembre 2020 D-2020/186
9 novembre 2021 D2021/364
14 décembre 2021 D2021/406
1 N.SAADI
GIP Bordeaux Métropole Médiation
Conseil d’Administration
Président Amine SMIHI
23 juillet 2020 D2020/118
26 janvier 2021 D2021/04
2 A SMIHI
F LE BOULANGER
Groupement d’intérêt public GIP
réussite éducative
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
4 Sylvie SCHMITT
F LE BOULANGER
S CRUSSIERE
remplacement par V
MAURIN
A FAHMY
Institut de la gouvernance territoriale
et de décentralisation
27 octobre 2020 D2020/254
1 C BICHET
Maison de l’Europe
> 29 septembre 2020 D-2020/186
> 27 octobre 2021 D2020/254
> 12 juillet 2022 D2022/194
3 C PAPIN F FEYTOUT
T ARDOUIN
MESOLIA HABITAT
29 septembre 2020 D-2020/186
26 janvier 2021 D2021/04 changement
1 S PFEIFFER
Mission locale Association Bordeaux
Avenir Jeunes
10 juillet 2020 D2020/107
23 juillet 2020 D2020/118
14 décembre 2021 D2021/406
Président : Pierre HURMIC
Vice-Président : Stéphane PFEIFFER
11 S PFEIFFER
N SAADI
O ESCOTS
J THONY
S.SCHMITT
RC JABER
I.FAURE
V MAURIN
B L BLANC
H LECERF MEUNIER
PDG NJIKAM
MOULIOM
Office départemental des anciens
combattants
29 septembre 2020 D-2020/186
31 janvier 2023 D 2023/3
1 L GUILLEMIN
Organisation des Villes du
patrimoine
29 septembre 2020 D-2020/186
1 B MAURIN 31 janvier 2023 D 2023/3
Réseau des Collectivités Territoriales
pour une Economie Solidaire
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S PFEIFFER
Réseau France Médiation
29 septembre 2020 D-2020/186 1
A SMIHI
Régie Personnalisée de l’Opéra
10 juillet 2020 D2020/107
14 décembre 2021 D2021/406
12 juillet 2022 D2022/194
6 D BOUTLEUX
B MAURIN
V GARCIA
H LECERF MEUNIER
S SCHMITT
F ROBERT
SCIC Toï Toï Toï
13 décembre 2022 D2022/409 (délibération
spécifique)
1 S PFEIFFER
SEM Incité
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
3 M.MANGIN
S PFEIFFER
M.FETOUH
remplacement par N
PEREIRA
Sites & Cités remarquables de
France
30 mars 2021 D2021/78
31 janvier 2023 D 2023/3
1 B MAURIN
Société publique locale
d’aménagement communautaire La
FAB
23 juillet 2020 D2020/118
1 B L BLANC
remplacement par JB
THONY
SOLEVENT
29 Mars 2022 D2022/98 1
M. GHESQUIERE
SPL Société Bordelaise des
équipements publics d’exposition et
de Congrès (SBEPEC)
23 juillet 2020 D2020/118
1 N SAADI
SEM GERTRUDE
29 septembre 2020 D-2020/186 1
P PAPADATO
Université de Bordeaux – CA
29 septembre 2020 D-2020/186
26 janvier 2021 D2021/04
1 titulaire
1
suppléant
C PAPIN C CHOPLIN
Université de Bordeaux Montaigne
(Commission de recherche)
Juillet 2020 D2020/107
Septembre 2020 D2020/186 (précision
titulaire et suppléant)
1 titulaire
1
suppléant
C.PAPIN I.ACCOCEBERY
Université de Bordeaux Montaigne
(Conseil d’Administration)
29 septembre 2020 D-2020/186
26 janvier 2021 D2021/04
31 janvier 2023 D 2023/3
1 titulaire
1
suppléant
JB THONY
remplacement par C
PAPIN
B.MAURIN
remplacement par
J-B THONY REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS REPRESENTANTS INVITES SANS DROIT DE VOTE DANS LE CA
DENOMINATION NOMBRE
DE
SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
ADAPEI Association départementale
des amis et parents inadaptés de la
Gironde
29 septembre 2020 D-2020/186
1
O.ESCOTS
ADGESSA Maison de retraite le
grand bon pasteur
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
2
S JUSTOME
remplacement par I
FAURE
P. BOUSQUET PITT
ADIL 33 Association départementale
d’information sur le logement 33
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
1 S. PFEIFFER
AFPBTP Association formation
professionnelle bâtiments et travaux
publics Gironde
29 septembre 2020 D-2020/186
2
O CAZAUX
L GUILLEMIN
Arc en rêve
23 juillet 2020 D2020/118 2
D BOUTLEUX
M-C NOEL
Association Ambition 2.24
Nouvelle Aquitaine
29 septembre 2020 D-2020/186
1 M. HAZOUARD
Association Aquitaine pour le
reclassement par le travail des
handicapés moteurs (CAT BEL AIR)
29 septembre 2020 D-2020/186
1
O ESCOTS
Association Centre François Mauriac
de Malagar
29 septembre 2020 D-2020/186
2 D BOUTLEUX B MAURIN
Association de Régie de quartier
23 juillet 2020 D2020/118 1 titulaire
1 suppléant
V MAURIN F LE
BOULANGER
Association des Foyers de l’enfant
Maison d’enfants Saint Ferdinand
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S SCHMITT
Association Espoir 33
29 septembre 2020 D-2020/186 2
O ESCOTS
C JABER
Association Interlude
23 février 2021 -D2021/46
9 novembre 2021 D2021/364
1 F LE BOULANGER
Association la Mémoire de Bordeaux
23 juillet 2020 D2020/118 2
S GOMOT remplacement
par B MAURIN
F FEYTOUT
Association La MIEL (nouveau nom
la GEMME)
D2021/372 -9 novembre 2021
1 J-B THONY
Association nos quartiers ont du
talent
29 septembre 2020 D-2020/186
1 F LE BOULANGER
Association Notre Dame des Barails
29 septembre 2020 D-2020/186 1
S CRUSSIERE
remplacement par H
LECERF MEUNIER Association Rénovation
29 septembre 2020 D-2020/186 1
I FAURE remplacement
par S JUSTOME
Association Revivre
4 mai 2021 D2021/141 1 titulaire
1
suppléant
H.LECERF MEUNIER S. PFEIFFER
Association pour le développement
des ports français
29 septembre 2020 D-2020/186
1 O ESCOTS
Association U.N.I.R
29 septembre 2020 D-2020/186 1
O.ESCOTS
B2S Association Bordeaux Service
Solidarité
27 octobre 2020 D2020/254 2
H LECERF MEUNIER
S CRUSSIERE
remplacement par V
MAURIN
Bordeaux Management School
(KEDGE)
29 septembre 2020 D-2020/186
1 C PAPIN
Bordeaux Mécènes Solidaires
(BMS)
27 octobre 2020 D2020/254
2 C CHOPLIN S PFEIFFER
Bordeaux Technowest
(Conseil d’administration)
27 octobre 2020 D2020/254
26 janvier 2021 D2021/04
1 N SAADI
Caisse de développement local
10 juillet 2020 D2020/107
4
S PFEIFFER
N SAADI
H LECERF MEUNIER
N PEREIRA
CEID Comité d’études information
drogue
29 septembre 2020 D-2020/186
1 I FAURE
Centre d’Accueil d’information et
d’orientation - CAIO
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
9 novembre 2021 D2021/364
2
I.FAURE
M.MANGIN
CAP SCIENCES
29 septembre 2020 D-2020/186 1
B MAURIN
Centre social du Grand Parc
GP IntenCité
10 juillet 2020 D2020/107
1 B G BLANC
Centre social et familial de Bordeaux
Nord
10 juillet 2020 D2020/107
1 V MAURIN
Centre Social Foyer Fraternel
23 juillet 2020 D2020/118
27 octobre 2020 D2020/254
1 B G BLANC
CIJA Centre information jeunesse
aquitaine
29 septembre 2020 D-2020/186
2
S SCHMITT
I ACCOCEBERRY
Conseil interprofessionnel des vins
de Bordeaux (CIVB)
23 juillet 2020 D2020/118
2 P HURMIC
B BLOCH
Conseil de l’UFR sciences médicales
de la Faculté de Médecine de
l’Université de Bordeaux
26 janvier 2021 D2021/04
1 S JUSTOME
CREAI Nouvelle Aquitaine
29 septembre 2020 D-2020/186
1 O ESCOTS
ESTBA (Ecole Supérieure de Théâtre
Bordeaux Aquitaine)
1 B MAURIN 29 septembre 2020 D-2020/186
23 février 2021 -D2021/46
Fédération girondine de lutte contre
les maladies respiratoires
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S JUSTOME
Fondation Terre Nègre
23 juillet 2020 D2020/118
26 janvier 2021 D2021/04
2 S JUSTOME
remplacement par N
SAADI
D CUGY remplacement
par I FAURE
FRAC Fonds Régional d’art
contemporain
29 septembre 2020 D-2020/186
1 D BOUTLEUX
Hôpital Suburbain du Bouscat
30 mars 2021 D2021/78 1
S.JUSTOME
IFAID (institut de Formation et
d’Appui aux Initiative de
Développement)
23 février 2021 -D2021/46
1 C.PAPIN
ICOMOS
Conseil International des monuments
et des sites
29 septembre 2020 D-2020/186
31 janvier 2023 D 2023/3
1 B MAURIN
Institut d’Administration des
Entreprises (IAE) /Université de
Bordeaux
27 octobre 2020 D2020/254
1 N SAADI
Institut de journalisme Bordeaux
Aquitaine IJBA
29 septembre 2020 D-2020/186
12 juillet 2022 D2022/194
1 M GHESQUIERE
remplacement par
O ESCOTS
ISPED Institut de santé publique
d’épidémiologie et de développement
27 octobre 2020 D2020/254
1 titulaire
1
suppléant
S JUSTOME I FAURE
La Manufacture CDCN (Centre de
Développement Chirégraphique
National) Conseil d’administration
29 septembre 2020 D-2020/186
1 titulaire
1
suppléant
D BOUTLEUX M-C NOEL
Les Dames de la Foi (Conseil
d’établissement)
Changement de nom COS Villa Pia
29 septembre 2020 D-2020/186
1 D BOUISSON
remplacement par L
GUILLEMIN
Maison de retraite Notre Dame de
Bonne Espérance (Conseil
d’établissement)
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S JUSTOME
remplacement par L
GUILLEMIN
Maison de l’Emploi
10 juillet 2020 D2020/107
31 janvier 2023 D 2023/3
4 S PFEIFFER
N SAADI
O. ESCOTS
B G BLANC
Maison protestante de retraite
26 janvier 2021 D2021/04 1
S JUSTOME
remplacement par B-G
BLANC
MJC Centre de loisirs des 2 villes
(CL2V)
29 septembre 2020 D-2020/186
2 D BOUISSON
remplacement par P
BOUSQUET PITT
C BICHET
PIMMS Association Point
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
2 H LECERF MEUNIER
M.MANGIN Résidence Henri DUNANT (Comité de
surveillance)
27 octobre 2020 D2020/254
1 S JUSTOME
remplacement par F
FREMY
Université de Bordeaux
Conseil des Sports
23 février 2021 -D2021/46
1 M.HAZOUARD
Université de Bordeaux Montaigne
(Conseil d’Institut) 1
I ACCOCEBERRY REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS RETRAIT
DENOMINATION NOMBRE
DE
SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
ABESTE Association Bordelaise
d’enseignement supérieur
scientifique et technique et
économique
29 septembre 2020 D-2020/186
1
I.ACCOCEBERRY
ACCORDERIE BORDEAUX SUD
29 septembre 2020 D-2020/186 1
C .CHOPLIN
ADAV33 (Association départementale
des Amis des Voyageurs de la
Gironde)
29 septembre 2020 D-2020/186
1 titulaire
1 suppléant
H LECERF MEUNIER S CRUSSIERE
Agence de l’eau Adour Garonne
10 juillet 2020 D2020/107 1 M GHESQUIERE
ATMO Nouvelle aquitaine
Anciennement AIRAQ Réseau
Aquitain de mesure et de
surveillance de la qualité de l’air
23 juillet 2020 D2020/118
1
M GHESQUIERE
APALPA Association pour
l’animation des loisirs et vacances
des personnes âgées
29 septembre 2020 D-2020/186
2
S JUSTOME
D CUGY
APRASAQ Association pour la
promotion des activités artisanales et
des services
10 juillet 2020 D2020/107
1
S JACOTOT
ASAD-Association de services d’aide
à domicile de Bordeaux
10 juillet 2020 D2020/107
2 S JUSTOME I FAURE
ASPE Association de service d’aide à
domicile de Bordeaux
23 juillet 2020 D2020/118
26 janvier 2021 D2021/04
1
Association centres d’animation de
Bordeaux
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
8 février 2022 D2022/07
8
4 TITULAIRES
4 SUPPLEANTS
H. LECERF MEUNIER
T ARDOUIN
S SCHMITT
A SIARRI
M HAZOUARD
M-J POULAT
V.MAURIN
A FAHMY
Association des clubs de loisir
éducatifs
10 juillet 2020 D2020/107
2 S SCHMITT V MAURIN
Association des parents de Caudéran
(halte-garderie Clos Montesquieu)
29 septembre 2020 D-2020/186
2 P BOUSQUET-PITT F LE BOULANGER
Association Foyer Jacques ELLUL
29 septembre 2020 D-2020/186 1
M MANGIN
Association l’Epicerie
29 septembre 2020 D-2020/186 1
S CRUSSIERE
Association pour l’accueil des
familles hospitalisées
29 septembre 2020 D-2020/186
1 I FAURE
COPOF Conférence permanente des
orchestres français
29 septembre 2020 D-2020/186
1 M-C NOEL DEFLE
Département d’Etudes de Français
Langues étrangères
(Université de Bordeaux Montaigne)
1 I ACCOCEBERRY
Fonds de solidarité logement
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
2 S JUSTOME
I FAURE
Les petites sœurs des pauvres
27 octobre 2020 D2020/254 1
S CRUSSIERE
Pension de Famille Maison Saint Fort
26 janvier 2021 D2021/04
1 S JUSTOME
PROCIVIS (anciennement SACICAP)
29 septembre 2020 D-2020/186
26 janvier 2021 D2021/04 changement
1 M MANGIN
Société protectrice de l’enfance de la
Gironde
10 juillet 2020 D2020/107
/ !\ Organisme ayant changé de nom :
Maintenant : ADIAPH
Association pour le Développement,
l’Insertion et l’Accompagnement des
Personnes Handicapées
1 H LECERF MEUNIER
SOLIHA (SOLidaires pour l’Habitat)
29 septembre 2020 D-2020/186 1
M MANGIN
UGIR Union GIRONDE POUR
l’insertion et le reclassement
29 septembre 2020 D-2020/186
1 N SAADI REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS PAS DE CONFLIT D’INTERET
DENOMINATION NOMBRE
DE
SIEGES
TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Bdx Métropole Commission
intercommunale des impôts C2ID
29 septembre 2020 D-2020/186
1 titulaire
1
suppléant
B G BLANC C BICHET
Centre Communal d’action sociale
(CCAS)
> délibération de désignation D2020/115
> modification de la liste D2021/02 au CM
de janvier 2021
> Modification D2022/07 - CM du 8 Février
2022
> Modification D2022/270 – CM 4 Octobre
2022
7
H LECERF MEUNIER
S JUSTOME
I ACCOCEBERRY
I.FAURE
D.JAMET
A SIARRI
P POUTOU
Conseil Communal de Prévention de
la délinquance
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
14 A SMIHI
H LECERF MEUNIER
RC JABER
B L BLANC
O CAZAUX
F LE BOULANGER
O ESCOTS
P BOUSQUET-PITT
V MAURIN
F FEYTOUT
A SKALLI
E CERVANTES-
DESCUBES
G AMOUROUX
A SIARRI
Conservatoire Botanique National
Sud Atlantique
29 septembre 2020 D-2020/186
1 titulaire
1
suppléant
D JEANJEAN E DEMANGE
Commission d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, voirie,
espaces publics, cadre bâti
10 juillet 2020 D2020/107
2 O ESCOTS
P PAPADATO
Commission de révision de la liste
électorale de la chambre des métiers
29 septembre 2020 D-2020/186
1 D CUGY
Conseil Départemental d'Accès au
Droit de la Gironde (CDAD)
Assemblée Générale - Conseil
d’Administration
1 A.SMIHI
Commission d’indemnisation
amiable du préjudice commercial
tramway
23 juillet 2020 D2020/118
2 S JACOTOT
P PAPADATO
Commission locale des transports
publics particuliers de personnes
30 mars 2021 D2021/78
1 titulaire
1
suppléant
D CUGY P PAPADATO
Conférence intercommunale Carte M HAZOUARD Jeune
27 Octobre 2020 D2020/254
Delib specifique :
CM 14 Dec 2021 D2021/460
3 remplacement par B
MAURIN
S SCHMITT
D BOUTLEUX
Commission locale d’évaluation des
transferts des charges (CLECT)
29 septembre 2020 D-2020/186
1 B G BLANC
Commission d’octroi des logements
(COL – dans le cadre de la fondation COS)
1 S JUSTOME
Conseil de discipline de recours de la
région aquitaine
29 septembre 2020 D-2020/186
2 D JAMET
V GARCIA
Conseil départemental de la
Délinquance
23 juillet 2020 D2020/118
1 A SMIHI
Conseil départemental de l’aide
juridique
29 septembre 2020 D-2020/186
1 F LE BOULANGER
Correspondant incendie
et secours
4 octobre 2022 D2022/271
1 S JUSTOME
Observatoire départementale de
l’équipement commercial
29 septembre 2020 D-2020/186
1 S JACOTOT
SIVU pour la restauration collective
entre les Villes de Bordeaux et de
Mérignac
10 juillet 2020 D2020/107
26 janvier 2021 D2021/04
4 titulaires
4
suppléants
D.JAMET
E.DEMANGE
S.SCHMITT
A.FAHMY
F.LE
BOULANGER
F.FEYTOUT
S JUSTOME
G.AMOUROUX