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Arrêté - ard2023 112 la colas les contamines montjoie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 112 la colas les contamines montjoie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ECONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
Circulation
-Entreprise
COLAS
-
Réfection
des
enrobés
en
tranchée.
ARD2023-112
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
«
COLAS
»
en
date
du
17
octobre
2023,
en
la
personne
de
M.
Subileau,
Oisin
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie,
chemin
des
Hoches,
1222
route
du
plan
du
Moulin,
pont
de
la
Chovettaz,
route
de
Nant
Fandraz
; Réfection
voirie,
en
tranchée.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
COLAS
ayant
son
antenne
298,
rue
des
Prés
Catons
74190
Passy
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
aux
endroits
précités
ci-dessus,
à
compter
du
lundi
30
octobre
2023
pour
une
durée
de
05
jours.
Ces
dates
seront
susceptibles
d'être
modifiées
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables. Article
2
: L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Important
: Ce
chantier
est
mobile
en
alternat,
sens
prioritaire.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
COLAS,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montjoie,
-
Le
Service
transport
scolaire
de
la
CCPMB,
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
19/10/2023
Le
Maire,