Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 09 42 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 07 22 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2026 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 09 41 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 09 38 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - CONVENTION DE PAR
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - BS 2021 CIAS tamp
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 09 41 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 11 62 EH
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ANNEXE DEL 2026 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 09 37 Cias Delivrance Titres Transports AUX Refugies tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 09 37 Cias Delivrance Titres Transports AUX Refugies tampon)
Thèmes du document : Transports, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
Emoyé on péfeclur b 12102022
Foçu on préteclur ls 1211012022
Atos &
ID :022-20002272820220029- DEL 2022 09 37-0E
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 29 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ;
HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF
Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; LEVEDER Adeline ; NAUDIN Christian ; RASLE-ROCHE
Morgan ; THOMAS Joseph ; TOMYN Jérémy ; VILLECROZE Philippe
Adi istrateurs absents excusés :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-lo ; CROISSANT Guy ; ECHEVEST Yannick ; LE FOLL Marie-
Françoise ; LE MEAUX Vincent.
Administrateurs absents
BOSCHER Marina ; INDERBITZIN Laure-Line ; PETIT-LECLERC Françoise.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur CROISSANT Guy ayant donné pouvoir à Monsieur Morgan RASLE-ROCHE
Administrateurs absents à partir de 19h30 ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC à Monsieur Yannick LE GOFF.
Monsieur Joseph THOMAS à Madame Claudine GUILLOU
En exercice :25
Présents :16
Absents :09
Représenté :01
Représentés à partir de 19h30 : 2
Date d'envoi des convocations : mardi 20 septembre 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secré de séance: Emoyé on péfeclur b 12102022
Foçu on préteclur ls 1211012022
Atos &
ID :022-20002272820220029- DEL 2022 09 37-0E
DEL 2022-09-37 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DELIVRANCE DE TITRES DE TRANSPORT AUX REFUGIES
SITUES SUR LE TERRITOIRE DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
Le CIAS a bénéficié d’une subvention de l'Agglomération pour assurer la gratuité des
Transports pour tous les réfugiés accueillis sur le territoire communautaire.
Le CIAS s’est rapproché de la société Transdev pour disposer des bons de transport qui sont
ou seront attribués gratuitement aux réfugiés utilisant les moyens de transports disponibles
Le CIAS doit également prendre en charge les cartes de transport scolaire pour tous les
enfants réfugiés scolarisés utilisant les réseaux Axeo/Transdev.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement des titres de transport et des cartes scolaires auprès du
prestataire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier.
Pour extrait conforme,