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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 254 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 254 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
23 / 21_254 - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI RESSOURCES HUMAINES
23 / 21_254 - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
référence(s) :
Comité technique du 24 novembre 2021
Commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités la mise en place de lignes directrices de gestion, à compter du 1er janvier 2021.
Après avoir appliqué des lignes directrices de gestion transitoires pour l’année 2021, le dialogue social s’est poursuivi afin de permettre l’adoption des lignes directrices de gestion pour la ville d’Albi.
Les lignes directrices de gestion s’articulent en deux parties :
- la définition d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : il s’agit de définir les priorités d’action sur l’ensemble des champs d’intervention de la politique de gestion ressources humaines.
- la valorisation et la promotion des parcours professionnels, avec notamment la définition des règles d’avancement et de promotion interne, et des ratios d’avancement.
Ces éléments sont présentés en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Vu l’avis du comité technique du 24 novembre 2021,
Après concertation avec les organisations syndicales à l’occasion de six réunions d’un groupe de travail dédié les 23 octobre 2020 (définition de lignes directrices de gestion transitoires), 11, 20 et 27 mai 2021, 4 et 28 octobre 2021,
Vu le projet de lignes directrices de gestion joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de valider les lignes directrices de gestion telles que présentées dans l’annexe jointe à la présente délibération, et notamment en ce qu’elles fixent le ratio maximal d’avancement à 100 % à compter du 1er janvier 2022.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.