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Arrêté - ARRETE N°27.2025 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la manifestation intitulee IFTAR du centenaire 1
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°27.2025 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la manifestation intitulee IFTAR du centenaire 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À Vue ve __ ARRÊTE Nat /2025
FT À DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation et l du stationnement à l’occasion de la manifestation
intitulée « IFTAR du Centenaire ».
KR/PM/ W.J./2025.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, i > Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des ‘
véhicules, du Code de la Route, ‘ > Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, |
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la déclaration de Monsieur Fayyaz ALT président de l'AMSSA qui organise | un Îftar du centenaire le dimanche 16 Mars 2025 de 16 heures à 20 heures sur la voie publique aux alentours de la grande Mosquée.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le président de l’'AMSSA organise un Iftar du centenaire le dimanche 16 Mars 2025 de 16 heures à 20 heures aux alentours de la grand Mosquée de Saint-André
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits le
Dimanche 16 Mars 2025 de 12 heures à 21 heures : v
> Avenue Île de France devant la grande Mosquée, sur une partie délimité les organisateurs.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
LCA PACE CECI 07 7 OR A ST ENST ETUI ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du
présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise
en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le
Pour le Maire et par délégation
Leler Adjoint
Jean-Marc PEQUIN
Arrêté Municipal N°...