Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 107 2025 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 234.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE N°13.2025 Portant reglementation temporaire
Arrêté - ARRETE N°22.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE N°27.2025 Portant reglementation temporaire
Arrêté - ARRETE 106 2025 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULAT
Arrêté - ARRETE 240.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE N°23.2025 Portantreglementation temporaire
Arrêté - Arretes portant reglementation de stationnement
Arrêté - ARREETE 057 2025 portant reglementation circulatio
Arrêté - ARRETE 241.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Place de la Mairie A L Occasion de la Fete de la Musique
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 241.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Place de la Mairie A L Occasion de la Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Françaïse
À VILLE DE ARRÊTE NZ 4. /2025
SAINT, ANDRÉ 7 DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement Place De la Mairie à l’occasion de la
Fête de la Musique.
KR/PM/ W.J./2025.
©
VY
Y
VY
LE MAIRE
Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-53 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
Va l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la déclaration du Service Événementiel de la commune de Saint-André — 97440 Saint-André en date du 17 Juin 2025 qui célèbre la Fête de la Musique le samedi 21 Juin 2025.
Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le Service Événementiel de la commune de Saint-André célèbre la Fête de la Musique le samedi 21 Juin 2025 de 14 heures à 20 heures.
ARTICLE 2
Hôtel de ville -
Tél. +262 (0)262 58 88 88 * Le MA AE CRUE
qi ls
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit :
> Sur le Parking avant de la mairie du vendredi 20 Juin 2025, 00 heure au samedi 21 Juin 2025, à 20 heures.
CRTC REC TZ TIR I ENS Te ARTICLE 5
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 2 4 JUN 25
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 23/06/2025
Quaïité : 1er Adjoint