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Arrêté - ARRETE N°22.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationneemnt au Colosse
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°22.2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationneemnt au Colosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À ViuLe DE ARRÊTÉ NL LL 2025.
SAI NT, ANDRÉ
ne—/ DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement au Colosse.
KR/ PM/W.J/2025.
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière
des véhicules, du Code de la Route,
Vu l'article L 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative. VNYNON
NN
Considérant la demande du Parc du Colosse en date du 04 Mars 2025. Suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Garance, la Voie Royale est fermée à partir du 04 Mars 2025, et ce jusqu’à nouvel ordre.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour la bonne exécution de cette arrêté.
+
+
ARRÊTE
Article 1
Suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Garance la Voie Royale est fermée à partir du 04 Mars 2025 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits à partir du 04 Mars 2025 et ce jusqu’à nouvel ordre :
> Sur la Voie Royale et ses parkings annexes.
Article 3
Les véhicules en stationnement en infraction par rapport a l’article 2, sera considéré co gênant enlevés et mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément à l’article R 417-1 suivants du code de la route.
RON CRUE AS e CEST 7 T0 RTE Te otre) 5 Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 »LR TAC OST Ia ee NES Article 4
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, Chef de la
Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le
7 D 6 MARS 2025 Arrêté N° w 7 DU 1 2025