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Arrêté - 26.01.13 N°367 STPS place de la Libération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.13 N°367 STPS place de la Libération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|rem [nue AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-] relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5,R411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise STPS ;
Va l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2025-1912 ;
Considérant qu’en raison des travaux de création d'un branchement gaz exécutés par l’entreprise STPS pour le compte de GRDF, il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules et l'accès piétons est strictement interdit dans l'emprise des travaux place de la Libération (entre les 2 bâtiments) du mardi 3 février 2026 au mardi 17 février 2026 inclus.
ARTICLE I] - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place de la Libération (entre les 2 bâtiments) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi
3 février 2026 au mardi 17 février 2026 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 13janvier 2026,
Paytiélésätion du Maire,
Fi bio nt à l'Urbanisme et aux Travaux,
: Ce AIGUESPARSES
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