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Arrêté - 30.08.23 N°223 STPS 13 rue Magenta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 30.08.23 N°223 STPS 13 rue Magenta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Î sr-2023 |No23 |
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch. B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrèté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de STPS ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 29/08/2023 ;
Considérant qu’en raison des travaux de fouille pour la suppression d'un branchement de gaz exécutés par GRDF pour le compte de STPS, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Magenta (face au n°13), trois jours pendant la période du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023 inclus.
ARTICLE II — En raison du marché dominical, la chaussée de la rue Magenta doit être sécurisée chaque vendredi soir et donc libre d'accès et rebouchée afin de ne présenter aucun danger pour les usagers.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 30 août 2023
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
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