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Arrêté - 24 11 06 N°297 TECHNITOIT place de la Libération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 06 N°297 TECHNITOIT place de la Libération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST— 2024 N°297
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION <
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise TECHNITOIT ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l’entreprise TECHNITOIT pour le compte de M. Martial DEUNIER, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Une zone est neutralisée place de la Libération - le long de l'Eglise (côté rue Côte Blatin) du mardi 12 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 36 m2.
ARTICLE 11 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'obj: e taxation conf He ao itions € LES a délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du a nee c et chan
Aubière, le 6 novembre 2024,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à lAJrbanisme et aux Travaux Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement |
| neutralisées (ou équivalent) | Droits à Payer
€
Travaux
| Droits| Durée | Durée À Emprise du | Dispositifs
| fixes stationnement
|
| Demande
Taxes 20,00€.
à
(en jours) | (en semaines)
|
L_
neutralisées
36 m2 NON
36,00 €
| Nombre de places de
||
Î |
| |
| | | |
chantier (en m?) | publicitaires |
| Droits à
payer
de
| 56,00 €