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Déliberation - Deliberations de la seance du 12 fevrier 2024
Procès Verbal - PV du 31 janvier 2024 signe
Procès Verbal - PV CM DU 8 AVRIL 2024 signe
Procès Verbal - PV 12 fevrier 2024 signe
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Breuil
DU
12
FEVRIER
2024
Procès-
verbal
N°
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
février
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Madame
Catherine
GOULLAT,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Inès
DIAS,
Monsieur
Johan
DURQUE,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
M.
Gilles
COUVIDAT
Mme
Inès
DIAS
procuration
à
M.
Laurent
ECHALIER
M.
PORCHERON
procuration
à
M.
Robert
ARNOLDO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
FINANCES
1.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
2.
Cession
d'un
véhicule
IVECO
AMPIROLL
3.
Tarifs
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
à compter
de
l’année
scolaire
2023-2024
4.
État
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
PERSONNEL
5.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1er janvier
2024
6.
Mandat
au
CDG
71
pour
la
mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
7.
Mandat
au
CDG
71
pour
la
mise
en
concurrence
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé QUESTIONS
DIVERSES
8.
Rapport
de
décisions.
Préambule
de
Madame
le
Maire
: «
Ce
Conseil
Municipal
est
un
Conseil
important,
puisqu'il
est
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire.
C'est
la première
étape
du
processus
budgétaire.
C'est
un
moment
important
dans
la
vie
d'une
collectivité.
Vous
avez
vu
également
qu'à
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal
figure
des
questions
relatives
au personnel
municipal
et à sa
couverture
santé
et prévoyance,
c'est le début
de
la démarche
mais
c'est aussi
quelque
chose
d'important
à mettre
en
œuvre.
»
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2024.
Monsieur
Echalier
pose
la
question
suivante
: « Je
voulais
savoir
quand
est-ce
qu'on
allait
avoir
plus
d'informations
sur les
lieux,
des
zones
d'accélérations
»
Madame
le Maire
répond
: « Sur la validation
de
ce
que
nous
avons
proposé,
nous
n'avons
pas
encore
de
date
car toutes
les délibérations
vont être
centralisées
au
niveau
du
Département
et de
la Préfecture.
Il faut
d'abord
qu'ils
les
examinent
avant
de
nous
faire
un
retour
sur
ce
qui
est possible
ou
non.
C'est
pour
cela
que
nous
n'avons
pas
à ce jour de
calendrier précis
à communiquer
mais
nous
vous
tiendrons
informés
dès
que
nous
aurons
un
retour de
leur part sur notre
délibération
».
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES,
|
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Rapporteur:
Bernard
FREDON
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L.
2121-8,
que
«
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal,
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
»,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
9
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
vise
à
déterminer
les
grands
équilibres
budgétaires
et
les
orientations
en
termes
d'investissement,
de
recours
à
l'emprunt
et
d'évolution
de
la
pression
fiscale.
Ces
orientations
ouvrent
les
perspectives
du
futur
budget
primitif.
Le
DOB
participe
à
l'information
des
élus,
comme
des
habitants
pour
une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
de
la population.
PREAMBULE
:
C'est
dans
un
contexte
national
et
international
difficile
que
les
Collectivités
doivent
débattre
de
leurs
orientations
budgétaires
et définir
leurs
stratégies
budgétaires.
Les
guerres
se
multiplient,
les
crises
énergétiques
et économiques
aussi,
et l'humanité
persévère
dans
la
destruction
de
son
habitat,
à
travers
la
surchauffe
de
notre
planète,
due
à
nos
gaz
à
effet
de
serre.
Nous
aurions
apprécié
une
situation
plus
sereine
et moins
anxiogène.
Mais
nous
continuerons
à être vigilants
sur nos
dépenses
de fonctionnement.
Les
premières
estimations
du
Compte
Administratif
2023
montrent
que
nous
avons
produit
un
effort
important
pour
contenir
ces
dépenses.
Nous
gardons
la
tête
hors
d’eau,
ce
qui
n'est
malheureusement
pas
le
cas
pour
toutes
les
collectivités. Nous
poursuivrons
également
nos
investissements,
en
autofinançant
tous
nos
projets,
donc
sans
avoir
recours
à
l'emprunt
en
2024
et sans
augmentation
de
notre
fiscalité.
Nous
maintiendrons
en
2024,
le même
niveau
d'accompagnement
des
associations
locales
qu’en
2023,
que
ce
soit en
matière
de
subventions
ou
d'aides
indirectes.
Ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présentera
dans
un
premier
temps,
la
situation
économique
internationale
et
nationale
et
dans
un
deuxième
temps,
les
orientations
budgétaires
pour
notre
commune
qui
conduiront
à
l'élaboration
du
Budget
Primitif 2024. La
loi
de
finances
(LFI)
2024 :
Avec
la
présentation
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2024,
la
baisse
des
moyens
et
une
recentralisation
rampante
actent
un
recul
des
libertés
de
nos
collectivités
car
la pire
des
tutelles
est
la tutelle
financière.
Au
global,
la
baisse
est
de
plus
de
700
millions
d'euros.
A
euros
constants,
ce
sont
2,2
milliards
d'euros
de
ressources
qui
sont
retirés
aux
collectivités.
Pour
ce
qui
est de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
la loi de
Finances
affiche
220
millions
d'euros
supplémentaires.
En
pourcentage,
cela
représente
une
hausse
de
+
0,8%.
Si
on
prend
en
compte
l'inflation,
à
euros
constants,
il aurait
fallu
près
d'1,3
milliards
d'euros
supplémentaires.
Nous
sommes
donc
très
en-deçà
du
compte
pour
préserver
les
capacités
d'action
des
collectivités
territoriales. Pour
le fonds
vert,
on
passe
en
2024,
à 2,5
milliards
d'euros
d'autorisation
d'engagement.
Cependant,
il convient
de
préciser
qu'il
n'y
aura
pas
2,5
milliards
d'euros
de
crédits
de
paiement,
mais
seulement
500
millions
d'euros
pour
2024.
Si
on
fait
le
lien
avec
la
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises),
sous-compensée,
ce
que
l'on
présente
comme
des
“ressources
nouvelles”,
sont
en
fait des
ressources
«
recyclées
» de
CVAE,
repeintes
en
vert.
La
situation
économique
mondiale
: une
croissance
modérée
en
2023
sur fond
de
désinflation.
La
situation
économique
mondiale
tend
à
s'améliorer
globalement,
mais
la
reprise
demeure
fragile.
La
croissance
du
PIB
mondial
devrait
ralentir
et
passer
de
3,3%
en
2022
à
2,7%
en
2023,
avant
de
se
redresser
légèrement
pour
s'établir
à 2,9%
en
2024.
L'inflation
au
niveau
mondial
pourrait être
plus
persistante
que
prévu
avec
des
taux
d'intérêts
plus
élevés
pendant
plus
longtemps.
L'inflation
globale
à l'échelle
mondiale
devrait
passer
d'une
moyenne
annuelle
de
8,7%
en
2022,
à
6,8%
en
2023,
puis
5,2%
en
2024.
Monde
: une croissance modéréè en 2023 sur fond
de désinfl
tion!
Monde
: PIB (base
400 = T4 2019)
Monde :
inflation (%)
—
Etats-Unis
=—
Zone
euro
——
Royaume-Uni
+
Etats-Unis
—
Zone
euro
90
=
Royaume-Uni
85
Sourcos
: Thomson
Reuters,
Natixis
75
appt
76
“|
20
21
La
situation
économique
européenne
et française
: une
dynamique
de
désinflation
Le
taux
d'inflation
annuel
de
la
zone
euro
s'est
établi
à
2,9%
en
décembre
2023,
contre
2,4%
en
novembre.
Un
an
auparavant,
il était
de
9,2%.
Le
taux
d'inflation
annuel
de
l'Union
Européenne
s'est
établi
à
3,4%
en
décembre
2023,
contre
3,1%
en
novembre. L'inflation
en
FRANCE
en
2023,
s'est
élevée,
à
+4,9
%
en
moyenne
annuelle,
après
+
5,2
%
en
2022,
Elle
diminuerait
plus
nettement
en
2024,
à +2,6
%,
grâce
au
ralentissement
de
l'augmentation
des
prix
de
l'alimentation
et des
biens
manufacturés.
5
CNT
LA
DS
Er
mnt
1: |
"À
Seule
Fans
m
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Zone
Euro
et
France
:
une
dynamique
de
désinflation
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Zone Euro : Inflation
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France
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R
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20H
208
2016
2017
202
209
2020
2021
2072
2023
Re
es
|
di 13 février 20,
;
3
Conseil Mtmifeif
Au
Breuil,
les
orientations
budgétaires
2024
ont
été
élaborées
en
tenant
compte
des
éléments
de
contexte
développés
ci-dessus
et
à
partir
de
l'analyse
précise
de
notre
budget
2023
et
de
son
environnement. Le
contexte
:
En
termes
de
personnel,
La
commune
compte
46
Agents,
dont
29
femmes
et
17
hommes.
Sur
la pyramide
des
âges,
on
constate
une
proportion
importante
d'agents
de
plus
de
45
ans.
Le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
impacte
directement
la
masse
salariale
et
la fait varier
d’une
année
sur
l’autre,
selon
les
entrées
et
les
sorties.
En
2023,
la masse
salariale
(chapitre
012)
a
diminué
de
-3,27%
par
rapport
à 2022.
Ceci
est
dû
à des
départs
en
retraite
et
à
une
mise
en
disponibilité.
En
2023,
ces
départs
ont
été
compensés
par
du
personnel
recruté
via
des
entreprises
d'insertion,
pour
lesquelles
la
rémunération
ne
figure
pas
à
ce
chapitre.
Pour
2024,
l'augmentation
est
estimée
à
+
4,70
%,
en
raison
du
recrutement
direct
de
personnel
et du
retour
de
personnes
en
disponibilité
qui
réintègrent
la collectivité. LOIRE
RÉ
+7
!."
PYRAMIDE
DES
AGES
Hommes
Age
.
Femmes”
b
1 800
000
,
:
:
D
et
es
16000000
À
Ex
+
=
1400000 1200
000)
1000
000
800
000
à600
000"
400000 -200
000
…
:770
ke L'épargne
brute
et la capacité
de
désendettement
:
L'épargne
brute
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
traduit
ce
que
nous
épargnons
chaque
année.
Son
montant
estimé
s'élèverait
à
885
200€
en
2024,
après
une
épargne
brute
prévisionnelle
de
984
929€
en
2023.
Le
taux
d'épargne
brute,
déterminé
par
le rapport
entre
l'épargne
brute
et les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
serait
de
22,67%
en
2024
Notre
épargne
nette,
qui
correspond
à
l'épargne
brut
moins
le
remboursement
de
la
dette
en
capital,
s'élèverait
prévisionnellement
à
562
400€
en
2024,
pour
un
montant
de
648
198
€
en
2023
et
de
372
402
€ en
2022.
Quant
à
notre
capacité
de
désendettement,
qui
représente
le
nombre
d'années
nécessaire
pour
le
remboursement
complet
de
la dette
si on
y consacrait
la totalité
de
l'épargne
brute,
elle
devrait
être
de
3,42
années
pour
2024,
durée
très
proche
de
celle
de
2023
qui
était
de
3,40
années.
Cet
indicateur
montre
la capacité
de
la commune
à emprunter,
si besoin.
202
D
202310
u Prévp 2024
04,33€]
984929,99€]
885 200,00€
‘20210
695 927,21
€|
412
209,16 €
Fu
Ej Bernard
Fredon
ajoute
: «
Je
vous
propose
d'aborder
les
Orientations
que
nous
souhaitons
donner
à
l'élaboration
de
ce
prochain
budget
; la
mise
en
œuvre
du
plan
de
mandat
avec
des
investissements
d'un
montant
qui devrait
rester
très
honorable
au
vu
de
la situation
générale
»
Les
grandes
orientations
pour
2024 :
-
Une
évolution
réaliste
du
fonctionnement
compte
tenu
du
contexte
Une
évolution
modérée
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
est
envisagée,
avec
un
souci
permanent
de
rationalisation
et de
recherche
d'économies.
Toutefois,
l'exercice
a ses
limites
et
les
dépenses
ne
pourront
pas
être
beaucoup
plus
contraintes
sans
mettre
à
mal
la
qualité
de
notre
service
public.
-
La
poursuite
de
nos
actions
en
faveur
de
la transition
écologique
:
C'est
un
enjeu
majeur
et nous
en
avons
fait une
priorité.
Toutes
les
études
de
faisabilité
que
nous
avons
réalisées
et
que
nous
réaliserons
encore
sur
nos
bâtiments
publics,
vont
dans
ce
sens.
-
Pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité.
Nous
n’augmenterons
pas,
en
2024,
le
taux
des
impôts
fonciers.
Nous
avons
toujours
une
bonne
dynamique
fiscale,
et
en
application
de
la
loi
de
Finances
pour
2024,
les
bases
vont
augmenter
de
3,9%.
-
Pas
de
recours
à
l'emprunt
pour
financer
nos
investissements
En
2024,
nous
souhaitons
continuer
à
diminuer
notre
dette
et
à
réaliser
nos
projets
par
autofinancement.
Ceci
permettra,
dès
2025,
de
recourir
à
l'emprunt,
si
les
investissements
conséquents
envisagés,
le
nécessitent.
En
effet,
dans
les
prochaines
années,
plusieurs
emprunts
arriveront
à
échéance.
AT
TE CT OLEE LE
EC
fonctionnement
compte
Pas
d'augmentationtdes
tentidu
contexte
Poursuite
des
actions
en
favéundelatransition
écologique
taux
defiscalité
DEC
ER
UTEC
LIGUE LL
='Autofinancement
de
l'agrandissement
de
la
sallede
Montvaltin
Le
Fonctionnement
:
Nos
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
depuis
plusieurs
années
de
manière
relativement
importante,
+
9,41
%
en
2022,
- 0,09
%
en
2023
(stabilité
/ 2022)
et
une
prévision
de
+
5,52
%
en
2024,
augmentation
essentiellement
liée
à
la
masse
salariale
et
à
la
taxe
sur
l'énergie. Toutefois,
les
bons
résultats
attendus
au
Compte
Administratif
2023
confirment
une
maîtrise
des
dépenses
et
surtout
de
l'énergie.
Nos
ressources
augmenteront
principalement,
grâce
à
notre
dynamique
fiscale
et
à
l'augmentation
des
bases
sur
le
foncier
(+3,9%
selon
la
LFI
2024).
Les
dotations
de
l'Etat
sont
en
diminution
depuis
de
nombreuses
années,
-
10,30%
en
2022,
-2,20
%
en
2023
et
une
prévision
de
—
1,18
%
en
2024,
baisse
moins
importante
en
raison
de
l’abondement
du
montant
de
la
DGF.
Les
autres
ressources,
produits
des
services,
subventions,
produits
divers
varient
d'une
année
à l'autre
en
fonction
de
l'activité
de
la
commune.
Elles
étaient
de
515
569
€
en
2022
et
506
933
€
en
2023.
Elles
sont
estimées
de
façon
prudente,
à
461
610
€
pour
2024.
D RSA
ANT TS
LES
EVOLUTIONS
EN/EONCTIONNEMENT,
000000
| La
dette
:
Le
capital
restant
dû
s'élève
à 3 352
048
€ et la durée
de
vie
de
nos
emprunts
est
de
18
ans.
La
dette
de
la commune
est
constituée
de
18
prêts
dont
98%
à taux
fixe et 2%
à taux
variable.
La
dette
actuelle
s'arrêtera
en
2041,
avec
un
capital
restant
dû
de
13
197€.
Il
ne
faudra
bien
évidemment
pas
attendre
tout
ce
temps
pour
réemprunter,
car
des
marges
de
manœuvre
importantes
vont
être
retrouvées
dans
les
prochaines
années.
Entre
2023
et 2024,
le
capital
restant
dû
baisse
de
336
732
€ et l'annuité
de
25
731
€.
vo
NN
Lace
Lane
RE La
11
\
54
Hi
à
1)
2,
Capital
restant dû
Durée de vie:
;
au 01/01/2024 :
A
3352048€
1gans
Principaux prêteurs: Caisse d'Epargne
22%
Caisse des Dépôts
12%
}
Nombre de prêts
|
à"
CAFFIL
41%
ET
18
Crédit Agricole
12%
>
Crédit
Mutuel
13%
Répartition
taux fixes/taux
varlables
©
Taux
fixe
: 98 %
|
%
Taux
variable : 2%
|
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
9
fé. Le Br il
"A
"
Ê
EXTINCTION DE LA DETTE
Répabique range
4
CAPITAL RESTANT DÙ
| a00oouv
el
!
F
3500 000 € 3000 000€ 2500 000
€
2000 000 € 1500 000 € 1000 000€ 500000 €
833€
101574€
39g21€
ve
:
:
k
À
163578€
662
197€
2023
1024
2025
2026
2027
2028
202 2050 2.
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
:
Conseil
funicipol
cu 12
éviter
20
z
10 L'investissement
:
En
2022
le
montant
de
nos
recettes
d'investissement
s'élevait
à
1
145
295
€,
à
911
257
€
en
2028,
et
en
2024,
l'estimation
est
de
1
064
149
€,
grâce
au
bon
résultat
attendu
en
2023
au
niveau
de
l'excédent
capitalisé.
fr Er Le Breuil,
Lee
Total:
1 064
149
€
Des
études
ont
été
et
seront
lancées
afin
de
réhabiliter
notre
patrimoine
foncier,
pour
rationaliser
l'usage
de
nos
bâtiments,
pour
les
isoler,
avec
un
souci
permanent
d'économies
d'énergies
et
de
confort
pour
les
usagers.
Les
investissements
2024
et
notamment
la
réhabilitation
et
l'agrandissement
de
la
salle
de
Montvaltin,
se
feront
sans
recours
à
l'emprunt
mais
avec
une
recherche
active
de
subventions.
2° 0SS
AV ARS
PERS SÉPARER
RES
EE
LESANVESHSSEMENTS Bernard
Fredon
conclue
son
propos
en
disant
«Il
nous
faut
être
sûr
du
présent,
en
termes
de
financement,
de
nos
besoins
immobiliers,
des
services
à
notre
population,
et
ceci,
dans
un
souci
de
bien
préparer
l'avenir,
pour
que
notre
commune
reste
attractive.
»
S'ASSURER
DU PRESENT
POUR
PREPARER
L'AVENIR
SnConse
Mineral
af
rrer2m
.
13
Madame
le
Maire
complète
ce
propos
«
Comme
je
le
disais
en
introduction,
c’est
la
première
étape
du
processus
budgétaire
de
notre
commune.
Ce
DOB,
comme
vous
l'avez
vu,
se
situe
en
droite
ligne
des
DOB
précédents,
avec
le
maintien
de
nos
objectifs,
cette
année
encore,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité,
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
et
d'auto-financer
nos
investissements.
Ne
pas
recourir
à
l'emprunt
n'est
pas
une
fin
en
soi,
c'est
plutôt
que
la
situation
nous
le
permet
et
que
pendant
que
l'on
n'emprunte
pas,
cela
permet
à
notre
dette
de
diminuer
et
donner
des
marges
de
manœuvres
pour
les
années
à
venir
pour
assurer
le
financement
de
gros
investissements.
Comme
cela
a
été
dit,
l'exécution
du
budget
2023
a
été
suivie
de
près
et
j'en
remercie
les
services
qui
au
quotidien
gèrent
le
budget.
Cela
nous
permet
d'avoir
un
résultat
prévisionnel,
même
si
les
comptes
ne
sont
pas
complétement
arrêtés
pour
2023,
intéressant.
Vraisemblablement
en
augmentation
par
rapport
à
l'année
précédente
ce
qui
permet
d'autofinancer
encore
plus
nos
investissements.
Alors
Bernard
l'a
très
bien
dit,
on
cherche
au
maximum
les
économies
au
Fonctionnement
pour
libérer
des
marges
mais
nous
commençons
à
arriver
au
noyau
dur,
c'est-à-dire
qu'à
un
moment,
si
on
veut
encore
diminuer
nos
dépenses
de
Fonctionnement,
il va
falloir
se
questionner
du
maintien
d'un
service
public,
parce
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
le
Fonctionnement
c’est
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public.
A
un
moment,
des
économies
nous
ne
pourrons
plus
en
faire
donc
il faut
garder
un
minimum
de
Fonctionnement
pour
justement
préserver
un
service
public
de
qualité.
En
Investissement,
vous
l'avez
vu,
vous
n'avez
que
quelques
orientations
mais
c'est
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
qui
se
déroule
même
s'il
a
été
un
peu
réorienté,
comme
c'est
indiqué,
sur
tout
ce
qui
est
rationalisation
des
bâtiments
et
économies
d'énergies
parce
que
l'urgence
était
là.
Un
plan
prévisionnel
comme
son
nom
l'indique
est
une
prévision,
donc
il faut
au
cours
des
6 années
du
mandat
réajuster
les
choses
en
fonction
des
circonstances
et
c'est ce
qui est
proposé
ici.
Tous
les
éléments
présentés
se
retrouveront
dans
la
présentation
du
budget
primitif
2024
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
qui
sera
le 8
avril.
»
Le
Conseil
Municipal
confirme
:
e
La
transmission
du
présent
rapport
introductif
aux
membres
du
conseil,
e
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
séance.
10 FINANCES
:
OBJET
: CESSION
D'UN
VÉHICULE
IVECO
AMPIROLL
Rapporteur
: Bernard
FREDON
En
application
de
la
délibération
du
29
juin
2020,
le
maire
est
chargé
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Au-delà,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la vente.
Une
vente
de
véhicules
a
eu
lieu
et
le camion
IVECO
AMPIROLL
immatriculé
BT-960-QQ
s'est
vendu
pour
un
montant
de
39
651.00
€ TTC.
Bernard
Fredon
rappelle
qu'en
2023
la
commune
avait
investi
dans
un
véhicule
neuf,
un
moins
de
3,5
tonnes
ce
qui
permet
à
tous
les
agents
de
le
conduire.
Ce
camion
IVECO
AMPIROLL
était
un
plus
de
3,5
Tonnes
et
nécessitait
un
permis
poids
lourds.
Etant
donné
que
nos
agents
partent
en
retraite,
il ne
restait
qu'un
seul
conducteur
possible.
Et
comme,
ce
véhicule
était
en
très
bon
état,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
le
vendre
et
d'en
racheter
un
neuf,
accessible
aux
autres
agents.
Bernard
Fredon
ajoute
«
C'était
une
opération
financière
réussie
car
nous
avions
mis
ce
véhicule
en
vente
aux
enchères
à 20
000
€
et
nous
l'avons
vendu
plus
de
39
000
€.
Sachant
que
le
véhicule
neuf
nous
a coûté
62
000
€,
cela
nous
fait
une
dépense
de
23
000
€ pour
avoir
un
véhicule
neuf.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
conclure
définitivement
la
vente
du
véhicule
immatriculé
BT-
960-QQ
pour
un
montant
de
39
651.00
€
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ladite
vente.
-
De
céder
à
Monsieur
Amar
ZAHAF
le
camion
IVECO.
- _
D'affecter
la
recette
correspondante
au
chapitre
77
article
775
du
budget
en
cours
de
la
commune.
‘ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
A
COMPTER
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Rapporteur
: Catherine
GOULLAT
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2021
adoptant
la
convention
de
partenariat
avec
la
ville
du
Creusot
pour
les
activités
Musique
et
Danse
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
tarifs
applicables
dans
les
services
publics
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
dans
l'intérêt
d'une
homogénéisation
des
participations
financières
;
Catherine
Goullat
rappelle
:
« la
Ville
du
Breuil
et
la
Ville
du
Creusot
ont
signé,
il y
a
quelques
années
déjà,
une
convention
de
partenariat
pour
que
nos
jeunes
brogéliens
puissent
bénéficier
des
activités
musique
avec
le
conservatoire
et
danse
avec
l'école
de
danse
du
Creusot.
Il est
rappelé
que
la
facturation
est
calculée
par
trimestre
civil.
Les
enfants
brogéliens
inscrits
dans
plusieurs
cours
ou
discipline
se
verront
appliquer
un
abattement
de
20
%
sur
le deuxième
cours
et un
abattement
de
40
%
sur
le troisième
cours
ou
discipline,
et ce
sur
la cotisation
la
moins
élevée.
11 Il sera
également
appliqué
un
abattement
de
20
%
pour
le
2ème
membre
inscrit
au
sein
d’une
même
famille,
40
%
pour
le 3"
et
les
suivants,
quelle
que
soit la discipline
pratiquée,
et ce
sur
la cotisation
la
moins
élevée.
Madame
le Maire
ajoute
«
14
familles
sont
concernées
par
ces
inscriptions
à l'école
de
musique
et de
danse
du
Creusot,
cela
représente
21
enfants,
9 enfants
pour la
danse
et
12 pour
la musique.
C'est
une
délibération
que
nous
passons
de
manière
régulière
pour
mettre
à jour les
tarifs.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-__
De
fixer
les
participations
trimestrielles
des
familles
conformément
au
tableau
ci-joint.
-__
D’appliquer
un
abattement
de
20
%
sur
le
deuxième
cours
et
un
abattement
de
40
%
sur
le
troisième
cours
ou
discipline,
et ce
sur
la cotisation
la moins
élevée.
-__
D’appliquer
un
abattement
de
20%
sur
la
participation
pour
le deuxième
enfant
inscrit
au
sein
d’une
même
famille,
et
pour
une
même
activité,
40%
pour
le
troisième
enfant
et
au-delà.
Les
participations
des
familles
seront
encaissées
trimestriellement
sur
émission
de
titres
de
recettes
à
l'article
7062.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
FINANCES
.
|
OBJET : ÉTAT ANNUEL
DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Vu
la loi N°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
et
notamment
les
articles
92
et
93,
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L.2123-24
-1-1
qui
stipule
qu'il
revient
à
chaque
collectivité
d'établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
locaux,
qui
devra
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il'est
présenté
dans
l'annexe
ci-jointe,
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
pour
l’année
2023
qui
n’a
qu'une
valeur
purement
informative,
et
qui
ne
constitue
pas
un
élément
du
budget. Les
sommes
indiquées
dans
le tableau
correspondent
aux
indemnités
annuelles
en
euros
et en
brut
par
mandat
et par
fonction.
Bernard
Fredon
précise
que
les
élus
perçoivent
une
indemnité
de
20%
inférieure
à
ce
qu'ils pourraient
prétendre. PERSONNEL OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1FR JANVIER
2024
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
soient
créés
par
leurs
organes
délibérants.
Régulièrement
l'assemblée
délibérante
est
amenée
à
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
à
la fois
:
-
Des
adaptations
à
opérer
dans
l'organisation
des
services
qui
peuvent
engendrer
des
suppressions
ou
créations
de
postes.
12 -
De
l'évolution
de
carrière
des
agents,
matérialisée
par
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
décidées
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
-
Des
départs
à
la
retraite.
-
Des
changements
de
filière.
-
Des
réussites
des
agents
aux
concours
ou
examens
professionnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
A
l'occasion
de
cette
mise
à
jour,
vous
trouverez
un
tableau
récapitulatif
qui
se
veut
plus
clair
et
plus
didactique
pour
une
meilleure
information
des
élus
municipaux.
Madame
le
Maire
explique
« Nous
avons
considéré
que
le
tableau
qui
était
présenté
antérieurement
n'était
pas
d'une
clarté
totale
et
ne
donnait
peut-être
pas
tous
les
éléments
d'informations.
Ce
qui
vous
est
présenté
ici
est
un
tableau
modifié,
inspiré
de
ce
que
fait
la
CUCM.
Ce
tableau
reprend
l’ensemble
des
effectifs
de
la
commune.
Simplement
il vous
est
demandé
de
délibérer
sur
ce
tableau
des
effectifs
car
il est
proposé
au
1°'
mai
2024
de
créer
un
demi-poste
d'adjoint
administratif.
Il s’agit
d'un
temps
non
complet
qui
passe
à
un
temps
plein.
»
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1FR
JANVIER
2024
EMPLOIS
PERMANENTS
CADRE
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE
-
GRADE
EFFECTIFS
NON
D'EMPLOI
TITULAIRE
TITULAIRE
Emploi
fonctionnel
1
1
0
A
Attaché
DGS Attaché
principal
0
0
0
Rédacteur
,
principal
1è'e
1
1
0
B
Rédacteur
lsse
Rédacteur
1
0
1
Administrative
Adjoint
administratif principal
1ère
2
2
8
Adjoints
see
C
administratifs
BIC
,
territoriaux
RONEMENL
2
1
0
principal
2ème
classe Adjoint
administratif
2
1
il
13 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1FR
JANVIER
2024
EMPLOIS
PERMANENTS
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE |
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
EFFECTIFS
NON
TITULAIRE
TITULAIRE
ne
Bibliothécaire
A
Se
territorial
1
1
0
principal Adjoint
du
Adjoint
du
patrimoine
1
1
0
Culturelle
patrimoine
principal 2ème
c
classe
Assistant
Assistant
territorial
territorial
1
0
1
enseignement
enseignement
artistique
artistique
CADRE
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE
,
GRADE
EFFECTIFS
NON
D'EMPLOI
TITULAIRE
TITULAIRE
A
Ingénieur
Ingénieur
1
1
0
Agent
de
Maîtrise
1
1
0
Agent
de
principal
meltrise
|
Agent de Maîtrise
1
1
0
Technique
C
:
Adjoint
technique
principal
1è®
classe
1.86
1
ù
Adjoint
Adjoint
technique
technique
principal
2ème
5.82
4
0
classe
Adjoint
technique
6.31
2.80
3.51
CADRE
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE
:
GRADE
EFFECTIFS
NON
D'EMPLOI
TITULAIRE
TITULAIRE
Animateur
Animateur
1
0
1
s
Educateur
APS
=)
principal
1
1
0
1ère classe Adjoint
Animation
d'animation
;
"
0
principal
1ère
classe
c
Adjoint
Adjoint
d'animation
d'animation
2
;
0
principal
2ème
classe Adjoint
d'animation
>
2:98
1
14 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
158
JANVIER
2024
EMPLOIS
PERMANENTS
CADRE
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE
;
GRADE
EFFECTIFS
NON
D'EMPLOI
TITULAIRE
TITULAIRE
.
RER
STE
2
Ste
à
<
AT
Atsem
principal
3
0
1
SOcH'e
2ème
classe
CADRE
EFFECTIFS
POURVUS
FILIERE
CATEGORIE
;
GRADE
EFFECTIFS
NON
D'EMPLOI
TITULAIRE
TITULAIRE
à
Policier
Brigadier-Chef
Police
C
.
;
1
1
0
Municipale
Municipal
principal
CONTRATS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
LIBELLE
CONTRAT
GRADE
EFFECTIF
Accroissement
temporaire
d'activité
|
Adjoint
d'animation
5
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
public,
il est
proposé
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
à compter
du
1°
mai
2024
:
-
Adjoint
administratif
temps
non
complet
(0.5)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Valide
ce
tableau
des
effectifs
au
01.03.2024.
e
Autorise
Madame
le Maire
à inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
fait une
présentation
des
deux
délibérations
suivantes
car la
démarche
est
la
même.
Chaque
délibération
fera
l’objet
d'un
vote
de
manière
séparée.
Madame
le
Maire
explique
« Cette
démarche
découle
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
a
été
initie
par
l'ordonnance
du
17
février
2021
qui
vise
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
et qui place
les
employeurs
territoriaux
en
responsabilité
avec
une
participation
financière
obligatoire.
Un
accord
historique
est
intervenu
le
11
juillet
2023
entre
l'ensemble
des
organisations
syndicales
et
patronales
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
C'est
un
accord
historique
car
c'est relativement
rare
qu'il y ait un
accord
de
l'ensemble
de
ces
organisations.
y
Cet accord
a généralisé
l'adhésion
des
agents
dans
le cadre
d'un
contrat collectif conclu
par l'employeur
au plus
tard le
1°" janvier
2026.
Par
ailleurs
l'ordonnance
du
17 février 2021
et l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023
renforcent
les
obligations
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social.
Cette
même
ordonnance
a également
confirmé
le rôle d'expertise
des
Centres
de
Gestion
en la matière.
D'où
les
deux
délibérations
qui
vous
sont
proposées
ce
soir,
l’une
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
(Le
risque
prévoyance,
c'est la garantie
du
maintien
de
salaire)
et l'autre pour la couverture
du
risque
santé
(qui concerne
les
mutuelles).
La
question
de
l'adhésion
obligatoire
ou
non
des
agents
au
contrat
collectif
n'est
pas
tranchée.
En
revanche
l'Etat s'est prononcé
sur la participation
de
l'employeur,
qui est actée.
En
terme
de
participation
sur
la prévoyance,
les
collectivités
devront
participer
au
minimum
à
50%
du
coût pour
l'agent
et en
ce
qui concerne
la santé,
donc
la mutuelle,
ce
sera
un
minimum
de
15€ par
agent
15 et par
mois
que
les
collectivités
devront
assurer.
Ces
montants
sont
des
minimums,
chaque
collectivité
pourra
décider
de
participer
au-delà
de
ce
minimum,
ce
qui
va
créer
une
certaine
inégalité
entre
les
collectivités,
en
fonction
de
leur
richesse,
qui
pourront
assurer
une
meilleure
couverture
pour
leurs
agents
de
ces
deux
garanties.
Financièrement
la
conséquence
ne
sera
pas
non
plus
négligeable
car
cela
va
être
à
partir
du
1°
janvier
2026,
une
charge
supplémentaire
de
fonctionnement
pour
les
collectivités
territoriales.
En
contrepartie,
bien
évidemment,
cela
garantira
en
terme
« social
»,
une
meilleure
couverture
pour
ces
risques
là pour
les
agents.
L'objet
de
ces
deux
délibérations
est le même,
c'est de
confier au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
d'une
part
la
conduite
du
dialogue
social
au
niveau
départemental,
d'autre
part
de
mettre
en
concurrence
les
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
de
ces
deux
risques.
Alors
bien
évidemment
l'échelon
départemental
comme
on
l'a
déjà
vu
sur
d’autres
sujets,
comme,
la
garantie
statutaire,
c'est
aussi
au
niveau
du
département
qu'on
la
négocie
pour
avoir
les
meilleures
offres
possibles.
Au
niveau
du
département
c'est 9000
agents
qui sont
concernés
donc
vous
voyez
que
cela
permet
de
négocier
des
contrats
intéressants.
»
PERSONNEL OBJET
: MANDAT
AU
CDG71
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PRÉVOYANCE
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
Ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
Vu
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
venant
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
qui
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Vu
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février 2021,
qui
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Considérant
le
contexte
juridique
et
technique,
et
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
nécessaire
à ce
type
de
dossier.
Considérant
la décision
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025.
Considérant
les
obligations
à
venir
de
la
collectivité
en
matière
de
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Considérant
que
la
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
est
susceptible
de
permettre
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Considérant
le
lancement
par
le Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
16 Considérant
que
cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance,
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1€'
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL OBJET
:
MANDAT
AU
CDG71
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D’UNE
GONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTÉ
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
Ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique.
Vu
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
venant
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
ou
facultatives
des
agents
aux
garanties
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°"
janvier
2026.
Vu
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Considérant
le
contexte
juridique
et
technique,
et
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
nécessaire
à
ce
type
de
dossier.
Considérant
la
décision
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à
compter
du
1°'
janvier
2025.
Considérant
les
obligations
à
venir
de
la
collectivité
en
matière
de
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Considérant
que
la
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
est
susceptible
de
permettre
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Considérant
le
lancement
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
17 concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Considérant
que
cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé,
mutualisées
et
attractives
.éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
+ __ De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+ _
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
;
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil,
la séance
est
levée
à
19h14.
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Secrétaire)
de
séance
Maire
QU’
18