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Procès Verbal - PV CM DU 8 AVRIL 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 17 04 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 04 24 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Économie et finances,
5
ES
Le
Breuil
République
Française
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2025
Procès-verbal
N°17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente-deux
minutes,
le Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Madame
Catherine
GOULLAT,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire ;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Gillës
COUVIDAT
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Fiorina
MOREAU
adjointe
au
maire
;
Monsieur
Michel
VADROT
conseiller
délégué
municipal.
Madame
Nathalie
MOYSET,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Cécilia
VALOR,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS,
Madame
Inès
DIAS,
Monsieur
Johan
DURQUE
conseillers
municipaux.
PROCURATIONS
:
Mme
Fiorina
MOREAU
procuration
à
M.
Bernard
FREDON
M.
Michel
VADROT
procuration
à
Mme
Catherine
LANDRE
Mme
Nathalie
MOYSET
procuration
à
Mme
Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à M.
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à M.
Robert
ARNOLDO
Mme
Cécilia
VALOR
procuration
à
Mme
Martine
MACIASZEK
M.
Johan
DURQUE
procuration
à
M.
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Débat
d'orientation
budgétaire
2025.
2.
État
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux.
3.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
sinistrés
de
Mayotte.
PERSONNEL
4.
Mise
en
place
du
Contrat
d'Engagement
Éducatif,
5.
Création
d'emplois
saisonniers
—
année
2025.
6.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1er
févier
2025.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
7.
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
son
territoire.
8.
Groupement
de
commande
en
matière
de
transports
scolaires.
9.
Participation
de
la
commune
à
l'appel
à
initiatives
privées
du
SYDESL
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE).
QUESTIONS
DIVERSES
10.
Rapport
de
décisions.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2024.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L.
2121-8,
que
«dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal,
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
»,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
9
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
vise
à
déterminer
les
grands
équilibres
budgétaires
et
les
orientations
en
termes
d'investissement,
de
recours
à
l'emprunt
et
d'évolution
de
la
pression
fiscale.
Ces
orientations
ouvrent
les
perspectives
du
futur
budget
primitif.
Le
DOB
participe
à
l'information
des
élus,
comme
des
habitants,
pour
une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
de
la
population.
PRÉAMBULE
:
Bernard
Fredon
commence
son
propos
: «
Vous
le
savez
désormais,
le
sujet
majeur
de
cette
séance
du
conseil
municipal
de
février
est
consacré
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doivent
fixer
les
grandes
lignes
du
futur
budget
primitif 2025
que
nous
examinerons
lors
de
notre
séance
du
07
Avril
prochain.
»
Le
niveau
d'endettement
de
notre
pays
est
un
sujet
extrêmement
préoccupant. «
Situation
préoccupante
»,
«
dérive
des
comptes
publics
»,
«
dérapage
»,
«
perte
de
contrôle
»
: au
fil
des
jours
et
des
articles
de
journaux,
ces
mots
reviennent
en
boucle.
Nous
entrons
dans
une
période
de
restriction
avec
des
conséquences
à tous
les
niveaux
: État,
régions,
départements,
agglomérations
et
communes.
Cette
période
ne
sera
pas
qu'une
simple
parenthèse.
Selon
le dernier
chiffre
officiel fourni
par l'INSEE,
l'État français
est endetté
à hauteur
de
3 228
milliards
d'euros
avec
une
augmentation
de
plus
de
60
milliards
sur
le
seul
dernier
trimestre.
L'endettement
du
pays
représente
112
%
du
PIB.
Pour
mémoire,
c'est
pratiquement
le double
qu'en
l'an
2000.
Bernard
Fredon
complète
ce
préambule
en
disant:
«
Ce
dérapage
de
la
dette
s'est
brusquement
accéléré
ces
derniers
mois
avec
des
annonces
étonnamment
faites
par
le nouveau,
pardon
par
l'ancien
gouvernement
Barnier
mais
sans
explication
crédible
du
précédent
gouvernement
et
notamment
du
ministre
de
l'économie
parti
donner
des
cours...
d'économie
en
Suisse.
Deux
hypothèses
se profilent
: soit les prévisions
annoncées
il y a un
an
étaient franchement
mauvaises
et
c'est
plutôt
inquiétant
sur
la
capacité
de
Bercy
à
fournir
des
informations
fiables,
soit
l'ancien
gouvernement
a
sciemment
dissimulé
certaines
vérités
avant
les
élections
européennes
avec
tout
le
succès
que
l'on
connaît.
»
Notre
pays
se
retrouve
dans
une
situation
difficile
avec
des
prévisions
de
croissance
faibles
et
une
incapacité
à
se
projeter
dans
un
environnement
politique
instable
et
incertain
avec
un
gouvernement
sans
majorité
et
sous
la
menace
permanente
d'une
motion
de
censure.
A
défaut
d'avoir
trouvé
une
solution,
le
gouvernement
a
reporté
la
responsabilité
sur
les
collectivités
locales,
accusées
d'avoir
largement
contribué
à
cette
situation
en
raison
d’un
fort
besoin
de
financement.
Or,
cette
accusation
est
totalement
infondée
dans
la
mesure
où
les
collectivités
territoriales,
contrairement
à
l'État,
ne
peuvent
pas
voter
leur
budget
en
déficit.
Par
ailleurs,
la dette
des
collectivités
est
stable
depuis
30
ans,
voire
en
légère
diminution,
passant
de
9
%
du
PIB
en
1995
à
8,9
%
en
2023.
II convient
de
rappeler
également
que
les
emprunts
des
collectivités
ne
financent
que
de
l'investissement
et
contribuent
pour
une
part
très
importante
à
l’activité
des
entreprises
de
BTP.
Bernard
Fredon
souligne
le
fait
que
les
décisions
de
l'État
impactent
directement
le
budget
des
collectivités,
notamment
l'augmentation
du point
d'indice
qui sert à la rémunération
des
agents
en
2024
et
l'augmentation
des
cotisations
retraite
en
2025,
sans
compensation
financière.
Bernard
Fredon
rappelle
que
la
masse
salariale
représente
une
part
importante
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités,
ce
qui rend
ces
décisions
particulièrement
lourdes
pour leur
budget.
Il ajoute
: «
Beaucoup
de
nos
dépenses
résultent
d'obligations
nouvelles
que
le
Gouvernement
et
le
Parlement
ont
mis
à
la
charge
des
collectivités
ces
dernières
années,
par
exemple
dans
le
domaine
environnemental,
dans
celui
de
la petite
enfance,
ou
de
façon
plus
insidieuse
en
matière
de
sécurité,
sans
oublier
toutes
les
obligations
normatives
et bureaucratiques
qu'impose
l’État
aux
collectivités.
»
Au-delà
de
l'accusation
infondée
envers
les
collectivités,
le
gouvernement
avait
décidé
de
priver
ces
mêmes
collectivités
de
5
milliards
d'euros,
mais
face à
la fronde
des
élus
de
tous
bords
au
congrès
des
Maires,
celui-ci
a
« revu
sa
copie
»,
pour
revenir
à
une
baisse
de
2,2
milliards
d'euros,
sans
savoir
s’il
s'agit
seulement
d'un
effet
d'annonce.
Mais
d’autres
rabotages
sont
annoncés
comme
la
suppression
totale
du
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires,
comme
celui
du
fonds
vert,
alors
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
de
faire
des
efforts
importants
en
termes
de
transition
écologique,
ou
comme
celui
de
la
baisse
de
2
points
du
taux
de
remboursement
de
la TVA
dans
le cadre
de
son
fonds
de
compensation
(FCTVA).
C'est
donc
dans
ce
contexte
pour
le
moins
maussade,
que
les
orientations
budgétaires
ont
été
définies
autour
de
4
axes.
-
Pas
d'augmentation
du
taux
communal
des
« taxes
foncières
»
en
2025.
-__
Pas
de
revalorisation
des
tarifs
des
services
municipaux
Bernard
Fredon
précise
que
la ville continuera
d'assurer
un
service
public
de
qualité
sans
augmentation
des
tarifs. -
Pas
de
recours
à
l'emprunt.
-
Davantage
de
solidarité,
notamment
par
l'intermédiaire
du
CCAS,
qui
envisage
de
participer
financièrement
aux
licences
et adhésions
aux
divers
clubs
du
Breuil
selon
des
critères
à définir. ee
BE"
=
LÉ Beni
ELEMENTS DELCONTEXTE
DELA PREPARATION
BUDGETAIRE
République Française!
Er
ions
de
croissance
du
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"
Réapparition
de l'inflation
Les
perspectives
économiques
L
TE
er
;
2x
mondiales
d'ici à 2025
En
1°
Prévisions de croissance annuelle du PIB réel
nn
Suise [I
12%
pour une sélection de pays aux années indiquées
Chine DM
1.
»
2024
1
2025
F
M/A Variation
en points de pourcentage
re
EXEI
!
[A
2°»
|
#
!
Royaume-Uni MEXEN
IA
«
FU
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IE
À
€
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B
the
Pose MRRREEE]
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8
68
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|
Moique MRSEECS
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|
Mens
er
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|
Î
!
Æ
EE
ja
BE
SOO
StatistaRicotuu 17 février 2025
=
z
E
is
La
situation
économique
mondiale,
européenne
et française :
Selon
les
économistes
mondiaux,
les
perspectives
d'évolution
de
l'économie
sont
globalement
faibles,
mais
la France,
quant
à elle,
échapperait
à la récession
et afficherait
une
croissance
de
1,1
%
en
2025.
La
moyenne
de
l'inflation
au
niveau
mondial
pourrait
se
stabiliser à 4,2
%,
mais
ne
devrait
pas
dépasser
les
2,6
%
en
France. #
Ë
Le
Breuil
République Française
cù
Franc:
2
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024,
an
2»
ConsebMuniepatduarfévrer202%
Selon
L'Observatoire
français
des
conjonctures
économiques,
la
croissance
annuelle
du
Produit
Intérieur
Brut
français
serait
de
0,8
%
en
2025,
après
1,1
%
en
2024
et
l'inflation
devrait
osciller
entre
1,8
%
et 2,2
%. DS
a.
LS ci
x
à
fe
ELEMENTSIDEICONTEXTE
DELA
PREPARATION.BUDGETAIRE
UT
#
Le
Breuil,
Répahiue
Française
.
L\PYRAMIDE
DES AGES
Hommes
Age
Femmes
…_
61et+
#1
MA
rire
È
CA2022
CA2023
mo
PrÉVBP 2025
Conseil Muntepaldu 17 février 209»
$
Au
Breuil,
les
orientations
budgétaires
2025
ont
été
élaborées
en
tenant
compte
des
éléments
de
contexte
développés
ci-dessus
et
à
partir
de
l'analyse
précise
de
notre
budget
2024
et
de
son
environnement. Le
contexte
local
:
En
termes
de
personnel,
La
commune
compte
48
Agents,
dont
32
femmes
et
16
hommes.
Sur
la
pyramide
des
âges,
on
constate
une
proportion
importante
d'agents
de
plus
de
45
ans.
Le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
impacte
directement
la
masse
salariale
et
la
fait
varier
d'une
année
sur
l’autre,
selon
les
entrées
et
les
sorties.
En
2024,
la
masse
salariale
(chapitre
012)
a
augmenté
de
4,31
%
par
rapport
à
2023.
Ceci
est
dû
principalement
à
l'augmentation
du
point
d'indice
et
à
l'intégration
au
sein
de
l'effectif,
de
personnes
précédemment
recrutées
via
des
entreprises
d'insertion,
pour
lesquelles
la
rémunération
ne
figurait
pas
à ce
chapitre.
Pour
2025,
l'augmentation
est
estimée
à
+
4
%,
en
raison
notamment
de
l'augmentation
des
cotisations
patronales.
IN
PSS
Et
1:11
# Le taux
d'épargne brute (part des recettes
"épargnées"
chaque année)
AIR
—
DA
—
=[
"2020. |
20212
|,2022
2023
2024
|Prév BP2025
Epargne brute
981385,84
€|
898
286,33
€|
699
404,33 €|
992
543,20
€|
1/431
192,10
€|
1 130
000,00
€)
[Taux d'épargne
brüte
=
su
£
n En!
HA
t des
dépenses
d'i
estisseme
L
2022)
|
ë
È
372 402,79
€["
1 L'épargne
brute
et
la
capacité
de
désendettement
:
L'épargne
brute
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
traduit
ce
que
nous
épargnons
chaque
année.
Son
montant
estimé
s'élèverait
à 1
130
000
€ en
2025
après
une
épargne
en
2024
qui
s'est
élevée
à
1 431
192
€.
Le
taux
d'épargne
brute,
déterminé
par
le
rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
serait
de
26,28
%
en
2025.
Notre
épargne
nette,
qui
correspond à
l'épargne
brut
moins
le
remboursement
de
la
dette
en
capital,
s'élèverait
prévisionnellement
à
801
569
€
en
2025
pour
un
montant
en
2024
de
1 108
391
€.
Quant
à
notre
capacité
de
désendettement,
qui
représente
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
le
remboursement
complet
de
la dette
si on
y consacrait
la totalité
de
l'épargne
brute,
elle
devrait
être
pour
2025
de
2,39
années,
légèrement
supérieure
à
celle
de
2024
qui
était
de
2,12
années.
Avec
de
tels
résultats,
on
pourrait,
si besoin,
emprunter
sans
aucune
difficulté.
Les
grandes
orientations
pour
2025 :
LU
æ
E
=
|
FA
FT Le Breuil
LES
PRINCIPALES
ORIENTATI
S
Maintien
des
subventions
aux
Associations
Pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
|
1
Pas
de
recours
à
:
15
ot
|
K
=
:
"
=
ra
GT
UTtTae
|
24
Les
|
|Pie
CORÉEN
| LE
SUR
A
2
|
dette
;
ConseilMunicipal doi? février
2025
6
-
Maintien
des
subventions
aux
associations
Diminuer
ou
ne
pas
attribuer de
subventions
aux
associations
de
la commune
pourrait
être
un
levier
pour
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement.
Mais
les
associations
contribuent
de
façon
irremplaçable
au
maintien
et au
renforcement
du
lien
social
dans
notre
ville.
C'est
pour
cette
raison
qu'elles
sont
activement
soutenues
par
notre
municipalité.
-
Renforcement
de
l’action
sociale :
C'est
un
enjeu
majeur
dans
la société
actuelle.
Comme
indiqué
dans
le
préambule,
le
CCAS
va
élargir
son
champ
d'intervention
en
prenant
en
charge
une
partie
du
montant
des
licences
ou
adhésions
aux
clubs
de
la commune
selon
des
modalités
financières
qu'il conviendra
de
préciser.
Dans
cet
objectif,
la
subvention
que
le
budget
de
la
commune
verse
au
CCAS
sera
abondée.
-
Pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
:
Nous
n'augmenterons
pas,
en
2025,
le
taux
des
impôts
fonciers,
inchangé
depuis
2016.
Nous
avons
toujours
une
bonne
dynamique
fiscale,
et en
application
de
la loi de
Finances
pour
2025,
les
bases
vont
augmenter
de
1,7%. -
Pas
de
recours
à
l'emprunt
pour
financer
nos
investissements
En
2025,
nous
souhaitons
continuer
à diminuer
notre dette
et à réaliser nos
projets
par autofinancement.
Ceci
permettra
de
préparer
l'avenir
et
de
recourir
à
l'emprunt,
si
les
investissements
conséquents
envisagés,
le
nécessitent.
Le
Fonctionnement
:
Le Breuil
À
République Française
RARE
eo TEE
=
Al
FEI
Nos
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
depuis
plusieurs
années
de
manière
relativement
importante,
Après
une
stabilité
en
2023,
les
dépenses
ont
augmenté
de
7,75
%
en
2024
(2024,
augmentation
essentiellement
liée
à
la
masse
salariale,
aux
+
10
%
sur
l'énergie
et
à
l'inflation).
Les
prévisions
2025
conduisent
à
une
augmentation
plus
modérée
des
dépenses
estimée
à
+3,39
%.
Quant
aux
intérêts
de
la
dette,
d'un
montant
de
89
122€
pour
2025,
ils
diminuent
naturellement,
du
fait
du
non-recours
à l'emprunt.
LES
EVOLUTIONS
EN
FONCTIONNEMENT
=
>
S%
is
|"
=
5192591€1
Me/CETT
A
de
’
CA 2024
Prev BP 2025
| 8 ÉÉ
: Nos
ressources
augmenteront
principalement,
grâce
à
notre
dynamique
fiscale
et
à
l'augmentation
des
bases
sur
le foncier
(+1,7%
selon
la Loi
de
Finances
2025).
En
termes
de
fiscalité,
impôt,
taxes,
nous
serions
en
2025,
sur
un
montant
de
3
596
274
€,
soit
- 5,80
%
par
rapport
à
2024,
(avec
3
797
472€),
diminution
qui
s'explique
par
l'encaissement
en
2024
d’un
rattrapage
de
taxe
foncière
sur
plusieurs
années.
Les
dotations
de
l'Etat
en
2025
seraient
stables
(— 0,23
%)
passant
de163
377
€ à
163
000
€.
Les
produits
de
services
seraient
en
baisse
par
rapport
au
montant
réalisé
en
2024
en
raison
d'un
remboursement
exceptionnel
en
2024,
passant
de
295
591
€
à
214
200
€.
Les
subventions
sont
estimées
en
légère
hausse
par
rapport
à 2024,
soit
+
1,69
%,
passant
ainsi
de
177
003
€ à
180
000
€
Enfin,
les
produits
divers
seraient
en
forte
augmentation
(+
76,60
%)
passant
de
66
250
€
à
117
000
€
en
raison
notamment
d'un
remboursement
d'assurance
attendu
en
2025.
Au
global,
nous
serions
en
2025,
sur
un
montant
prévisionnel
de
4 270
474
€,
soit
une
diminution
de
- 5,09
%
par
rapport
à 2024
avec
4 499
693
€,
diminution
qui
s'explique
essentiellement
par
la fiscalité
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Breuil
République
Française
D
Durée
de
vie
:
Capital
restant
(dû
au 01/01/2025
:
3
029
248
€
17
ans
22% 41%
|
C
NN
>”Crédit’Agricole
12%
à
_
i
;
a
|
à
'réit
MÜtUeL
&
|
Pt
|”
Le
CONSEIL MUNIE
ONAU
7
JÉVrIEr 2025
«En
9
La
Dette
:
Le
capital
restant
dû
s'élève
à 3 029
248
€ et la durée
de
vie
de
nos
emprunts
est
de
17
ans.
La
dette
de
la commune
est
constituée
de
17
prêts
dont
98%
à taux
fixe
et 2%
à taux
variable.
La
dette
actuelle
s'arrêtera
en
2041,
avec
un
capital
restant
dû
de
13
197€.
Il
ne
faudra
bien
évidemment
pas
attendre
tout
ce
temps
pour
réemprunter,
car
des
marges
de
manœuvre
importantes
vont
être
retrouvées
dans
les
prochaines
années.
Entre
2024
et
2025,
le
capital
restant
dû
baisse
de
322
800
€. Le Breuil Répubtiqu
TION
DE
LA
DETTE
RASE.
LS
Us
Fe
BRIE"
Le
£
ST:
39821€
163578€
66278€
13197€
=
2036
2037
2038
2039
2040
2041
|
LEFINANCEMENT _
:
EXC. FCT:CAPITALISE
A
# AMORTISSE
ENTS
N EMPRUNT
Prev BP 2025
A
z
11
*
Le
montant
de
nos
recettes
d'investissement
s'élevait,
en
2023
à
911
257€,
et
en
2024
à
771
221
€.
Pour
2025,
ces
recettes
sont
estimées
à
1
466
295
€,
ceci
grâce
au
bon
résultat
attendu
en
2024
qui
permet
un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
élevé. (AR
MU
EN A TEE
RSA
|
LES
PROJETS
ES
se
“+
À
Conseil Municpatdu 17 février 2025
Ces
recettes
d'investissement
permettront
d'autofinancer
notamment
:
-
Les
travaux
d’agrandissement
de
la
salle
de
Montvaltin
-
L'aménagement
de
la cour
de
l'école
élémentaire
dans
le cadre
du
budget
participatif et la
réfection
des
sanitaires
-
L'acquisition
de
matériels
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité
-
Les
études
de
préfiguration
des
travaux
futurs.
-
Etc.
BUDGET
2025
ms
Bernard
Fredon
conclut:
«
Notre
budget
2025,
verra-t-il
enfin,
le
bout
du
tunnel
que
nous
traversons
depuis
que
nous
avons
été
élus,
un
tunnel
qui
n’a jamais
cessé
de
s’agrandir.
Reprenons
l'historique
:
arrivée
en
plein
Covid,
où
il a fallu
gérer
dans
un
premier
temps,
la
crise,
et ensuite
ses
conséquences.
On
a
enchainé
ensuite
avec
la
guerre
en
Ukraine
et
la
crise
énergétique
qui
s'en
est
suivi,
plus
une
crise
financière
avec
une
inflation
de
7%,
qui
s'est
atténuée
en
2024,
pour
revenir
à
environ
2
%
en 10 2025...
Si
nous
ne
sommes
plus
dans
le
tunnel,
nous
sommes
encore
dans
le
brouillard,
avec
une
loi
de
finance
qui a
tardé
à arriver.
Et
même
si nous
ne
sommes
pas
directement
impactés,
nous
le serons
par
les
collectivités
qui
nous
soutiennent
avec
leurs
subventions,
qui,
pour
elles
devraient
diminuer.
Nous
espérons
reprendre
le chemin
de
la
pleine
mer
pour
nous
diriger
vers
notre
port
d'attache.
»
Madame
le
Maire
souhaite
rappeler
que
depuis
2020,
la
municipalité
suit
une
ligne
directrice
claire
:
maintenir
les
taux
de
fiscalité
inchangés
et
éviter
le
recours
à
l'emprunt,
ce
qui
permet
d'ouvrir
des
perspectives
pour
le mandat
à
venir
en
2026.
Parallèlement,
la
solidarité
et le
soutien
aux
associations
demeurent
au
cœur
des
priorités,
avec,
entre
autres,
une
participation
aux
licences
sportives
via
le
CCAS,
un
point
qui
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Un
autre
axe
fondamental
de
ce
mandat
est
la
qualité
du
service
public,
un
enjeu
majeur
pour
notre
collectivité.
Il est
essentiel
de
se
donner
les
moyens
nécessaires,
et
de
les
donner
aux
agents,
pour
garantir
un
service
public
de
haut
niveau. Madame
le
Maire
précise
que
l'élaboration
de
ce
DOB
a
été
particulièrement
complexe.
En
effet,
l'élaboration
de
celui-ci
a
été
difficile,
notamment
avec
l'attente
de
la loi de
finances,
qui tardait
à arriver.
Il a
été
particulièrement
compliqué
de
travailler
sans
éléments
de
contexte
clairs.
Néanmoins,
nous
restons
déterminés
: « Nous
maintenons
le cap,
nous
ne
naviguons
pas
à
vue,
nous
avons
des
objectifs
clairs
et nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
les
atteindre.
L'avenir
est
certes
incertain,
mais
nous
restons
optimistes.
C'est
pourquoi je
vous
donne
rendez-vous
le
7 avril prochain
pour
le
vote
du
budget.
»
Le
Conseil
Municipal
confirme
:
e
La
transmission
du
présent
rapport
introductif
aux
membres
du
conseil,
e
La tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
séance.
ACTÉE
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: État
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
Rapporteur:
Bernard
Fredon
Vu
la loi N°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
les
articles
92
et
93,
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2123-24
-1-1
qui
stipule
qu'il
revient
à
chaque
collectivité
d'établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
locaux,
qui
devra
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il est
présenté
dans
l'annexe
ci-jointe,
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
pour
l’année
2024
qui
n’a
qu'une
valeur
purement
informative
et
ne
constitue
pas
un
élément
du
budget.
Les
sommes
indiquées
dans
le tableau
correspondent
aux
indemnités
annuelles
en
euros
et en
brut
par
mandat
et
par
fonction.
11 Indemnités
brutes
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
de
Bois
et
Forêts
NOM
PRENOM
FONCTION
perçues
au
titre
du
|
représentant
de
mandat
la
commune
au
sein
du
Conseil
Communautaire
CORDELIER
Chantal
Maire
21
703.44
€
1°
Adjointe
MOREAU
Fiorina
En
charge
de
l'Education,
de
8
632.08
€
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
2ème
Adjoint
ARNOLDO
Robert
En
charge
des
travaux,
de
8
632.08
€
l'Urbanisme
et
de
la
Proximité
3ème
Adjointe
LANDRE
Catherine
En
charge
de
l'Action
Sociale
8 632.08
€
et du
Logement
4ème
Adjoint
FREDON
Bernard
En
charge
des
Finances
8 632.08
€
4 932.60
€
5ème
Adjointe
ea
DAMON
GOULEAT
En
charge
de
la
Culture
et
de
8
632.08
€
atherine
SR l’Animation
de
la commune
6ème
Adjointe
MATUSZYNSKI
Léon
En
charge
des
Sports
et
de
la
8
632.08
€
Vie
associative
7ème
Adjoint
FALCAND
Rémi
En
charge
du
développement
8
632.08
€
durable
Conseillère
déléguée
De
PO
PARUET
Démocratie participative et
4439.28 €
éphanie
ne
communication
Conseiller
délégué
VADROT
Michel
Sécurité
—
Correspondant
4
439.28
€
Défense
COUVIDAT Gilles
Conseiller délégué
4 439.28 €
Bernard
Fredon
précise
: « Pour
la
5e
année
consécutive,
nous
restons,
nous
élus,
à
-20%
du
plafond
de
nos
indemnités.
»
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
;
ACTÉE
À
L'UNANIMITÉ
12 FINANCES OBJET
: Subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
sinistrés
de
Mayotte
Rapporteur
: Chantal
Cordelier
Le
Rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
sinistrés
du
cyclone
Chido
sur
l'île de
Mayotte.
Cet
événement
particulièrement
dramatique
a sinistré
une
population
aujourd'hui
démunie
face
à
l'ampleur
du
désastre.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
d'apporter
notre
soutien
par
une
subvention
d'un
montant
de
mille
euros
qui
pourrait
être
versé
à
la
Fondation
de
France
qui
se
fera,
par
la
suite,
le
relais
auprès
des
associations
de
secours
locales.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
délibération
entre
dans
la
continuité
des
actions
de
la
municipalité
pour
aider
et soutenir
les
populations
sinistrées
notamment
en
raison
de
catastrophe
climatique.
Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le
10
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Se
prononce
favorablement
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
à
la
Fondation
de
France.
Les
crédits
seront
prélevés
à l’article 65748.01
du
budget
2025.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL
.
OBJET
: Mise
en
place
du
Contrat
d'Engagement
Educatif
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-
1 et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la circulaire
n°
DJEPVA/
DJEPVAA3/
DGT/
2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d'un
CEE
Considérant
que
le
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs,
créé
en
2006
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
ce
secteur
d'activités.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Considérant
que
le
CEE
peut
être
proposé
à
toute
personne
qui
participe
occasionnellement
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
avec
l'impossibilité
d'engager
un
salarié
pour
une
durée
supérieure
à
80
jours
de
travail,
sur
12
mois
consécutifs.
Considérant
que
le salaire
minimum
applicable
est
défini
en
jour.
Considérant
que
le
seuil
minimal
est
fixé
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
et
qu'il
passera
à
un
seuil
de
4,30
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
à
compter
du
1°"
mai
2025.
Considérant
qu'il
convient
de
valoriser
ce
type
d'emploi
pour
les
rendre
attractifs
et
tenir
compte
des
spécificités
autant
que
des
qualifications
requises,
il est
proposé
de
retenir
les
taux
journaliers
suivants
:
13 e
Pour
les
animateurs
non
diplômés
: 6,90
fois
le
SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1°
janvier
2025
de
81,97
€
brut)
e
Pour
les
animateurs
diplômés
BAFA
ou
en
cours
de
qualification
: 7,20
fois
le
SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1° janvier
2025
de
85,54
€
brut)
e
Pour
les
directeurs
et
directeurs
adjoints
: 8.20
fois
le
SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1er janvier
2025
de
97,42
€
brut).
Madame
le
Maire
souligne
le
fait que
ce
type
de
contrat
ne
s'applique
qu'au
personnel
saisonnier.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’approuver
la
mise
en
place
des
contrats
d'engagement
éducatif
;
e
De
fixer
la
rémunération
aux
taux
journaliers
suivants
:
o
Pour
les
animateurs
non
diplômés
: 6,90
fois
le SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1
janvier
2025
de
81,97
€
brut)
o
Pour
les
animateurs
diplômés
BAFA
ou
en
cours
de
qualification
: 7,20
fois
le
SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1°" janvier
2025
de
85,54
€
brut)
o
Pour
les
directeurs
et
directeurs
adjoints:
8.20
fois
le
SMIC
horaire
(soit
un
taux
journalier
au
1°" janvier
2025
de
97,42
€
brut).
e__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif
correspondant
aux
emplois
créés
;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL OBJET
: Création
d'emplois
saisonniers
—
année
2025
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
L'ouverture
des
accueils
collectifs
de
mineurs
pendant
les
petites
vacances
scolaires
(hiver,
printemps,
automne)
ainsi
que
sur
la
période
estivale
nécessite
de
recruter
le
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
accueillis.
Ces
créations
de
postes
sont
liées
à
l'augmentation
saisonnière
d'activités
relative
aux
congés
scolaires
De
la
même
manière
cette
augmentation
d'activités
s'applique
également
à
l'entretien
des
espaces
verts
et des
lieux
publics
pendant
la
période
estivale.
Madame
le Maire
rappelle
que
chaque
année,
le conseil
municipal
délibère
pour fixer
le nombre
d'emploi
Saisonnier
à
créer pour
le
service
jeunesse
et le service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
valide
la
création
d'emplois
saisonniers
pour
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
ainsi
que
pour
la
période
estivale,
dans
le
cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs
et
des
besoins
estivaux
des
services
techniques,
comme
exposé
ci-dessous
:
Période
de
petites
vacances
scolaires :
e
11
emplois
non
permanents
d’animateurs
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sous
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
14 Période
Estivale
:
e
14
emplois
non
permanents
d'animateurs
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sous
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
e
1
emploi
non
permanent
de
directeur
ou
directeur
adjoint
pour
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sous
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
e
1
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
d’adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Madame
le Maire
précise
que
le nombre
d'emploi
indiqué
dans
la délibération
est
un
maximum.
Autorise
Madame
le Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
PERSONNEL OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" février
2025
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
soient
créés
par
leurs
organes
délibérants.
Régulièrement
l'assemblée
délibérante
est
amenée
à mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
à
la
fois
:
Des
adaptations
à
opérer
dans
l'organisation
des
services
qui
peuvent
engendrer
des
suppressions
ou
créations
de
postes.
De
l'évolution
de
carrière
des
agents,
matérialisée
par
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
décidées
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
Des
départs
à
la
retraite.
Des
changements
de
filière.
Des
réussites
des
agents
aux
concours
ou
examens
professionnels
de
la fonction
publique
territoriale.
A
l'occasion
de
cette
mise
à jour,
vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
effectifs
au
1°
février
2025.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°" FEVRIER
2025
EMPLOIS
PERMANENTS
=
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
|
Non
titulaires
A
Attachés
Emploi
fonctionnel
DGS
1
Â
0
territoriaux
Attaché
principal
1
0
0
u
Rédacteur
principal
de
D
ADMINISTRATIVE
Race
.
Û
1
Adjoint
administratif
2
2
0
Adjoints
principal
de
1%"
classe
C
administratifs
Adjoint
administratif
0
territoriaux
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
0
1
15 À
Effectifs pourvus
FILIÈRE
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
|.
.
Non
Titulaires
PL titulaires
Ingénieurs
mi
À
territoriaux
Ingénieur
1
|
Û
Agent
de
maîtrise
mie
pin
is
=?
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
1
1
0
C
Adjoint
technique
Adjoints
principal
de
1è'e
classe
1.86
î
0
techniques
Adjoint
technique
5.82
3
0
territoriaux
principal
de
2ème
classe
‘
Adjoint
technique
6.76
3.8
1.96
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie |
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non
titulaires
Bibliothécaires
ML
EE
à
A
territoriaux
Bibliothécaire
principal
1
1
0
Assistants
:
ï
;
CULTURELLE
B
|
d'enseignements
A
1
0
1
artistiques
q
C
Adjoints
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
"
;
0
patrimoine
de
2ème
classe
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie |
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
| Non titulaires
Educateurs
des
Educateurs
des
APS
SPORTIVE
B
APS
principal
de
1%
classe
1
1
o
k
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie |
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non titulaires
B
Animateurs
Animateur
1
1
0
Adjoint
d'animation
;
1
0
ANIMATION
bi
principal
de
1°"
classe
c
ns
Adjoint d'animation
2
à
à
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
3.93
1.93
1
:
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
|
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
|. Non titulaires
Brigadier-chef
principal
1
0
0
POLICE
C
Agents
de
police
de
police
municipale
MUNICIPALE
municipale
Gardien-brigadier
de
;
;
0
police
municipale
16 Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non
titulaires
Agent
spécialisé
ju
rincipal
de
1%
classe
2
1
0
Agents
territoriaux
pince
SOCIALE
c
spécialisés des
re
RE
sesprelemales
principal
de 2ère classe
3
0
des
écoles
maternelles
CONTRATS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
LIBELLE
CONTRAT
GRADE
EFFECTIF
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
d'animation
8
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
technique
4
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
une
délibération
que
le
Conseil
Municipal
prend
très
régulièrement :
« c’est
une
sorte
de
photographie
à
un
instant
T
des
emplois
dans
la
collectivité
».
Madame
le
Maire
complète
en
expliquant
qu'il y a dans
ce
tableau
des
emplois
théoriques
et des
emplois
pourvus.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
tableau
est
important
car il permet
de
s'adapter
aux
situations,
à
savoir
l'évolution
de
carrière
des
agents
(avancement
de
grade
ou
promotion
interne),
les
départs
à la retraite,
les
mutations
ou
encore
les
changements
de
filières.
Madame
le
Maire
explique
: «
Il est
demandé
aujourd'hui
de
créer
plusieurs
emplois
sur
des
grades
différents.
La
collectivité
ne
recrutera
pas
autant
de
personnes
que
d'emplois
créés
mais
nous
ne
savons
pas
encore
quels
seront
les
grades
des
postulants.
Il est nécessaire
de
créer
ces
postes
afin
de
pouvoir
intégrer
cette
personne
au
grade
dont
elle
est
titulaire.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
:
e
Créer
les
emplois
permanents
à
temps
complet
suivant,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
mais
aussi
de
satisfaire
aux
promotions
internes
:
d'un
attaché
hors
classe
;
d'un
ingénieur
principal ;
d'un
attaché
;
d'un
rédacteur;
d'un
adjoint
administratif
principal
1°
classe
;
d'un
adjoint
administratif
principal
2è"°
classe
d'un
adjoint
technique.
ILest
précisé
que
la
création
de
postes
dans
différents
grades
permet
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement
au
regard
des
emplois
à
pourvoir.
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
17 AFFAIRES
GÉNÉRALES
OBJET:
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
son
territoire.
Rapporteur:
Bernard
FREDON
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d'approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la main
des
communes.
A
la
fin
de
l'année
2023,
les
communes
ont
été
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
ont
été
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
-
Identification
des
zones
d'accélération
et transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
II de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
-
Avis
conforme
sur
la cartographie
établie
à
l'échelle
départementale
(2e
alinéa
du
III de
l’article
L 141-
5-3
du
code
de
l'énergie)
- objet
de
la présente
délibération.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d'accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
31
janvier
2024
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE).
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
qui
précisait
que
les
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
mettre
des
systèmes
photovoltaïques
; que
les
zones
présentées
ici
sont
celles
qui
ressortent
de
ces
échanges.
18 Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
ZAER
identifiées
après
analyse
des
projets
de
proximité
potentiels
N°
zone
(voir
carte
annexée)
-
Zones
Filières
Nom
Sur
l'ensemble
de
la commune
Photovoltaïque
en
toiture
Zone
1
Parking
Montvaltin
Parking
Bricomarché
Photovoltaïque
/ Ombrière
Zone
2
Parking
Mairie
Ecoles
primaires
Centre
François
Mitterrand
Biomasse
(Chaudière
à
plaquette)
|Zone
3
Gymnase
Jean-Baptiste
DUMAY
Etang
du
Breuil
Etang
de
Montaubry
Hydroélectrique
(micro-turbine)
Zone
4
Bernard
Fredon
précise
qu’en
raison
du
fait que
certaines
communes
n'ont pas
eu
le
temps
de
délibérer
ou
ont
proposé
des
projets
non
réalisables,
l'Etat
a demandé
à l'ensemble
des
communes
de
délibérer
à
nouveau
sur les
ZAER,
même
pour
celles
qui
avaient
fait le
travail.
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
rien
n’a
été
changé
depuis
la
délibération
de janvier
2024.
Question
de
Laurent
Echalier: « Qu'entendez-vous
par
l'ensemble
de
la commune
? »
Réponse
de
Madame
le
Maire
: «
L'idée
c'est
que
le
Photovoltaïsme
en
toiture
puisse
se
développer
sur l'ensemble
de
la
commune
sans
restriction.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
Valider
pour
avis
conforme
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la commune,
telle
qu’elle
a été
transmise.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AFFAIRES
GÉNÉRALES
OBJET
: Groupement
de
commande
en
matière
de
transports
scolaires
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique,
et
notamment
son
article
65
permettant
à
un
EPCI
d'apporter
son
appui
à
ses
communes
membres
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
notamment
lorsque
celles-ci
ne
disposent
pas
de
l'ingénierie
nécessaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2020-30-003
en
date
du
30
décembre
2020
actant
les
compétences
de
la
CUCM,
lesquelles
prévoient
cette
nouvelle
hypothèse
de
mutualisation
des
ressources,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
relatifs
aux
groupements
de
commande,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L1414-3
relatif
aux
modalités
de
composition
des
commissions
de
marchés
en
cas
de
groupement
de
commande,
Le
rapporteur
expose
:
19 La
CUCM
détient
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
ce
qui
lui
permet
d'organiser
les
transports
scolaires
des
élèves
scolarisés
dans
les
collèges
et
les
lycées,
sur
le
périmètre
de
son
territoire.
Les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont,
quant
à
eux,
pris
en
charge
par
les
communes
qui
ont
la qualité
d'autorité
organisatrice
de
la mobilité
de
second
rang
(AOM).
Cette
compétence
leur
a été
déléguée
par
la Communauté
Urbaine
qui
prend
en
charge,
en
retour,
une
partie
des
coûts
de
la
prestation.
C'est
donc
tout
naturellement
que
certaines
communes,
dont
la
nôtre,
se
sont
tournées
vers
la
CUCM
afin
d'obtenir
un
appui
lors
de
la
passation
du
marché
de
transports
scolaires.
Il
s'agit
en
effet
d'un
domaine
assez
technique
tandis
que
la
concurrence
est
faible
sur
le
territoire
en
raison
du
petit
nombre
de
transporteurs
implantés
et
à
même
d'exécuter
le contrat.
Un
1*
groupement
de
commande
a
été
constitué
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
autour
des
communes
de
Le
Breuil,
Ciry
le
Noble,
Saint-Bérain
sous
Sanvignes,
Saint
Pierre
de
Varenne
et
Saint
Sernin
du
Bois;
la
passation
de
la
procédure
ayant
été
confiée
à
la
CUCM
en
application
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
; c'est
son
article
65
qui
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre
d'apporter
leur
appui
à
leurs
communes
membres
pour
la
passation
et/ou
l'exécution
des
marchés
publics.
Au
terme
de
la
procédure,
un
marché
groupé
a
été
passé
avec
la
société
TRANSDEV
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1°
septembre
2022
au
31
aout
2025,
de
sorte
à
aligner
le
contrat
des
communes
sur
les
marchés
de
transport
scolaire
de
la CUCM
qui
prennent
fin à la même
date.
Alors
que
la
fin
du
contrat,
en
cours
d'exécution
se
profile,
les
5
communes
groupées
ont
souhaité
qu'une
nouvelle
consultation
soit
organisée
selon
le
même
processus.
L'article
65,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ou
CGCT
en
tant
qu'article
L.5211-4-4,
trouve
à
s'appliquer
sous
plusieurs
conditions
et
notamment
lorsque :
-
Un
groupement
de
commande
est
constitué
entre
les
communes
membres
-
L'intervention
de
l'EPCI
est
formalisée
au
travers
d'une
convention
avec
les
communes
prévoyant
son
intervention à
titre
gratuit
-
Cette
possibilité
est
prévue
dans
les
statuts
de
l'EPCI
C'est
notamment
pour
cette
dernière
raison
que
la
CUCM
a
été
amenée
à
compléter
ses
statuts,
cette
modification
ayant
été
actée
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2020.
Une
convention
portant
à
la fois
sur
la constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
concernées
et
sur
les
missions
confiées
à
la
CUCM
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
passation
de
marchés,
figure
en
annexe.
Le
groupement
de
commande
créé
a
pour
objet
de
désigner
un
prestataire
commun
pour
le
marché
de
transports
scolaires
nécessaire
à
l'acheminement
des
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
primaires
des
5
communes
précitées.
Le
transport
des
sorties
annexes
(sorties
scolaires,
sorties
du
centre
de
loisirs
ou
du
CCAS,
etc...)
a
été
intégré
dans
les
prestations
à
exécuter
et
pourra
être
déclenché
au
moyen
de
bons
de
commande.
Il
est
convenu
que
la
convention
ne
porte
que
sur
la
phase
de
passation
de
la
procédure,
chaque
commune
devant
assurer
la
bonne
exécution
administrative
et
financière
de
sa
part
de
marché
correspondant
à son
circuit,
dès
notification.
Il
est
encore
précisé
que
la
convention
désigne
la
commune
de
Le
Breuil
comme
coordinateur
du
groupement
de
commande
et
lui
confie
certaines
étapes
de
la
procédure.
C'est
notamment
la CAO
de
la commune
qui
procédera
à l'attribution
du
marché
et son
Conseil
Municipal
qui
donnera
l'autorisation
de
signature
du
marché
en
fin
de
procédure.
L'élu
désigné
signera
donc
le
marché
au
nom
et
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement.
Le
rôle
de
la CUCM
consiste
à apporter
son
ingénierie
lors
de
la phase
de
consultation
qu'elle
prend
en
charge
et
ceci
à
titre
gratuit.
20 Il
est
enfin
rappelé
que
le
marché
est
passé
pour
les
seuls
besoins
exclusifs
des
communes.
La
Communauté
Urbaine,
qui
n’a
pas
le statut
de
pouvoir
adjudicateur,
ne
participe
pas
au
groupement
de
commande. Madame
le
Maire
explique
qu'il s'agit
d'un
enjeu
important
et complexe.
Elle
précise
que
la
CUCM
a les
services
compétents
et
les
moyens
de
mener
à
bien
cette
commande
publique
à
travers
la procédure
du
marché
public.
C'est
un
appui
important
et
utile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
mutualisation
des
ressources
et
groupement
de
commande
à
intervenir
avec
les
autres
communes
intéressées,
et
avec
la
CUCM.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AFFAIRES
GÉNÉRALES
OBJET
: Participation
de
la
commune
à
l’appel
à
initiatives
privées
du
SYDESL
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE). Madame
le
Maire
précise
qu'il s’agit
d'une
borne
pour
recharger
les
véhicules
électriques.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37
alinéa
5,
permettant
la
mise
en
place
par
«
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
mentionnées
à
l'article
L.
2224-31
[...]
d'un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
»,
Vu
l'article
L.2122-1-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
définissant
l'Appel
à
Initiative
Privé
(AIP),
Vu
la
délibération
n°
CS24-033
du
10
juin
2024
relative à
la
stratégie
de
déploiement
de
bornes
IRVE
en
Saône
et
Loire
par
le SYDESL,
et au
vote
du
Schéma
Directeur
des
Installations
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques,
Considérant
les
besoins
en
matière
de
mobilité
électrique
et
de
progrès
technologique
sont
croissants,
le
SYDESL
a
élaboré
pour
les
années
à
venir
un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
déposé
en
préfecture
le 20 juin
2024
et validé
par
Monsieur
le
Préfet
le
15
juillet
2024.
Ce
schéma
fait
part
d'une
vision
prospective
possible
des
besoins
du
territoire
basée
sur
un
panel
d'hypothèses
déterminées
lors
de
sa
réalisation
et
recommande
de
possibles
actions
à
mettre
en
œuvre,
Considérant
que
l’État
a fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
que
le véhicule
électrique
constitue
une
opportunité
«
verte
»
incontournable
pour
notre
Pays,
Considérant
que
les
besoins
en
matière
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
seront
croissants
dans
les
prochaines
années
pour
répondre
aux
défis
des
évolutions
de
la
mobilité,
Considérant
que
le
SYDESL
souhaite
engager
un
appel
à
initiative
privée
pour
le
déploiement
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
département,
Vu
les
recommandations
du
Schéma
Directeur
des
IRVE,
et
afin
de
compléter
l'action
publique
en
renforçant
l'efficacité
et
la
portée
du
réseau
de
bornes
de
recharge
sur
le
département,
le
SYDESL
envisage
de
solliciter
des
investissements
privés
à
travers
un
Appel
à
Initiatives
Privées
(AIP)
visant
à 21 identifier
un
opérateur
capable
de
financer,
construire,
exploiter
et
commercialiser
ces
nouvelles
bornes
de
recharge
électrique.
L'ambition
du
Schéma
Directeur
et
de
l'AIP
est
de
constituer
un
cadre
commun
d'intervention
au
bénéfice
du
territoire
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
la
commune
puisse
être
impactée
par
un
déploiement
d'infrastructure
porté
par
l'opérateur
privé,
aucune
contribution
financière
ne
sera
demandée
à
la
commune,
dans
le
cadre
de
l'AIP,
tant
sur
l'investissement
que
sur
le
fonctionnement,
Considérant
que
pour
inscrire
la
commune
dans
le
programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
de
l’AIP
porté
par
le
SYDESL,
il convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
sa
participation
à
ce
dispositif,
Considérant
que
les
infrastructure(s)
de
recharge
doit/doivent
être
installée(s)
sur
le domaine
public
ou
privé
communal.
C'est
pourquoi
il y
a
lieu
d'établir,
entre
l'opérateur,
le
SYDESL
et
la
Commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé,
qui
définit
le nombre,
la typologie
et
l'emplacement
des
infrastructures
à
installer.
Robert
Arnoldo
précise
que
l'emplacement
envisagé
est
le
parc
du
Morambeau
près
du
Chalet
Pizza
Job
pour
ce
dispositif de
recharge.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l'objectif
est
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
et
sans
coût
pour
la
collectivité
puisque
le
SYDESL
prend
en
charge
l'installation
et la gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
e
D’approuver
les
travaux
d'installation
d'infrastructure(s)
de
recharge,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Breuil
dans
le cadre
de
l'appel
à
initiative
privé
lancé
par
le SYDESL
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
projet
et
notamment
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
/ ou
privé.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil,
la
séance
est
levée
à
19h34.
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Secrétaire
de
séance
22