Procès Verbal - pv Reunion cm du 10 07

Documents similaires

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 10 07 2020?download=true

Convocation - convocation cm 2020 07 10?download=true

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 11 06 2021?download=true

Procès Verbal - PV 2020 07 10?download=true

Procès Verbal - PV 2020 07 10?download=true

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 10 2020?download=true

Conseil Municipal - CM du 07 10 2020?download=true

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 11 06 2021?download=true

Conseil Municipal - CM du 07 10 2020?download=true

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 10 2020?download=true

Procès Verbal - pv Reunion cm du 10 07 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mailholas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 10 07)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE MAILHOLAS

31310 MAILHOLAS

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Nombre de conseillers

municipaux élus Ni L’an deux mil vingt et le dix juillet à dix-huit Nombre de conseillers 07 heures, le Conseil Municipal régulièrement D — aux en fonction ia convoqué s’est réuni à la Mairie de Mailholas, Absent(s) excuse (s) 01 sous la Présidence de Monsieur CAZAUX Jean- Date de la convocation 06/07/2020 | Michel.

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, SOUILLE Liliane, Messieurs CAZAUX

Jean-Michel, CARRERE Gérard, FIRMIN Laurent.

ABSENTS : Mesdames MASSE Magali, LAMARQUE Marie.

> ELECTION DU DELEGUE ET DELEGUES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES :

1. Mise en place du bureau électoral

M. CAZAUX Jean-Michel, maire a ouvert la séance.

Mme GOUZE Ghislaine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré cinq conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprends les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Monsieur CARRERE Gérard, Monsieur FIRMIN Laurent et Madame GOUZE Ghislaine et SOUILLE Liliane.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection à lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre des cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de lyon, conseillers à l’assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas êtres élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L.287, et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas êtres élus délégués ou suppléants (art. L. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (art. L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de nom que de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après l’élection du délégué, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Election du délégué

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du délégué :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 05

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

d. Nombre de suffrages exprimés : 05

Nom et prénoms des Nombre de

candidats suffrages obtenus

CAZAUX Jean-Michel 5 | cinq

4,2 Proclamation de l'élection du délégué :

Monsieur CAZAUX Jean-Michel, né le 27/12/1962 à Saint-Gaudens

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter son mandat.5. Election des suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

FR

me

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 05

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

Nombre de suffrages exprimés : 05

Nom et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus

CARRERE Gérard 5 cinq

FIRMIN Laurent 5 cinq

SOUILLE Liliane 5 cinq

5.2 Proclamation de l'élection des suppléants :

- Monsieur CARRERE Gérard, née le 01/06/1953 à Toulouse a été proclamée élue au

premier tour et a déclaré accepter son mandat.

-- Monsieur FIRMIN Laurent, né le 01/05/1965.à Palaiseau.

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter son mandat.

- Madame SOUILLE Liliane, née le 04/01/1966 à Saint-Girons.

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter son mandat.

Madame LAMARQUE Marie est arrivée après l’élection du délégué et des délégués suppléants pour les sénatoriales.

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, LAMARQUE Marie, SOUILLE Liliane,

Messieurs CAZAUX Jean-Michel, CARRERE Gérard, FIRMIN Laurent.

ABSENTS : Madame MASSE Magali.

> DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 16/2020 DU 23 MAI 2020 PORTANT DESIGNATION DES DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

Délibération n° 19/2020

Madame GOUZE Ghislaine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations émises par Madame La Sous-Préfète il y a lieu d'annuler la délibération du 23 mai 2020 portant désignation des délégués de la Commission d'Appel d'Offres au cours de laquelle le maire a été élu parmi les trois membres titulaires de ladite commission.

Or selon les dispositions de l'article 1.141165 du code général des collectivités territoriales, cette commission est composée « lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants par le Maire ou son représentant, président et par trois membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants égal à celui des membres titulaires ».

Après avoir procédé à l’élection au vote secret,M. FIRMIN Laurent, (7 voix pour, 0 blanc )

M. CARRERE Gérard (7 voix pour, 0 blanc )

M. GOUZE Ghislaine (7 voix pour, 0 blanc )

Ont été élus en tant que délégués titulaires et ont déclaré accepter leur mandat.

Mme SOUILLE Liliane (7 voix pour, 0 blanc })

Mme MASSE Magali (7 voix pour, 0 blanc )

Mme LAMARQUE Marie (7 voix pour, 0 blanc )

Ont été élues en tant que délégués suppléants et ont déclaré accepter leur mandat.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> QUESTIONS DIVERSES :

- Le SDIS de la Haute-Garonne ( Service Départemental d’Incendie et de Secours) a signalé que les bornes ne sont pas opérationnelles par manque de débit. Il est proposé de contacter le SMDEA afin de solutionner le problème.

Séance close à 19h30

Le Maire,

Jean-Michel CAZAUX