Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 10

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2019 10 30

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 10 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Mailholas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, MAIRIE DE MAILHOLAS

31310 MAILHOLAS

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers LL .

municipaux élus 07 L’an deux mil vingt et le trente octobre à vingt Nombre de conseillers 07 heures trente, le Conseil Municipal régulièrement ee aux en fonction I convoqué s’est réuni à la Mairie de Mailholas, Absent(s) excusé(s) 00 sous la Présidence de Monsieur CAZAUX Jean- Date de la convocation 21/10/2020 | Michel.

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, LAMARQUE Marie, MASSE Magali, SOUILLE Liliane, Messieurs CAZAUX Jean-Michel, CARRERE Gérard, FIRMIN Laurent. ABSENTS :

Une minute de silence en l’honneur de l’enseignant assassiné, Samuel PATTY, est

respectée en début de séance.

Madame GOUZE Ghislaine a été élue secrétaire de séance.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020 :

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

> MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM :

Les statuts sont lus et expliqués aux membres du conseil municipal.

Délibération n° 20/2020

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le comité syndical du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre a approuvé lors de la séance du 14 octobre 2020 la modification des statuts du syndicat.

Il donne lecture de cette délibération et des nouveaux statuts.

Le conseil municipal doit à présent se prononcer sur l’ensemble des modifications et sur le transfert éventuel au syndicat des compétences optionnelles: « restauration scolaire » et « travaux de création et d’entretien des espaces verts etc. ».

Par ailleurs, il est précisé que pour les extensions de compétences du syndicat à « aire d’accueil de camping-car » et « logements chalets pour les touristes », la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marchés, ni personnel à transférer par rapport à ces deux nouvelles compétences.

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve, à l’unanimité, la modification des statuts et les statuts correspondants.

- Transfère au Syndicat la compétence optionnelle suivante : « travaux de création et d’entretien des espaces verts »,

- Indique que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marchés, ni personnel à transférer par rapport à la compétence optionnelle.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.> Transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document _ d'urbanisme en

tenant lieu et carte communale » prévu au titre de l’article 136 de la Loi _n°2014-366

du 24 mars 2014 dite Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) :

Délibération n° 21/2020

Monsieur le Maire présente les conditions du transfert de compétence, prévu à l’article 136 dela Loi ALUR du 24 mars 2014. Ce transfert vise la compétence «plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Ainsi, la loi prévoyait qu’à compter du 27 mars 2017, soit 3 ans après sa publication, les communautés de communes devenaient compétentes de plein droit en la matière, sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposaient par délibération au transfert de compétence entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Les communes membres de la Communauté de Communes du Volvestre ont fait usage de cette minorité de blocage et se sont ainsi opposées au transfert de cette compétence.

Cet article organise un nouveau transfert de droit de la compétence au ler janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédant cette date, c’est-à-dire entre le ler octobre et le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal, le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale tel que prévu à l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S'OPPOSE au transfert de compétence tel que prévu par l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre et à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne. »

Aünsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> SUBVENTION 2020 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE MAILHOLAS :

Délibération n° 22/2020

Monsieur le Maire expose la demande du Président de l’ACCA qui souhaiterait qu’une subvention de 300 € soit attribuée pour faire face aux différentes charges qui lui incombe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

D’attribuer la subvention de 300 € à l’association,

De signer tout document que nécessaire.

Aïnsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.> PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE

RIEUX-VOLVESTRE :

Délibération n° 23/2020

Depuis 1975, la commune de Rieux-Volvestre met à disposition sa piscine couverte utilisée par les écoles, les associations sportives et les particuliers. Les usagers de cette piscine viennent des communes du Volvestre et des cantons voisins.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Rieux ne pouvant assumer seule la charge financière de cet équipement, une convention avait été signée en 2015 avec la commune de Mailholas afin que cette dernière participe aux frais de fonctionnement à hauteur de un euro par habitant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De Mandater Monsieur le Maire pour signer toute convention avec la commune de Rieux-Volvestre pour une participation financière au fonctionnement de la piscine couverte pour un montant n’excédent pas 1 euro par habitant par an.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> PLANIFICATION DES PROJETS À MENER PENDANT LE MANDAT :

- Aménagement de la place de la mairie : il faudra s’occuper d’abord de la conformité de l’assainissement avant d’étudier l’aménagement de la place. Le SMEA va être contacté en ce sens. ]l faudra ensuite déterminer si celle-ci doit être classée dans le domaine public de la commune. Il en est de même pour certains chemins appartenant au domaine privé de la commune.

- Entretien de la chapelle : problème d’humidité sur le mur de la sacristie et corniche abimée. L’entreprise Vacilotto qui avait mené les précédents travaux de maçonnerie, va être contactée pour expertise et devis éventuel.

- Entretien du bâtiment de la mairie : les volets devront être prochainement repeints. I] faudra aussi changer un convecteur électrique de l’appartement et refaire le carrelage mural de la cuisine.

- Sécurité du carrefour de la D25 : un contact a été pris avec la DIR. Plusieurs pistes sont évoquées : déplacement du panneau d’entrée d'agglomération côté est, panneau 70, bandes avertissantes, radar pédagogique,...). Le conseil est en attente d’une réponse de la DIR concernant la faisabilité de chacun de ces aménagements.

- Signalétique communale : il faudra d’abord définir les adresses de chaque résidence en respectant les normes en vigueur définies par la poste. Il faudra confirmer ou définir le nom de chaque voie et de chaque lieu-dit. Un plan de la commune pourra ensuite être réalisé et implanté à un endroit stratégique. Un contact va être pris avec une commune ayant déjà mené à bien ce genre de projet.

- Communication : un contact a été pris avec l’ATD pour conseil concernant la création d’une adresse mail spécifique à la commune et un moyen d’information dématérialisé (site, blog,.…) sachant qu’il faut veiller à la sécurité des données. Pas de réponse pour l’instant.

Il faudrait aussi se rapprocher de la communauté de communes pour voir s’il ne serait pas possible d’utiliser son propre site sécurisé.> INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le conseil de diverses dépenses effectuées: achats divers (écharpe Maire, livrets de famille, tampon de scellement,.…), intervention pour destruction de nids de guêpes.

Le Maire demande s’il peut enlever et porter à la déchèterie la vieille armoire inutile du bureau. Accord du conseil.

M. FIRMIN signale avoir été sollicité par un particulier pour la création d’un emplacement pour stationnement de taxi.

M. Le Maire informe que la personne doit : résider sur la commune ou avoir une adresse professionnelle sur la commune avec un numéro fixe. Ce qui n’est pas le cas de la personne en question.

Le conseil municipal conclut qu’il ne peut être donné de suite à cette demande.

Séance close à 23h22.

Le Maire,

Jean-Michel CAZAUX