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Conseil Municipal - CRS+ +CM+29.10
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+ +CM+29.10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
Octobre
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
vingt
neuf
octobre
deux
mille
vingt,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS:
PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
FONTAINE
Joël
-
QUIRINS
Floor
—
GUILLON
Frédéric
- GUILLON
Fabien
- HERAULT
Isabelle
LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
: CHERVIN
Nicole
Secrétaire
de
séance
: FONTAINE
Joël
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est adopté
à l'unanimité.
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
ET
ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
REHABILITATION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
Le
Conseil
Municipal,
après
consultation
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
l'offre
de
Larbre
Ingénierie
de
Montluçon,
d'un
montant
de
22
755
€
HT
—
27
306
€
TIC,
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
de
l'étude
de
faisabilité
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration.
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BESBRE
—
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
les
nouveaux
statuts
votés
par
le comité
syndical
du
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Besbre.
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
L'ECOLE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
demande
à
bénéficier
de
la
subvention,
mise
en
place
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
économique
et
solidaire
voté
par
le
Conseil
départemental
de
l'Allier,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
l'école.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Il
est
donné
le
compte-rendu
des
commissions
communales
«
voirie
»
et
«
exposition
de
plein
air
»
et
intercommunales
«
communication
»,
«
solidarité/insertion
»,
«
agriculture
»
et
«
ancien
canton
de
Jaligny/Besbre
».
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
reconnaissance
de
l'état
de
calamité
agricole
« sécheresse
»
et
l'état
de
catastrophe
naturelle
pour
l’année
2020.
Fait
à
SORBIER,
le 02
Novembre
2020
Le
Maire,
PUJOS
Henri