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Procès Verbal - CRS+10.09
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+10.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Septembre 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L.121-17 du Code des Communes
Le dix septembre deux mil quinze, dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur PUJOS Henri, Maire.
PRESENTS : PUJOS Henri - HERVIER Brigitte - JALLET Jean-Philippe — VALTY René - FONTAINE Joël — LOUSTALNIAU Olivier — FAYET Noël — GUILLON Frédéric — CHAZEL Violaine
GONCALVES Céline — THERMIDOR Sophie lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : HERVIER Brigitte
Le procès verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
SDE 03
Le Conseil Municipal autorise d'adhésion des trois communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE 03 (syndicat départemental d'énergie de l'Allier).
TRAVAUX
Le Conseil Municipal décide :
- l'achat d’un abri en bois pour réaliser les sanitaires de l'aire de jeux, - le remplacement d’une fenêtre de la sacristie de l'église,
- l'enlèvement des terres sur le sentier du Tacot,
- de donner un accord de principe à l'ouverture du chemin des Heuillots, mitoyen avec la commune de Chatelperron,
- de confier les travaux de broyage des chemins à l’entreprise Broyage 2000 et -__ le nettoyage de la pouzzolane de la station d'épuration par l'entreprise B.V.Vidange.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil Municipal décide des virements de crédits sur le budget 2015.
ECTVA 2015
Le Conseil Municipal décide la réalisation d'un contrat de prêt d’un montant total de 5 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
SIVOM Vallée de la Besbre
Monsieur le Maire communique, à l'assemblée, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement non collectif.
COMMUNES NOUVELLES
Monsieur le Maire rappelle la réunion organisée par l'AMF avec les élus des communes de Saint-Léon, Liernolles et Sorbier le 11 septembre 2015.
Le Conseil Municipal approuve là mise à disposition partielle de l'agent administratif de Sorbier au profit de la commune de Saint-Léon.
URBANISME — DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur l'achat de l'étang de la Charmeuse. MANIFESTATIONS
Le Conseil Municipal décide le versement d'une subvention au Comité de Fêtes pour la participation aux animations de la fête patronale.
CAFE « LE PETIT SORBIER »
Le Conseil Municipal décide de reconduire les conditions tarifaires de location du café « Le Petit Sorbier ».
JOURNEE NATIONALE D'ACTION DU 19 SEPTEMBRE
Les instances pluralistes de l'Association des Maires de France ont décidé d'engager une journée nationale de mobilisation le samedi 19 septembre 2015 visant à alerter la population sur la baisse des dotations de l'Etat aux Collectivités Locales conduisant à la baisse de l'investissement et à la réduction des services publics locaux. Tous les citoyens sont appelés à rencontrer leurs élus locaux partout en France et à signer « l'appel du 19 septembre pour les communes de France » sur change.org. ou sur le support papier en mairie.
QUESTIONS DIVERSES
FORMATION GESTE AUX PREMIERS SECOURS
Une formation « gestes de premiers secours » (niveau PSCI : prévention et secours civique) va être organisée gratuitement au profit des habitants de la commune. Celle-ci se déroulera à la salle polyvalente de Sorbier le 17 octobre 2015. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître le plus rapidement possible.
Fait à SORBIER, le 17 Septembre 2015
Le Maire,
PUJOS Henri