Procès Verbal - pv Ccas du 03 JUILLET 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CCAS DU 03 JUILLET 2023

Procès Verbal - CCAS DU 03 JUILLET 2023

Procès Verbal - CCAS DU 03 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV CCAS DU 05 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CCAS DU 05 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CCAS DU 27 MARS 2023

Procès Verbal - PV CCAS DU 27 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CCAS DU 27 MARS 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023 0109202315

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023 0109202315

Procès Verbal - pv Ccas du 03 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas du 03 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

ie 2023-0053 MAIRIE |

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES CANTON VAL-COUESNON

CCAS ANDOUILLE NEUVILLE

| PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CCAS DU 03 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le 03 Juillet à 20 heures 00,

Le CCAS de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Aurore Gely-Pernot,

Maire.

Date de convocation 26 juin 2023

Date d’Affichage 26 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 11

Quorum 6

Nombre de Conseillers présents 7

Nombre de Votants 8 dont 1 pouvoir

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Cécile Perrot, Marie- France Pontrucher, Hervé Canto

Absents Excusés

Christophe Juin, Edith Guézennec pouvoir à Catherine Gautier

Absents

Patricia Larvol, Armelle Lemasle.

Secrétaire de Séance

Catherine Gautier

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 27 Mars 2023

2) Subvention Complémentaire du Budget Communal au Budget CCAS

3) Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2024

4) Questions Diverses

Madame Catherine Gautier est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme la

Présidente ouvre La séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : andouilleneuville@tree.fr4) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 27 Mars 2023

Délibération n°2023-068

Madame la Présidente invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du CCAS du 27 mars 2023.

Après en avoir délibéré, les membres de La commission administrative du CCAS, à l'unanimité : :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du CCAS du 27 mars 2023.

2) Subvention Complémentaire du Budget Communal au Budget CCAS Délibérations n°2023-09

Considérant l'insuffisance des crédits au compte 658 du Budget CCAS, la Commission Administrative du CCAS décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement

Dépenses Article 658 +300 E

Recettes Article 7474 + 300 E (subvention Budget Commune)

3) Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2024 Délibération n°2023-010

Mme la Présidente expose que :

« La nomenclèture budgétaire et comptable M57 est l’instruction La plus récente, du secteur public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes Les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). IL reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités Les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà Les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour La durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle Lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans La limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autarisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Une généralisation de la M57 à toutes Les catégories de collectivités Locales est programmée au fer janvier 2024,

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour Le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. »2023-004

En conséquence, Mme la Présidente demande à l’Assemblée d'approuver Le passage du CCAS de La commune d’Andouillé Neuville à La nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, La Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité :

L'exposé de Mme la Présidente entendu,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l'arrêté interministériel du ministre de La cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l'avis favorable du comptable public du 15 mai 2023,

CONSIDERANT que Le CCAS souhaîte adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024.

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera au budget du CCAS,

DECIDE :

* D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du CCAS de La Commune d’Andouillé Neuville

* D'AUTORISER Mme La Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Questions Diverses

* Dispositif Argent de Poche

- 7 jeunes participants

- périodes du 10 au 13.07.2023, du 17 au 21.07.2023 et du 21 au 25.08.2023

La séance est levée à 20h30.

La Secrétaire de Séance, Madame la Présidente, Catherine Gautier. Aurore GELY-PERNOT.

ef - = —