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Procès Verbal - pv Ccas du 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas du 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 2022- 007
MAIRIE
D'ANDOUILLE-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT RENNES
CANTON VAL-COUESNON
CCAS ANDOUILLE NEUVILLE
END{ATRR 3
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CCAS DU 05 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 décembre à 09 heures 00,
Le CCAS de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Aurore Gely-Pernot, Maire.
Date de convocation 28 Novembre 2022
Date d’Affichage 28 Novembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice | 11
Quorum 6
Nombre de Conseillers présents 6
Nombre de Votants 6
Etaient présents
Aurore Gely-Pernot, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Marie-France Pontrucher, Edith Guézennec.
Absents Excusés
Cécile Perrot, Hervé Canto.
Absents
Christophe Juin, Patricia Larvol, Armelle Lemasle.
Secrétaire de Séance
Catherine Gautier
Ordre du Jour :
1 - Colis de fin d’année 2022
2 - Subvention Complémentaire Commune - Don Saint Léonard - Décision Modificative 3 - Indemnité Secrétariat CCAS 2022
4 - Questions diverses
Madame Catherine Gautier est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme la Présidente ouvre la séance.
PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville @free.fr 1) Colis de fin d'année 2022
Délibération n° 2022-09
Madame la Présidente demande aux membres de la Commission Administrative du CCAS de fixer le montant des colis de fin d'année à attribuer aux personnes domiciliées sur la
commune et ayant de faibles ressources.
Après en avoir délibéré, il est décidé de fixer, pour l’année 2022, le prix des colis de fin
d'année comme suit :
Montant maximum d’un Colis pour une personne = 25 euros.
2) Subvention Complémentaire Commune - Don Saint Léonard - Décision Modificative Délibérations n°2022-10 et 2022-11
* Subvention Complémentaire Commune - Décision Modificative
Délibérations n° 2022-10
Madame la Présidente informe la Commission Administrative du CCAS que, vu l'insuffisance des crédits aux comptes 658 (repas du CCAS) et 6574 (subvention Association Saint Aubin Solidarité) du Budget CCAS, le conseil municipal a décidé, en séance du 07 novembre 2022, d'attribuer une subvention complémentaire au Budget CCAS d’un montant de 650 E. C'est pourquoi, afin de permettre au CCAS de mener sa politique d'Action Sociale, La Commission Administrative du CCAS décide à l’unanimité :
* de valider ladite subvention du budget de La Commune
* d'adopter la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses Article 6574 +200E
Article 658 +450E
Recettes Article 7474 + 650 E
# Don Saint Léonard - Décision Modificative
Délibérations n°2022-11
Madame la Présidente informe Les membres de La Commission Administrative du CCAS que Le CCAS a reçu un don d’un montant de 58 E pour Saint Léonard.
C’est pourquoi, la Commission Administrative du CCAS décide à l'unanimité : * d'accepter le don de 58 E,
* d'adopter la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses Article 658 +58E
Recettes Article 7713 +58€
* d'autoriser Mme la Présidente à émettre le titre correspondant.
3) Indemnité Secrétariat CCAS 2022
Délibération n°2022-12
Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS décide de reconduire, pour l’année 2022, l'indemnité d’un montant de 1100 euros attribuée à Mme Claire Lecomte pour la tenue du secrétariat du CCAS.
4) Questions Diverses
* Prochain Repas du CCAS : Dimanche 16 avril 2023
La Secrétaire de Séance, Madame la Présidente,
Catherine Gautier. Aurore GELY-PERNOT.