Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 008

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 057

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 027

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 061

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 063

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 044

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 035

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 214

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 187

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 068

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 021)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-021

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant fermeture du

groupe scolaire André Blanc à Saint-Marcel-les-Valence.odt (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

26-2021-01-22-005 - Arrêté centre de vaccination de Die (3 pages) Page 6

26-2021-01-22-006 - Arrêté centre de vaccination de Nyons (3 pages) Page 10

26-2021-01-22-007 - Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier (3 pages) Page 14

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-01-28-001

Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant

fermeture du groupe scolaire André Blanc à

Saint-Marcel-les-Valence.odt

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant fermeture du groupe scolaire André Blanc à Saint-Marcel-les-Valence.odt 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2021-01-28- EN DATE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT FERMETURE DU GROUPE SCOLAIRE ANDRÉ BLANC À SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

Le préfet de la Drôme

• Vu le code pénal ;

• Vu le code de l’éducation ;

• Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 et L. 3136-1 ;

• Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;

• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;

• Vu le décret du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;

• Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

• Vu l’arrêté préfectoral n°26-2020-11-16-002 du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

• CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid- 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

• CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

• CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées

aux circonstances en temps et lieu, afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

• CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et

proportionnées ;

• CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures nationales et locales prises antérieurement, la campagne de dépistage démontre un taux

d’incidence des cas testés positifs en progression dans le département de la Drôme : 280 pour 100 000 habitants tous publics et 317 pour

les plus de 65 ans, pour les données actualisées le 25 janvier 2021 ;

• CONSIDÉRANT que le taux de positivité s’établit à 9,7 %, taux le plus élevé en Région Rhône-Alpes

• CONSIDÉRANT la situation sanitaire dans le département de la Drôme et la nécessité de limiter les risques de transmission du virus, en

particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;

•CONSIDÉRANT que les établissements scolaires et périscolaires et l’ensemble des établissements accueillant des enfants et adolescents,

par la nature des activités qui s’y déroulent, sont des lieux particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande

échelle du virus ; que si les mineurs échappent actuellement aux formes les plus graves de la maladie, ils en sont cependant des vecteurs

significatifs ; qu’en particulier, ils ne présentant pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée ; qu’en outre

les mineurs sont moins disciplinés dans l’application des règles d’hygiène et moins capables de respecter l’ensemble des consignes et des

gestes barrières indispensables au ralentissement de la diffusion du virus ;

• CONSIDÉRANT que plusieurs personnes des écoles maternelle et élémentaire André Blanc de Saint-Marcel-les-Valence ont été testés

positives ou identifiées cas contact au virus SARS-CoV-2 ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRÊTE :

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant fermeture du groupe scolaire André Blanc à Saint-Marcel-les-Valence.odt 4Article 1 :

L’école maternelle et l’école élémentaire publiques André Blanc, sises 21 rue de la Fontaine à Saint-Marcel-les-Valence ( 26320) sont

fermées du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus.

Article 2 :

La fermeture des établissements n’interdit pas l’utilisation des locaux concernés à d’autres fins pendant cette période, notamment pour

l’organisation et le déroulement des opérations de dépistage.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 4:

La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité

publique de la Drôme, ainsi que le maire de Saint-Marcel-les-Valence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou recours hiérarchique auprès du ministre de

l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être

contestée devant le tribunal administratif ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par

l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Fait à Valence, le 28 janvier 2021

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de Cabinet,

Signé

Bertrand Ducros

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-01-28-001 - Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant fermeture du groupe scolaire André Blanc à Saint-Marcel-les-Valence.odt 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2021-01-22-005

Arrêté centre de vaccination de Die

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-005 - Arrêté centre de vaccination de Die 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Le préfet de la Drôme

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret du 13 février 2019 portant nomination de Monsieur MOUTOUH Hugues en qualité de préfet du département de la Drôme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l‘épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à E très élevé F, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 1/3

Agence Régionale de Santé

Délégation de la Drôme

Service Offre de soins ambulatoire

ars-dt26-delegue-territorial@ars.sante.fr

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-005 - Arrêté centre de vaccination de Die 7CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que E les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination F ;

CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité E tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des, quatrième et sixième parties du code de la santé publique F ;

CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Freddy SERVEAUX, directeur du centre hospitalier de Die le 14/01/2021 à l’ARS – délégation départementale de la Drôme afin de créer un centre de vaccination au Centre Hospitalier de Die, 2 rue Bouvier – 26150 Die ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 janvier 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID-19 placé sous la responsabilité de Monsieur Freddy SERVEAUX, directeur du centre hospitalier de Die, est créé au : - Centre Hospitalier de Die, 2 rue Bouvier – 26 150 DIE

Ledit centre de vaccination pourra assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jusqu’à la date du 16 février 2021 inclus.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique E Télérecours citoyens F sur le site www.telerecours.fr.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 2/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-005 - Arrêté centre de vaccination de Die 8Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence le 22 janvier 2021

Le Préfet

Signé

M. Bertrand Ducros

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 3/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-005 - Arrêté centre de vaccination de Die 984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2021-01-22-006

Arrêté centre de vaccination de Nyons

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-006 - Arrêté centre de vaccination de Nyons 10ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Le préfet de la Drôme

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret du 13 février 2019 portant nomination de Monsieur MOUTOUH Hugues en qualité de préfet du département de la Drôme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l‘épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à E très élevé F, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 1/3

Agence Régionale de Santé

Délégation de la Drôme

Service Offre de soins ambulatoire

ars-dt26-delegue-territorial@ars.sante.fr

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-006 - Arrêté centre de vaccination de Nyons 11CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que E les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination F ;

CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité E tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des, quatrième et sixième parties du code de la santé publique F ;

CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande conjointe présentée par la commune de Nyons représentée par Monsieur Pierre COMBES, maire de Nyons, et les professionnels de santé de Nyons le 18/01/2021 à l’ARS – délégation départementale de la Drôme afin de créer un centre de vaccination à laMaison de Pays, 130 Promenade de la Digue - 26 110 Nyons ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 janvier 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID-19 placé sous la responsabilité du Docteur Véronique ENGUENT, médecin libéral, immatriculé au RPPS sous le numéro 10002964970, est créé à :

- Maison de Pays : 130 Promenade de la Digue - 26 110 Nyons.

Ledit centre de vaccination pourra assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jusqu’à la date du 16 février 2021 inclus.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique E Télérecours citoyens F sur le site www.telerecours.fr.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 2/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-006 - Arrêté centre de vaccination de Nyons 12Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence le 22 janvier 2021

P/ Le Préfet

Signé

Bertrand Ducros

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 3/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-006 - Arrêté centre de vaccination de Nyons 1384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2021-01-22-007

Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-007 - Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier 14ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT DESIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Le préfet de la Drôme

Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;

Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret du 13 février 2019 portant nomination de Monsieur MOUTOUH Hugues en qualité de préfet du département de la Drôme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l‘épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à E très élevé F, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 1/3

Agence Régionale de Santé

Délégation de la Drôme

Service Offre de soins ambulatoire

ars-dt26-delegue-territorial@ars.sante.fr

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-007 - Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier 15CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;

CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que E les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination F ;

CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité E tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des, quatrième et sixième parties du code de la santé publique F ;

CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la demande présentée par E l’Association de permanence des soins NORD DROME ARDECHE F sise au 6 rue du Quart – 07370 SARRAS (n° SIRET : 88403339000011), représentée par son Président, Monsieur le docteur Philippe MONDON, le 18/01/2021 à l’ARS – délégation départementale de la Drôme afin de créer un centre de vaccination aux Hôpitaux Drôme Nord site de Saint Vallier, rue de l’hôpital– 26240 Saint-Vallier ;

Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 janvier 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID-19 placé sous la responsabilité du Docteur Philippe MONDON, médecin libéral, immatriculé au RPPS sous le numéro 10002957149, est créé au : - Hôpitaux Drôme Nord site de Saint Vallier -rue de l’Hôpital – 26240 Saint-Vallier

Ledit centre de vaccination pourra assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jusqu’à la date du 16 février 2021 inclus.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique E Télérecours citoyens F sur le site www.telerecours.fr.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 2/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-007 - Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier 16Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence le 22 janvier 2021

P/ Le Préfet

Signé

Bertrand Ducros

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr 3/3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2021-01-22-007 - Arrêté centre de vaccination de Saint Vallier 17