Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 178 recueil du 2 juillet 2025 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 178 recueil du 2 juillet 2025 1 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 178 recueil du 2 juillet 2025 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2025-178

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS (4 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire (3

pages) Page 8

07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté (4 pages) Page 12

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /

07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle

commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS

de la Drôme et de l'Ardèche (2 pages) Page 17

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-07-01-00002

AP destruction Sangliers commune VIVIERS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 3E PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité : Patrimoine Naturel

Affaire suivie par : Yohann COZ

Tél : 04.75.66.70.71

ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi

Destinataires :

groupement de gendarmerie 07

FDC Ardèche

OFB SD Ardèche

Mairie VIVIERS

ACCA VIVIERS

Lieutenant de louveterie : M. MARMOLLE Tony

Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien

FDSEA

Chambre Agriculture

ONF 07/26

S/s prefecture (PRIVAS)

Privas, le 1 juillet 2025

Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers

Nombre de page(s) : celle-ci + 2

Désignation de pièces Nombre Observations

Arrêté préfectoral en date du 1 juillet 2025

chargeant le lieutenant de louveterie

M. MARMOLLE Tony de détruire les sangliers

compromettant la sécurité et les cultures,

soit sous forme de battue, soit

individuellement, soit par tir à l’affût, soit

par tir de nuit à l’affût sur le territoire

communal de VIVIERS

1 M. MARMOLLE Tony

Tel fixe : 06 85 92 04 51

Tel portable : 06 85 92 04 51

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00

Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 407_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 5EE. PRÉFÈTE.

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. MARMOLLE Tony de détruire

les sangliers sur le territoire communal de VIVIERS

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

officière de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité

des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des

lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23

lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de

signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de

signature ;

CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par

les sangliers sur la commune de VIVIERS ;

CONSIDÉRANT la demande d’avis adressée le 24 juin 2026 au président de la fédération

départementale des chasseurs de l’Ardèche concernant la mise en place d’une mesure

administrative de destruction de sangliers sur la commune de VIVIERS ;

CONSIDÉRANT l’absence d’avis du président de la fédération départementale des chasseurs

de l’Ardèche,

CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur

le territoire de la commune de VIVIERS ; que cette situation rend nécessaires des opérations

de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs

et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 6CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que

l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux

équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose

à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a

lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même

code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;

Arrête

Article 1er : M. MARMOLLE Tony, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est

chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le

territoire communal de VIVIERS.

Ces opérations auront lieu du 1 juillet 2025 au 4 août 2025.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre

d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date

de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours

hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et de

la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal

administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : la directrice départementale des territoires de l’Ardèche, M. MARMOLLE Tony,

lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au

commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale

des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au

directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au

maire de VIVIERS et au président de l’ ACCA de VIVIERS .

Privas, le 1 juillet 2025

Pour la préfète et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;

Le chef de l’unité patrimoine naturel,

Signé

Morgan BAUDOUIN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-07-01-00001

AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 8E 5 PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

En PREFET DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’Honneur,

Officière de l’Ordre National du Mérite

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Le Préfet de la Loire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18, L.5211-39-2 et L.5211-45 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l’Ardèche ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;

Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux (42) approuvant la demande d’adhésion au SICCDE et l’étude sur les incidences s’y rapportant ;

Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Régis-du-Coin (42) approuvant la demande d’adhésion au SICCDE et l’étude sur les incidences s’y rapportant ;

1/3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 9Vu la délibération du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la demande d’adhésion au SICCDE et l’étude sur les incidences s’y rapportant ;

Vu la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant l’adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d’incidences ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SICCDE approuvant l’adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du- Coin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;

Vu l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale de l’Ardèche rendu le 27 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale de la Loire rendu le 16 juin 2025 ;

Considérant que la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a été notifiée à l’ensemble des membres ;

Considérant qu’à défaut de délibération des membres et des communes candidates dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, leur avis est réputé favorable ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales sont réunies ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTENT

Article 1er - Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux sont autorisées à adhérer au Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025.

Article 2 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du SICCDE des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales

Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables devront être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus dans l’article 53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

2/3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 10Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche, de la Haute-Loire et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat pour la capture des carnivores domestiques errants. Copie en sera adressée aux sous-préfets d’arrondissement concernés et aux maires des communes membres.

Pour la Préfète

de l’Ardèche, par délégation,

le Secrétaire général

Le Préfet

de la Haute-Loire

Pour le Préfet

de la Loire, par délégation,

le Secrétaire général

Signé Signé Signé

John BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

3/3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 1107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-07-02-00001

AP Ardechio Rugby signé et daté

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 12E Direction de la PRÉFÈTE. Citoyenneté et de |

DE L'ARDÈCHE y Le pole Liberté

æ e8a : re

Égalité Bureau des Élections et de Fraternité

l'Administration Générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant le déroulement de la manifestation sportive nautique dénommée «Ardéchio Aigue Rugby » sur le fleuve Rhône, les 4, 5 et 6 juillet 2025, au niveau du point kilométrique 59,2, sur la commune de Serrières

La Préfète de l'Ardèche

Chevalière de la Légion d'Honneur

Officière de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article R. 4241-38 du code des transports ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit canal Rhône en vigueur ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche, du directeur territorial Rhône-Saône de voies navigables de France et du maire de la commune de Serrières ;

Vu l'accord donné par la direction des territoires Rhône médian de la compagnie nationale du Rhône au pétitionnaire ;

Vu l'avis réputé favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;

Considérant la demande de l'association Ardéchio Aigue Rugby du 6 juin 2025, pour la manifestation sportive nautique prévue les 4, 5 et 6 juillet 2025 sur la commune de Serrières ;

Considérant la compétence de la préfète pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;

Considérant l'absence d'opposition des autres services consultés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 13ARRETE

ARTICLE 1: L'association Ardéchio Aigue Rugby représentée par son président Monsieur Fabien

CHALANDARD, est autorisée à organiser une manifestation sportive nautique « Ardéchio Aigue

Rugby » les 4, 5 et 6 juillet 2025, aux horaires suivantes :

° Vendredi 4 juillet, de 18h30 à 01h00 ;

* Samedi 5 juillet, de 9h00 à 01h00;

°* __ Dimanche 6 juillet, de 9h30 à 17h00.

Cette manifestation basée sur la pratique du rugby, se déroule sur une plateforme installée sur le

plan d'eau du bassin de joutes de la commune de Serrières, à hauteur du PK 59,2.

Le bénéficiaire n'est pas autorisé à naviguer en dehors du périmètre du bassin de joutes.

La navigation des bateaux participant à cette manifestation n'est autorisée que dans les limites

strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.

Cette autorisation ne préjuge pas d'obtenir les autres autorisations nécessaires. Elle est délivrée

sous réserve du respect des prescriptions indiquées dans le présent arrêté.

Monsieur Fabien CHALANDARD, responsable opérationnel de la manifestation, doit

impérativement rester joignable sur un téléphone dont le numéro communiqué est : 07 60 01 81 70.

ARTICLE 2 : Mesures de sécurité

+ la vigilance des usagers est appelée à hauteur du PK 59,2 de la voie d'eau les 4, 5 et 6 juillet

2025 à l'occasion de la manifestation sportive nautique ;

+ des mesures appropriées de secours pour les participants doivent être mises en place

autour de l'installation.

L'information de ces mesures est diffusée par voies navigables de France au moyen d'un avis à

batellerie auquel est joint le présent arrêté préfectoral réglant l'évènement en termes de police de

la navigation.

Par mesure de sécurité, l'organisation veille :

À ce que l'accès et la circulation des véhicules CNR et ceux des services de secours soient libres. Il

est strictement interdit de positionner toute infrastructure ou installation pouvant gêner l'accès aux

ouvrages, pistes et chemins d'exploitation et rampes de mise à l’eau, de la CNR.

L'autorisation préfectorale pour la manifestation nautique est suspendue d'office ou annulée :

+ au déclenchement des RNPC ;

* en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture ;

* par simple décision de l'organisateur qui en prévient alors immédiatement, le gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.

L'autorisation préfectorale de manifestation nautique ne dispense pas l'organisateur d'obtenir ou d'acquitter à ce titre :

%

°__ l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial concédé à la compagnie nationale du Rhône;

*__ l'autorisation de la commune de Serrières, bénéficiaire d’une CSA n° 13019 sur la zone de plan d'eau prévue ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 14* d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près des personnes publiques compétentes ;

* les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents ; * la présente manifestation nautique se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisation de l'événement.

ARTICLE 3 : Obligations environnementales

* le pétitionnaire doit veiller à ce que l'installation et le déroulement de la manifestation ne

portent atteinte aux espèces et habitats naturels et de manière générale à limiter leur

impact sur l'environnement. En particulier, l'abattage et/ou l'étalage de végétaux sont

interdits sans l'accord de la CNR;

* à la fin de la manifestation, les lieux doivent être débarrassés de toutes installations et

laissés en parfait état de propreté.

ARTICLE 4 : Obligations d'information

Le pétitionnaire doit se tenir informé des conditions hydrauliques du vieux Rhône par les moyens

suivants :

* auprès de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services de

la préfecture, assure la transmission du message à la population et prend les mesures de

protection immédiates ;

* en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, pour obtenir des informations sur les

niveaux et débits du fleuve , en raison de l'existance d’un risque de montée rapide des eaux

sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de

crue, le plan d'eau pouvant subir des variations de niveau lors d'opérations d'exploitation

des ouvrages de la Compagnie nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de

disjonction de l'usine hydroélectrique.

L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes

informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone

intéressée ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la

manifestation.

ARTICLE 5 : Préconisations en période de canicule

En cas de canicule, ou de prévision de canicule pendant la tenue de la manifestation, l'organisateur

prend toutes les précautions (mesures d'hydratation, de surveillance médicale des participants) afin

d'éviter les accidents, voire annule tout ou partie de la manifestation si les risques apparaissent trop

importants.

ARTICLE 6 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire est tenu de

réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui peuvent être causées aux ouvrages du

Rhône et qui sont directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 15La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne peut être

recherchée du fait du présent avis favorable.

ARTICLE 7 : Délais et voies de recours

Un recours gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois auprès de la préfète de

l'Ardèche.

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours.fr.

Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de la préfète.

ARTICLE 8 : Publicité

Les dispositions du présent arrêté sont diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à

la batellerie.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la maire de Serrières, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche, le directeur

départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche, le directeur de voies navigables

de France, le directeur de la compagnie nationale du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Ardèche et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.

Pour la préfète, ___ ,

Le secrétaire général,

John BENMUSSA

� � �

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 1607_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de l'Ardèche

07-2025-04-28-00012

Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle

commune de l'unité sauvetage appui et

recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et

de l'Ardèche

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et de l'Ardèche 17EE 51 E = Service départemental

PRÉFET PRÉFET d’incendie et de secours de la Drôme

DE LA DROÔME DE L'ARDÈCHE Service départemental iberté tberté "

Bali : ER d'incendie et de secours de l’Ardèche

ARRÊTÉ N° 26-2025-Ok -£8 00003 et ARRÊTÉ N°07-2025-

PORTANT LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE COMMUNE

DE L'UNITÉ SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISÉE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE

AVENANT N°1

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles

R1424-1 et suivants :

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1% avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de

secours du département de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de l'Ardèche,

Considérant les participations aux formations de l'année 2024

Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,

Arrête

Article 1 : À compter du 1° mai 2025, les arrêtés préfectoraux n°26-2024-12-27-00010 et n°07-2025-01-13- 00010 portant composition de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage, appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le liste jointe au présent arrêté, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'unité, comme indiqué

Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr

Article 3: Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs des

préfectures de la Drôme et de l'Ardèche.

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Pour le préfet et par délégation,

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Contrôleur général Didier AMADEÏ Colonel hors classe Vincent HONORÉ

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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et de l'Ardèche 18Z InS

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