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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 04 AIGRE cession transfert propriete terrains RENCLOS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 04 AIGRE cession transfert propriete terrains RENCLOS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
Octobre
2023
Délibération
n°20231026
_04
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents:
39
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
5
= VOTANTS:
49
- dont
«
pour
»
: 49
- dont
«
contre
»
: O0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
:CESSION
:
transfert
de
propriété
de
terrains
situés
«
site
du
renclos
» à
AIGRE
(abords
du
complexe
sportif)
Le
jeudi
26
Octobre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'ORADOUR. Présents
:COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- CHAMPALOUX
Didier
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- BOUYSSET
Céline
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
DANEDE
Laurent
- ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PINTUREAU
Romain
—
GOYAUD
Philippe
-
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-RADOUX
Loïc
suppléant
de
TEXIER
Didier
3-BERTRAND
Michel
suppléant
de
MARCELIN
Céline
4-BAUSSANT
Jean-Robert
suppléant
de
FAURE
Sigrid
5-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
1-KAUD
Pascal
pouvoir
à
MAINGUET
Martine
2-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
3-CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
5-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
Absents
: GIRAUD-BERNARD
Éric
-
LIOT
Gérard
—
BLANCHON
Alain
—
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
— CRINE
Jean-Jacques
- CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
— TYSSANDIER
Maguy
—
PINEAU
Francine
- JEUNE
Karine
- BORDES
Jean-Jacques-
CHARRIAUD
Sébastien—
BOUCHET
Éric
- BOURABIER
Jacques
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
SEVRIT
Raymond
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20231026
_04
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_04-DE Reçu le
31/10/2023 Objet
:CESSION
:transfert
de
propriété
de
terrains
situés
«
site
du
renclos
» à
AIGRE
(abords
du
complexe
sportif)
La
commune
d’Aigre
et
la
Communauté
de
communes
sont
propriétaires
de
parcelles
rue
du
Renclos
à
Aigre,
aux
abords
du
complexe
sportif
et
du
pôle
enfance
jeunesse
communautaires
et
de
l’école
élémentaire
municipale.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
de
la
rue
du
renclos
et
de
la
place
Fahrenkrug
en
bas,
pour
les
passer
en
domaine
public.
Il
s'avère
qu'au
vu
du
cadastre,
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
d’une
partie
des
parkings,
et
de
la
moitié
du
rond-point.
A
l'inverse
le
pôle
enfance-
jeunesse
est
construit
sur
un
bout
de
parcelle
de
la
voie
communale
dans
son
ancien
périmètre.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu’un
géomètre
est
intervenu
pour
procéder
à
ces
régularisations
parcellaires.
Parcelles
communales
à passer
dans
le domaine
public
Parcelles
CDC
à passer
dans
le domaine
public
NN]
Commune
+ sivos
MANN
Commune
=
CDC
Délibération
n°20231026
_04
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_04-DE Reçu le
31/10/2023 Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
les
régularisations
de
parcelles
précitées
avec
la
commune
d’Aigre
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20231026 _04
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_04-DE Reçu le
31/10/2023