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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 03 cessions lots ZMR Debessac Sylvestre CKM Immo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 03 cessions lots ZMR Debessac Sylvestre CKM Immo)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
07
Décembre
2023
Délibération
n°20231207
03
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents:
44
Suppléants
:
2
Pouvoirs:
13
= VOTANTS
: 59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O0
Objet
: ÉCONOMIE :
cession
de
lots
sur
la ZAE
des
Maisons
Rouges
au
profit
des
entreprises
DEBESSAC
et
SYLVESTRE
Le
jeudi
07
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
01/12/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
LONNES. Présents
: FOURÉ
Brigitte
— CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
— GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-
Jacques
- PINEAU
Francine
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
— GIROUX-MALLOT
Françoise
VIGNET
Aurélie
CLAVAUD
Gérard
- TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
BOUCHET
Éric
-
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- MAGNANT
Jocelyne
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
2-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
Pouvoirs
:
1-COMBAUD
Renaud
pouvoir
à CHAUSSEPIED
Pierre
2-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
3-KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
S-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
6-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
7-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
8-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
9-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
10-DE
LUSTRAC Jean-Marc
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
11-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
12-
GOYAUD
Philippe
pouvoir
à JEROME
Géraldine
13-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à COMBAUD
Alain
Absents:
BOIZUMAULT
Sylvie
—
FLAUD
Yves
—
PERRON
Michelle
- TYSSANDIER
Maguy
—
BOUYSSET
Céline
—
BOURABIER
Jacques
— POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
— CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
— CHAVOUET
DOS-
SANTOS
Manuella.
Secrétaire
de
séance
: Éric
BOUCHET.
Délibération
n°20231207 _03
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_03-DE Reçu le
13/12/2023 Objet :
ÉCONOMIE:
cession
de
lots
sur
la
ZAE
des
Maisons
Rouges
au
profit
des
entreprises
DEBESSAC
et
SYLVESTRE
Vu
le souhait
émis
par
les
entreprises
DEBESSAC,
SCI
CKM
IMMO,
SCI
SYLVESTRE
IMMO
d'acquérir
des
terrains
sur
la ZA
des
Maisons
Rouges
à
Chenon
;
Vu
le PLUi
de
Cœur
de
Charente
approuvé
le 27
avril 2023
;
Vu
l’article
L5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
23
mars
2023
estimant
la
valeur
vénale
des
parcelles
à
vendre
de
la ZA
des
Maisons
Rouges
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture,
expose
le
souhait
de
l’entreprise
DEBESSAC/ALLARD,
représentée
par
M.
DEBELVALET,
d'implanter
un
atelier
de
menuiserie
pour
la fabrication
d’huisseries
sur
la ZA
des
Maisons
Rouges
à CHENON
sur
la
parcelle
ZK166. Dans
le
même
temps,
les
établissements
SYLVESTRE,
représentés
par
Gilles
SYLVESTRE,
souhaitent
acquérir,
via
deux
SCI,
les
parcelles
ZK165,
164
et
163
en
vue
d’y
implanter
des
bâtiments
à vocation
économique
avec
du
photovoltaïque
en
toiture.
Il
précise
également
que
la
direction
générale
des
finances
publiques
(service
des
Domaines)
a
été
consultée.
La
valeur
vénale
des
parcelles
a été
estimée
à 5,20€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
20%. Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l’économie
précise
que
ces
terrains
sont
classés
en
zone
UX
(PLUi)
et
par
conséquent
destinés
aux
activités
économiques.
Il est
proposé
de
céder
les
terrains
au
prix
de
4€
HT
du
m?
selon
la
répartition
suivante :
Parcelle
Superficie
Prix
de
vente
(4€
HT/m°?)
|
Acquéreurs
ZK166
9
309m?
37
236€
Entreprise
DEBESSAC/ALLARD
2ZK165
10
043m?
40
172€
SCI
CKM
IMMO
ZK164
10
145
m?
40
580€
SCI
SYLVESTRE
IMMO
ZK163
21
028
m°?
84
112€
SCI
SYLVESTRE
IMMO
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
le prix
de
vente
des
terrains
susmentionnés
au
prix
de
4€
HT/m°
;
e
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20231207_03
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_03-DE Reçu le
13/12/2023