Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 30 10 18
Conseil Municipal - CM 10 01 17
Procès Verbal - PV CM 24 10 2024
Procès Verbal - PV CM 30 01 19
Procès Verbal - PV CM 20 11 18
Procès Verbal - PV CM 20 11 18
Procès Verbal - PV CM 30 01 19
Procès Verbal - PV CM 16 10 2019
Procès Verbal - Extrait du PV du 22 02 18
Procès Verbal - Extrait du PV du 22 02 18
Procès Verbal - PV CM 30 10 18
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 30 octobre 2018, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-Baptiste LAURENT, Jean- Marc DERY.
Absents excusés : Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI a donné procuration à Christine ANTONSANTI, Evann CALVETE et Frédéric JOUBERT.
Absent : Claude CARLE
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres présents.
10-1-2018 Délibération DM n°4 indu TLE
En 2014, deux permis de construire sur le village ont généré l’encaissement, via la DGFIP, de Taxe Locale d’Equipement (TLE). Par la suite, suite à un litige, ces permis ont été annulés. Le montant indu s’élevait en 2014 à 10 767.00 €.
Le remboursement de cette dette devait s’effectuer par compensation : la DGFIP diminuant le montant de notre dette du montant de la TLE à nous verser sur les permis ultérieurs.
Avant que notre dette soit totalement apurée, la TLE a été remplacée par la TA (taxe d’aménagement), rendant impossible la compensation de la dette restante de 4 758.00 €. En conséquence, la DGFIP nous demande le remboursement de cette somme ce qui implique une décision modificative sur le budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
10-2-2018 Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (poste de ménage pour l’école)
Jusqu’à présent, le ménage des classes, des sanitaires et la finalisation du ménage de la cantine sont assurés par une seule personne en contrat aidé de 20 h hebdomadaires qui se termine le 19 novembre.
Les défauts de cette organisation sont :
- la responsable cantine n’est pas entièrement responsable du ménage de ses locaux, - le ménage des classes doit débuter tôt dans l’après midi, ce qui peut perturber les enseignantes qui ont parfois du travail après les cours,
- une seule personne est présente sur le site de 19h à 19h30. 2/3
La nouvelle organisation proposée est la suivante :
augmentation du contrat de la responsable restauration de 1 heure par jour pour le ménage
complet des locaux de la cantine,
transfert du temps de travail de notre agent d’entretien effectué à la mairie de 7h30 à 9h vers
un temps de travail effectué à l’école de 18h à 19h30,
recrutement d’une personne sur un contrat de 10h par semaine pour les horaires de 17h à 19h30
à l’école.
Le total des heures de travail est conservé (20h). Le travail sera accompli par trois personnes différentes, dont deux sont déjà titulaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
10-3-2018 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Lors d’une absence conséquente du personnel municipal sous contrat de droit public, nous sommes tenu de faire des contrats temporaires qui soient également de droit public. Cela réclame une délibération de principe du Conseil autorisant ce recrutement temporaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
10-4-2018 Délibération de soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale
Les membres du Conseil ont été destinataires de lettres de M. MOUDENC, Maire de Toulouse et de M. MERIC, président du Conseil Départemental de Haute Garonne concernant le projet de fusion de Toulouse Métropole avec le département sur le périmètre de la métropole.
Le département est un soutien indéniable pour notre commune dans les projets mais également en matière de conseil et de formation. Après la fusion, le département résiduel sera probablement largement affaibli et amputé d’une partie de ses moyens ce qui laisse craindre des effets négatifs pour le fonctionnement de notre commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
10-5-2018 Délibération autorisant la cession du photocopieur de l’école et de la Mairie à la société COPY SUD
Lors du récent achat de deux photocopieurs pour la Mairie et l’Ecole, la reprise des deux appareils existants a été négociée. Cette cession réclame l’approbation par le Conseil.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
Questions diverses
- Compteurs Linky :
Les nouveaux compteurs d’électricité LINKY sont en cours de déploiement sur tout le territoire. Nous serons concernés à Azas dans le courant 2019/2020. Afin d’informer au mieux les habitants sur ce sujet, le Conseil décide d’envisager dès à présent la tenue d’une réunion publique avec des représentants d’ENEDIS. 3/3
- Antenne de téléphonie mobile :
Le réseau mobile local est très insatisfaisant. Deux propriétaires sur Azas ont proposé un terrain susceptible d’accueillir une antenne de téléphonie, à distance des habitations. Une discussion s’engage dans le Conseil. Quelles sont les alternatives à l’installation d’une antenne ? Est-il pire d’avoir une antenne sur le territoire ou un mauvais réseau qui oblige nos appareils à nous envoyer davantage d’ondes pour capter le réseau ? Le conseil estime a priori qu’il n’est pas souhaitable d’avoir une antenne sur le village.
Dates à retenir
- Les vœux du Maire aux habitants : le 13 janvier 2019 à midi
- Le gouter des ainés : le 19 janvier 2019 à 15h00
Prochain conseil municipal : le 27 novembre 2018 à 20h30
La séance est levée à 23h08.
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Absent Excusé
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Absent Excusé
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-
Thérèse WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Mr Claude CARLE
Absent
Mr Evann CALVETE
Absent Excusé
Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric
JOUBERT
Absent Excusé