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Procès Verbal - PV CM 30 01 19
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Jeunesse,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 30 Janvier 2019, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-Baptiste LAURENT.
Absents excusés : Evann CALVETE, Jean-Marc DERY (procuration à Alexandre BELTRAMINI), Absents : Marie-Thérèse LACOURT, Claude CARLE, Frédéric JOUBERT
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20/11/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27/11/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres présents.
1-1-2019 Délibération : Ouverture des crédits d’investissement de l’exercice 2019 avant le vote du budget principal 2019
Jusqu'à l'adoption du budget primitif de l’année, l'exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant (en l’occurrence le Conseil Municipal), engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les montants proposés au vote sont :
Ces sommes doivent permettre d’une part de régulariser certaines factures (bureau d’étude de l’assainissement, …) et d’agir vite en cas d’intempérie ou de dégâts sur la voirie ou les établissements publics.
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
1-2-2019 Délibération : Adhésion au Comité de Bassin d’Emploi du Nord Est Toulousain (CBE du NET)
Le CBE du NET accompagne le développement économique du territoire et mène des actions à caractère social en mutualisant les moyens pour aider les collectivités à mieux répondre aux besoins des habitants. Leur action comprend, entre autres, un centre de soins, une permanence psychiatrique, des ateliers pour les handicapés ou les personnes en recherche d’emploi, un suivi social, etc. Des membres du CBE se proposent de venir se présenter au Conseil et évaluer les besoins du village.
L’adhésion se monte à 50 cts par habitants (soit 333 € 50 cts au dernier recensement)
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
1-3-2019 Délibération : Adhésion au service du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) de l’ATD
Le Règlement Général sur la Protection des Données impose que chaque collectivité ait un délégué qui gère les données collectées (listes de diffusion, données personnelles des habitants, etc..). L’Agence Technique Départementale propose gratuitement aux communes adhérentes une mutualisation de cette tâche. Dans la discussion, il apparaît qu’une délibération sur ce point est inutile. La délibération est annulée.
Chapitre Article Montant
20 – Immobilisations incorporelles 2031 – Frais d’études 7 440 €
21 – Immobilisations corporelles
21311 – Hôtel de Ville 24 746 €
21312 – Bâtiments scolaires 14 482 €
21318 – Autres bâtiments publics 3 750 €
2152 – Installations de voirie 8 000 €
2156 – Matériel roulant 4 650 € 2
1-4-2019 Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (poste d’agent d’accueil du secrétariat de la Mairie)
Le poste d’agent d’accueil est actuellement tenu avec rigueur et professionnalisme par Stéphanie BROUSSARD. Il est proposé de prolonger ce contrat de six mois (durée maximale).
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents
Plusieurs projets de délibération sont discutés :
Projet de délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence
Un document, émis par le Centre De Gestion (CDG), recense les types d’autorisation d’absence, en particulier celles laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale. Ce document est discuté, quelques horaires sont précisés. Ce document modifié sera soumis au Comité Technique pour validation, puis sera soumis au vote du Conseil.
Sentier de randonnée : accord de principe
La Mairie de Roquesérière nous sollicite dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un chemin reliant la commune de Roquesérière au chemin de la Mouyasaguèse (Ferme d’En Gibou). Sur le territoire d’Azas, ce chemin passait au milieu d’un champ qui est actuellement cultivé. Nous n’avons pas eu le temps de trouver une solution alternative de contournement qui convienne à tous (agriculteur, randonneurs, ..) Le maire de Roquesérière nous demande néanmoins un accord de principe sur la volonté de notre commune de participer à la réouverture de ce chemin afin de démarrer le projet.
Le Conseil se déclare favorable à cet accord de principe à l’unanimité des présents
Projet de délibération pour la mise en place du RIFSEEP pour les agents titulaires
Prochaines dates :
19/02 : Réunion de travail commission finances pour la préparation du budget, 12/03 : Réunion finances,
26/03 : CM pour le vote du CA et compte de gestion,
09/04 : CM pour le vote du budget.
La séance est levée à 23h10
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Absente
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-Thérèse
WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Mr Claude CARLE
Absent
Mr Evann CALVETE
Absent Excusé
Mr Jean-Marc DERY
Absent Excusé
Mr Frédéric JOUBERT
Absent