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Procès Verbal - PV CM 20 11 18
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 20 novembre 2018, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Pierre, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Claude CARLE, Jean-Marc DERY et Frédéric JOUBERT.
Absents excusés : Marie-Thérèse LACOURT a donnée procuration à Pierre-Franck CHEMACK, Jean- Baptiste LAURENT a donné procuration à Jean-François OLIVE.
Absent : Evann CALVETE.
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.
11-1-2018 Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU
Madame Christine ANTONSANTI présente les légères modifications sur le projet suite aux remarques faites par les Personnes Publique Associées (PPA : DDT, SCOT, Chambre d’agriculture, etc.).
Monsieur Sébastien CHARRUYER (URBA2D), conseiller en urbanisme de la commune, rappelle ensuite le contenu et la fonction de chaque pièce constituant le dossier de PLU.
Monsieur Sébastien CHARRUYER présente ensuite le bilan des réponses écrites aux questions et interrogations émises par les habitants pour la période 2008-2018 (51 productions écrites).
Monsieur Claude CARLE trouve les réponses sur les « dents creuses » un peu trop rapides et questionne sur les constructions « en drapeau », le long d’une même voie privative d’accès, qui est partagée par plusieurs habitations. Selon Monsieur Sébastien CHARRUYER et soutenu par plusieurs membres du Conseil, cela est immanquablement source de conflit de voisinage.
Monsieur Claude CARLE questionne la précision du projet qui, selon lui, contraint peu les aménageurs et les bâtisseurs. Il rappelle avoir proposé que la commune achète le foncier de la zone à urbaniser de façon à mieux maîtriser le projet. Il lui est répondu que cet achat a été envisagé mais que l’étendue du projet dépassait les finances d’une commune comme la nôtre.
L’arrêt du PLU est alors soumis au vote du Conseil.
La délibération est approuvée à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE. 2
11-2-2018 Approbation du zonage d’assainissement
Madame Christine ANTONSANTI rappelle que le budget assainissement (investissement et fonctionnement) doit être équilibré et autonome, pour ne pas risquer de mettre en péril les finances communales. D’autre part, face aux incertitudes sur les subventions auxquelles nous pourrions prétendre, un scénario « zéro subvention » sert de base aux calculs de financement.
Le zonage présenté est imposé par les considérations suivantes :
- faire un réseau entièrement gravitaire (limitation des coûts),
- anticiper le PLU et permettre le raccordement d’un maximum de constructions nouvelles (maximisation des recettes) à l’avenir.
Avec l’accord du Conseil, plusieurs questions sont posées par le public présent :
Est-ce que le zonage impose un raccordement au réseau ?
Oui, avec un délai de 10 ans pour les constructions anciennes et de 2 ans pour les nouvelles.
Le site d’implantation de la roselière (en contrebas de la route de Saint Sulpice) est mis en question par plusieurs personnes du public, comparativement aux scénarios précédents. Il est argumenté que le scénario proposé est le moins couteux et permettra en outre de prendre en charge l’extension de l’urbanisme dans la direction de Saint-Sulpice.
Le zonage d’assainissement est alors soumis au vote du Conseil.
La délibération est approuvée à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE.
La séance est levée à 23h40
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Absente excusée
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-
Thérèse WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Absent Excusé
Mr Claude CARLE Mr Evann CALVETE
Absent
Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric
JOUBERT