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Procès Verbal - 2137184
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2137184)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Nb : Le procès-verbal de la séance sera disponible en lecture sur le site internet de la commune « escoville.fr » ou sur demande au secrétariat de la mairie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Le PV est arrêté après approbation des membres au commencement de la séance suivante. Article L.2121-15 du CGCT en vigueur au 01.07.2022
République Française
Liste des délibérations du conseil municipal qui s’est tenu à la mairie le :
Délibérations :
N°
(Année-jour.mois-ordre) Objet Décision
2026-04.03-01 02 – BP : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvé à l’unanimité
2026-04.03-02 03 – BP 2026 : Affectation des résultats Approuvé à l’unanimité
2026-04.03-03 04 – BP 2026 : Vote du budget primitif Approuvé à l’unanimité
2026-04.03-04 05 – Création de poste non permanent Adjoint technique Ppal 2ème classe 28/35ème Approuvé à l’unanimité
A Escoville, affiché le 10/03/2026
2 rue de Cagny
02 31 78 89 45
02 31 78 00 34
mairie-escoville@wanadoo.fr