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Procès Verbal - 1388474
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1388474)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Nb : Le procès-verbal de la séance sera disponible en lecture sur le site internet de la commune « escoville.fr » ou sur demande au secrétariat de la mairie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Le PV est arrêté après approbation des membres au commencement de la séance suivante. Article L.2121-15 du CGCT en vigueur au 01.07.2022
République Française
Liste des délibérations du conseil municipal qui s’est tenu à la
mairie le :
Délibérations :
N°
(Année-jour.mois-ordre) Objet Décision
2023-05.04-01 Vote du budget primitif 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-05.04-02 Vente de la Licence IV – Annule et remplace la délibération 2022-13.12-03 Approuvé à l’unanimité
A Escoville, affiché le 11.04.2023,
rue de Cagny
02 31 78 89 45
02 31 78 00 34
mairie-escoville@wanadoo.fr