Procès Verbal - 1388467

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Procès Verbal - 1388467 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Escoville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1388467)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 05.04.2023 Page 1/4

L’an deux mil vingt-trois,

Le cinq avril à dix-huit heures trente minutes,

Le conseil municipal légalement convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, Maire d’ESCOVILLE,

LISTE DE PRESENCE DES ELUS

NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________

ABRIOL Christophe     ______________

BISSON Arnaud     ______________

BOSCH LHONNEUR

Ginette    

Monique Carpentier

CARPENTIER Monique     ______________

CLIQUET Christophe     ______________

FLAUX Nadine     ______________

GILQUIN Stéphane     ______________

GUIDO Hélène     ______________

HILBÉ Franck     ______________

LABRUDE Éric     ______________

LEFEBURE Benoît     ____________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 05.04.2023 Page 2/4

MATERKOW Laetitia     ______________

ROZENBAJGIER Johan     ______________

ROYEAU PELTIER Aurélia     Nadine Flaux

SIMONIN Brigitte     ______________

Nombre de présents * : 10 * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 12

Formant la majorité des membres en exercice.

01 - Approbation du compte-rendu du 8 mars 2023

02 – Vote du budget primitif 2023

03 – Vente de la licence IV – Annule et remplace le délibération 2022-13.12-03

04- Informations diverses

05 - Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 08 mars 2023, sans remarques.

Le PV est arrêté et approuvé des membres présents. Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.

(Délibération n°2023-05.04-01 – Préfecture 11/04/2023)

Avant de passer au vote du budget primitif 2023 et selon les articles 92 et 93 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, présentation aux conseillers municipaux de l’ensemble des indemnités de toutes natures, au titre de tout mandat et toutes fonctions perçues par le maire et les adjoints.

Etat annuel 2022 des indemnités des élus locaux

Nom de l'élu Fonction indemnité brute Mensuelle Annuelle

CLIQUET Christophe Maire de la commune d'Escoville 1 622,28 € 19 467,00 € Président du syndicat scolaire de Troarn 871,92 € 10 463,00 €______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 05.04.2023 Page 3/4

MATERKOW Laetitia Adjointe au maire d'Escoville 430,73 € 5 169,00 €

FLAUX Nadine Adjointe au maire d'Escoville 430,73 € 5 169,00 €

HILBÉ Franck Adjoint au maire d'Escoville 430,73 € 5 169,00 €

Arrivée de Nadine Flaux à 18h40.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. LAQUAY Hervé, Conseiller aux décideurs locaux (CDL), qui donne lecture et commente le budget primitif 2023, en section de fonctionnement et d’investissement.

Débat : Le budget primitif ayant déjà été travaillé à la séance précédente, pas de remarques sur son élaboration. Franck Hilbé interroge M. Laquay pour recueillir son avis sur l’élaboration du budget primitif de la commune 2023, M. Laquay confirme un budget étudié et présenté de manière sincère, tenant compte des hausses de dépenses de fonctionnement dues au contexte économique actuel et des dépenses d’investissement en cohérence avec les capacités financières de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 12 voix pour (dont 2 pouvoirs), le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement - 445 631,31 € + 445 631,31 € 011 – charges à caractère général - 189 462,19 € 012 – Charges de personnel - 125 100,00 € 014 – Autres charges - 37 102,03 € 65 – Autres charges de gestion courante - 89 794,00 € 66 – Charges Financières - 2 600,00 € 67 – Charges exceptionnelles - 500,00 € 68 – Dotations aux amortissements provisions - 1 073,09 € 042 – Opérations d’ordre entre sections -0,00 € 023 – virement à la section d’investissement - 0,00 € 002 – Excédent reporté + 156 504,86 € 013 – Atténuation de charges + 0,00 € 70 – Produits des services + 5 526,36 € 73 – Impôts et taxes + 129 233,00 € 74 – Dotations et participations + 144 292,00 € 75 – Autres produits de gestion courante + 9 000,00 € 76 – Produits financiers + 0,00 € 77 – Produits exceptionnels + 0,00 € 78 – Reprises sur amortissements.. + 1 075,09 €

Section d’investissement - 647 826,52 € + 647 826,52 €

001 – Déficit reporté - 0,00 €

041 – Opération Ordre Patrimoniale - 0,00 €

10 – Dotations Fonds divers 4 862,61 €

16 – Emprunts - 29 000,00 €

20 – Immobilisations incorporelles - 11 055,00 €

21 – Immobilisations corporelles - 83 874,41 €

23 – Immobilisations en cours - 519 034,50 €

001 – Excédent reporté + 573 476,54 €

021 - Virement de la section de fonctionnement + 0,00 €______________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 05.04.2023 Page 4/4

041 – Opération Ordre patrimoniale + 0,00 €

10 - Dotations fonds divers + 22 225,98 €

13 - Subventions d’investissement + 4 124,00 €

040 – Opération d’ordre entre sections 0,00 €

024 – Produits de cession + 48 000,00 €

Monsieur le maire précise que, suivant l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répondant à cette obligation sera jointe en annexe de la délibération du vote du budget primitif communal 2023 ; elle sera disponible sur le site internet communal www.escoville.fr et en mairie.

Départ de M. Laquay Hervé, CDL du Service de Gestion Comptable de Caen Val et Littoral, monsieur le maire le remercie de nouveau de sa présence et de son assistance dans la préparation du budget primitif 2023.

(Délibération n°2023-05.04-02 – Préfecture 11/04/2023)

Monsieur le maire rappelle, comme évoqué lors des dernières réunions et suite au vote du prix de vente le 13 décembre 2022, qu’une société hôtelière du Calvados s’est portée acquéreuse de la licence IV au prix de 20 000€. L’offre a été adressée en Préfecture pour recueillir l’avis du maire.

Il convient donc :

- d’annuler la décision du 13.12.2022, délibération 2022-13.12-03 proposant la vente à un autre montant. - de fixer le prix de vente de la licence IV à 20 000 € + frais de notaire à charge de l’acquéreur. - de charger monsieur le maire de la signature des documents afférents à la vente.

Débat : Pas de remarques, le sujet ayant déjà été abordé précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour (dont 2 pouvoirs), - d’annuler la décision du 13.12.2022, délibération 2022-13.12-03.

- de fixer le prix de vente de la licence IV à 20 000 € + frais de notaire à charge de l’acquéreur. - de charger monsieur le maire de la signature des documents afférents à la vente.

- NCPA / Evolution TEOM +2,33% soit un taux 2022 à 11 ,78%

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 05.

Mis en ligne le

CLIQUET Christophe, président de séance MATERKOW Laetitia, secrétaire de séance