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Déliberation - DE 2024 44 Désignation nouveau DPD
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 44 Désignation nouveau DPD)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 10 septembre 2024
Date de la convocation :
9 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 10 septembre,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie
sous la présidence de Mme. le Maire, Joëlle
SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 12
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU
Pascale, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine,
DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE
Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : FROST Georges par FROST Daniel
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Agnès PHILIPPE
DE-2024-44
Désignation du nouveau délégué pour la protection des données :
Un délégué à la protection des données (DPD) doit être désigné afin d’organiser les données collectées par la commune et de renforcer les droits des personnes concernées,
Cette mission est actuellement assumée par AGEDI, notre fournisseur de pro logiciels, AGEDI nous a informé, par un courrier en date du 1er juillet 2024, qu’il allait cesser cette mission avec effet au 31 décembre 2024,
Le Centre de Gestion, assumant cette mission, a fait une proposition, et présente un devis de 540 € par an, pour une période de 3 ans,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis présenté par le Centre de Gestion pour une durée de 3 ans, pour un montant de 540.00 € par an.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Agnès PHILIPPE