Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 36 Demande subvention DICRIM
Compte-Rendu - D2024 016 Demande de Subventions Restauration du R
Déliberation - 2026 40 demande subv retable
Déliberation - 2025 20 Tvx Route des Vignes Demande subventions
Déliberation - 2026 10 Subventions 2026 associations
Déliberation - 2026 36 Desherbage collections bibliotheque
Déliberation - 2025 04 03 BUDGET demande de subvention eglise
Déliberation - 2026 41 Taxe amenagement Taux et exoneration
Déliberation - 2026 01 CHQ ASSOS 2025 2026 1er VERSEMENT
Déliberation - 2026 32 Subvention exceptionnelle Du Haut de la To
Déliberation - 2026 53 Demande subvention Retable eglise 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 Demande subvention Retable eglise 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ie di DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
non SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
& 047938 51 90 - À mairie@tournon-savoie.com
@ http://www.tournon-savoie.com LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE A 19H
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 14 14 16/09/2026 | 16/09/2026 | 2026/53
Présents : BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHEVRIER-GROS Anne-Lise,
COMBAZ BEN ARIBA Shaina, DELATTRE Carole, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne, LASSIAZ Zakari,
MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET
Jerry
Absent : CHATELAIN Éric
Secrétaire : CARMONA David
À 19h00, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/53
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DU RETABLE DE L'EGLISE DE
TOURNON PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune possède un retable (autel et
retable dit de la Vierge Autel du Rosaire) conservé dans l’église de Tournon et inscrit au titre
des monuments historiques, sous l'identifiant AOA-2135.
Ce retable présente des signes d’affaissement au niveau de la structure, qui nécessite des
travaux de restauration. La commune propriétaire de cet édifice a consulté un restaurateur
spécialisé qui a proposé un devis en septembre 2026 pour un montant de 6 899 € HT.
Les objets protégés au titre des Monuments historiques sont soumis à une demande
d'autorisation de travaux sur monuments historiques {cerfa n°15459-02) instruit par la DRAC dans
un délai de 2 mois. La restauration des objets inscrits au titre Monuments historiques peuvent
bénéficier du concours financier de l’Etat (DRAC) (à hauteur de 30% du montant HT des travaux), du
Département de la Savoie (à hauteur de 15% du montant HT) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
(à hauteur de 15% du montant HT de ces mêmes travaux).
Afin de limiter la dégradation de l’objet, il est envisagé de réaliser les travaux de restauration
le plus rapidement possible. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser ces travaux
et de réaliser les demandes de subvention auprès de la DRAC, du Département de la Savoie et
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Madame le Maire propose de solliciter des subventions pour la restauration du retable de
l'Eglise de la commune de Tournon.
1 sur 2 Eu
Madame Le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 6 899.00 €
FINANCEURS SOLLICITES Montants HT
Autofinancement commune (40 %) 2758€
ETAT (30%) 2071€
DÉPARTEMENT (15 %) 1035 €
REGION (15%) 1035 €
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ” APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 6 899 € HT
Ÿ” APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
Ÿ” SOLLICITE l'Etat pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 2 071 € HT
Ÿ” SOLLICITE le Département pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 1 035 € HT
Ÿ” SOLLICITE la Région pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 1 035 € HT
Ÿ” PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,
Ÿ” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à
signer les documents correspondants
Le Maire Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET David CARMONA Le 98 SEP, 2026
I KK a Publié le 2 8 SEP. 2076
2 sur 2