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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 Desherbage collections bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
w
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Airie:
cle
non
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
1
92
Montée
de
la Mairie-
73460
TOURNON
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
79 38 51
90 - Ÿ
mairie@tournon-savoie.com
©
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT
HUIT
AVRIL
À
19H00
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
15
12
13
16/04/2026
|
16/04/2026
|
2026/36
Présents
:
BERTHET
Sandrine,
CARMONA
David,
CHARDONNET
Emilie,
CHEVRIER-GROS
Anne-Lise,
DELATTRE
Carole,
FLORES
Patrice,
LASSIAZ
Fabienne,
LASSIAZ
Zakari,
MARCHI
Arnaud,
MURAZ-
DULAURIER
Gilles,
OMELTCHENKO
Luc,
RIMBOUD
Christelle
Excusés
: TRABICHET
Jerry
(pouvoir
G.
MURAZ-DULAURIER)
Absents
: CHATELAIN
Éric,
COMBAZ
BEN
ARIBA
Shaina
Secrétaire
: CHEVRIER-GROS
Anne-Lise
À
19h00,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/36
DÉSHERBAGE
DES
COLLECTIONS
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
collections
de
la
bibliothèque
municipale
doivent
être
régulièrement
actualisées
afin
de
répondre
aux
besoins
du
public,
Considérant
que
certains
documents,
du
fait
de
leur
état,
de
leur
obsolescence
ou
de
leur
faible
utilisation,
ne
peuvent
plus
être
maintenus
dans
les
collections,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DECIDE
Article
1
Autorisation
D’autoriser
le désherbage
régulier
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale.
Article
2
Critères
de
désherbage
Les
documents
retirés
des
collections
répondront
notamment
aux
critères
suivants
:
- état
physique
dégradé,
- contenu
obsolète
ou
inadapté,
- faible
utilisation,
- exemplaires
en
surnombre.
Dane
1
cuir
9 Article3
Modalités
de
mise
en
œuvre
Le
désherbage
est
réalisé
sous
la
responsabilité
du
personnel
de
la
bibliothèque,
dans
le
respect
des
règles
professionnelles.
Article
4
Sort
des
documents
Les
documents
désherbés
pourront
être :
- détruits, - donnés
à
des
associations
ou
établissements,
- vendus
(notamment
lors
de
ventes
publiques
ou
braderies),
- recyclés.
ArticleS
Suivi
Un
état
des
documents
retirés
des
collections
sera
tenu
à jour
par
la bibliothèque.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
CHEVRIER-GROS
Anne-Lise
Le
99
AVR.
2026
|
at
|
LOU:
Publiéle
19 AVR.
M6
DS
/
Co
NN
Pane
2
sur
2