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Conseil Municipal - AR77 Retrait Delegation cm JPF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR77 Retrait Delegation cm JPF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
lé
4 SO!
16
ID : 013-211300462-20250218-AR202577-AI
de
ie
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
et
L
2122-20;
Vu
l'arrêté
n°324,
en
date
du
28
avril
2023,
par
lequel
il
a
été
donné
délégations
du
Maire
à
M.
Jean-Pierre
FUENTES,
en
tant
que
Conseiller
Municipal
;
Considérant
que
les
délégations
de
M.
Jean-Pierre
FUENTES
OBJET
: arrêté
portant
portent
sur
les
Traditions
et
Manifestations
Locales
;
retrait
de
délégation
à
un
conseiller
Municipal
N°2025-77
ARRETE:
ARTICLE
I:
Les
délégations
données
à
M.
Jean-Pierre
FUENTES,
Conseiller
Municipal,
sont
rapportées
à
compter
du
19
février
2025.
ARTICLE
Il
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque,
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Responsable
du
SGC
d'Aubagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
affiché
et transmis
à
l'intéressé.
ARTICLE
III
: Délais
de
recours.
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Fait
à
l'hôtel
de
ville,
Le
18
février
2025
Le
Maire,
Michel
RUIZ
19/02/2025