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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 accord cadre a bons de commande fourniture carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 janvier 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande N°2018-01 – Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly – Reconduction au titre de la 2ième année.
Décision n° : 2019-03
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 en date du 25/03/2016, notamment en application des articles 25, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 Janvier 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au journal BOAMP et JOUE.
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre N°2018-01 le 27 mars 2018 à la société HYPER U RUMIDIS, domiciliée boulevard de l’Europe à 74150 Rumilly,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre à bons de commande n° 2018-01 sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum relatif à la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly est reconduit pour la 2ième année avec la société Hyper U Rumidis, du 27/03/2019 au 26/03/2020.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET