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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 064 convention de formation continue des assistants de prevention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 064 convention de formation continue des assistants de prevention)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2022-064
Objet : Ressources humaines - formation continue des assistants de prévention
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-0002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, • la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
• la nécessité de former les assistants de prévention de la collectivité,
DECIDE
Article 1er : de signer la convention de formation établie par le Centre de gestion du Territoire de Belfort, précisant le lieu, les horaires, la date, l’objet et la gratuité de la formation pour les assistants de prévention
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
• Centre de gestion du Territoire de Belfort
• SGC Belfort 2 – antenne Giromagny
Visa préfectoral Etueffont, le 15 novembre 2022
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.