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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 010 ressources humaines formation continue des assistants de prevention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 010 ressources humaines formation continue des assistants de prevention)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
COMMUNAUTE
Regu
en
préfecture
le 31/01/2023
\
DE
COMMUNES
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMENT
ID :
090-200069060:20280130-2023_010-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Vosges du
S
Décision
du
Président
n°2022-010
Objet
:
Ressources
humaines
- formation
continue
des
assistants
de
prévention
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et le
bureau,
Considérant e
la nécessité
de
former
les
assistants
de
prévention
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
la convention
de
formation
établie
par
le Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort,
précisant
le
lieu,
les
horaires,
la date,
l’objet
et
la gratuité
de
la formation
pour
les
assistants
de
prévention
Article
2
: Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à
:
e
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
e
_SGC
Belfort
2 —
antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 30 janvier
2023
Le
Président,