Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete general de circulation et stationnement
Arrêté - arrete general de circulation et stationnement 2
Arrêté - doc02922420250227194439
Arrêté - ARRETE GENERAL DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté - doc03432920250520194036 2
Arrêté - doc02483920241216155647
Arrêté - derogation de tonnage annuelle livraisons de gaz
Arrêté - ARRETE 130 2024 travaux PAV rtes Morat Corniche Po
Arrêté - derogation de tonnage annuelle livraisons de fuel
PLU - Annexes - plan doc graph
Arrêté - doc02270620241114144032 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Arrêté - doc02270620241114144032 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
S ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC COMMUNE DE VEYRIER DU LAC ARRETES DU MAIRE VOIRIE ARRETE N°254/2024 Le Maire de la commune de VEYRIER DU LAC, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite “loi Grenelle 2” prévoyant une série de mesures destinées à multiplier les points d'alimentation des véhicules à mobilité électrique, Vu les articles 610.5 et R26-15 du nouveau Code Pénal, Vu le Code de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L 2213.1 à L22136, Vu le Code de la Route et notamment ses articles : R 110.1, R 110.2, R 411-1 à R411-8, R.411-25 à R411- 28, R.412-28 al, et R.413-14, R.413-16, R.417-1 $1 1°, 2°,3° et R.417-3 8I, Slll, SV, R.417-4 à R.417-13, R.225 ; Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1 (Disposition communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) et art L.141-2 et1116-2; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; CIRCULATION Article 1 : Circulation interdite à tous les véhicules à moteur CONSIDERANT Que pour la sécurité des promeneurs, de certaines installations et la tranquillité des riverains, il y a lieu d'interdire l'accès et la circulation de tous les véhicules à moteur excepté ceux des secours, des forces de l'ordre (Gendarmerie, Police) des services divers (Services techniques et travaux divers sur demande d'autorisation, exploitation forestière), des riverains pour leur permettre d'accéder à leur domicile, et propriétaires de bateaux pour accéder à leur embarcation ainsi qu'aux pêcheurs pour la dépose de leur matériel, aux rues et lieux suivants : Un panneau de type B0 est implanté aux endroits prévus. Port de Chavoires et impasse du Clos - Chemin de l'Arête Port des Pensières et impasse des Pensières - 18 chemin des Guerres Impasse de la Bonnoirde - _|[mpasse du Port Port des champs et chemin du téléphérique - Tous les chemins de grande randonnée situés sur ee : : di le territoire de la commune Quai général Doyen (interdiction pour tous les véhicules à moteur dont scooteurs, et de circuler à vélo et à trottinette) Chemin des Vignerons L'espace autour de l’ancienne station de pompage de l'impasse des Pêcheurs au bord du lac Accès au port des Guerres Voie communale dite des Champs jusqu'à la hauteur de la propriété située au n° 20 de la route d'Annecy. Chemin rural dit Derrière le Château jusqu'à la maison de retraite Saint-Alexis Article 2 : Limitation du poids des véhicules circulant sur la commune CONSIDERANT Que pour la sécurité des riverains, la tranquillité publique et l'état des chaussées, CONSIDERANT La présence de certaines installations souterraines, le poids des véhicules circulant sur la commune est limité en tonnage sur l'intégralité des voies énumérées ci-dessous, Des dérogations sous la forme d’arrêtés municipaux pourront être délivrées par la Mairie sur demande écrite et dûment justifiée. Elles ne seront pas autorisées en juillet août sur la RD et en aval de celle-ci. Un panneau de type B13 est implanté aux endroits prévus. Voies et parkings limités à 3,5 t : - Parking du Port - Parking de la Poste - Place Charles Mérieux - Rampe de Fésigny - Rue de la Voûte - Parking du complexe de la Veyrière - Vieille route des Pensières, - Route des Crozettes (partie basse entre la route du Crêt des Vignes et celle des Tennis) - Route du Crêt des vignes - Chemin de Beauregard - Chemin du Péril - Chemin de Rampon - Allée des Plattières - Chemin du Traz - Chemin des Guerres - Chemin des Sarrazins - Chemin du Four - Chemin des Mottes - Impasse du Port - Route de la Combe - Chemin St Germain - Chemin des Charmettes - Chemin de la Mavéria - Chemin du Mont Baret - Route de Morat - Chemin du Chapitre - Chemin du Mont Baron - Chemin des Barattes - Chemin des Contrebandiers entre la route de Thônes et la route de Morat 285 Voies et parkings limités à 7t : Voies et parkings limitées à 19t : Route des Pérouzes - Route du Mont Veyrier Route des Murailles - Route de la Corniche Route des Daudes (à partir du chemin du Péril) - Rue des Écoliers Chemin de Montpellaz. - Route des Daudes de la rue des Écoliers au chemin du Péri - Route des Crozettes, la partie sise entre la route de Menthon et la route des Tennis - Route du Port - Route de la Brune - Route des Tennis - Passage du Presbytère Article 3 : Gabarit CONSIDERANT L'étroitesse de certaines voies de circulation et la hauteur de certains ouvrages limitant le passage de certains véhicules, il y a lieu de limiter la hauteur et la largeur des voies énumérées ci-dessous : Des panneaux de type B11 et B12 sont implantés aux endroits prévus. Rue de la Voûte : hauteur 3.30m largeur 2.5m Route du Crêt des Vignes : largeur 2.5m Chemin des Guerres : largeur 2.5m Chemin des Sarrasins : hauteur 3.5m largeur 2.5m Chemin du Four: hauteur 3.3m largeur 2.5m Chemin des Charmettes : hauteur 3.5m largeur 2.5m Route de Morat : hauteur 3.5m largeur 2.5m Vieille route des Pensières : hauteur 2.5m largeur 3.5m Article 4 : Sens de circulation des véhicules CONSIDERANT Que pour la sécurité et la tranquillité des riverains et vu l'étroitesse de certaines voies de circulations, il y a lieu de réglementer de façon permanente ou saisonnière le sens de circulation des voies désignées ci- dessous : 1) Voies concernées par un sens de priorité Des panneaux de type C18 et B15 sont implantés aux endroits prévus. Circulation prioritaire aux véhicules montants rampe de Fésigny Circulation prioritaire des véhicules dans le sens Veyrier-Menthon entre le n°58 et n°60 de la route de la Corniche Circulation prioritaire aux véhicules montants entre le n°9 et n°19 de la rue du Mont Baret Circulation prioritaire aux véhicules montants entre le n°4 et le n°6 de la route de Morat - Au niveau de la chicane implantée route du Port, priorité aux véhicules montants et circulant vers Annecy, entre le n°22 et 22 bis de la route du Port - Circulation prioritaire sens Veyrier Menthon route de la Corniche 2) Voies concernées par une réglementation permanente : a) Les voies suivantes seront en sens interdit permanent : Un panneau de type B1 est implanté aux endroits prévus. - Vieille route des Pensières en montant du n°65 de cette rue jusqu'à l'intersection avec la route d'Annecy - Rue de la Voûte : de la rampe de Fésigny au chemin du Château. Toutefois, cette partie de voie se trouve dans une zone partagée. Ainsi, les cyclistes sont autorisés à circuler en sens interdit. - Rue du Mont Baret de la route de la Tournette jusqu’au croisement avec la rue de la Voûte - Chemin de Beauregard partie sur « la Buvette » au niveau du carrefour avec la route de Thônes b) Les voies suivantes seront en sens interdit permanent sauf riverains : Interdit à tout véhicule à moteur excepté ceux des riverains, des secours, des forces de l'ordre (Gendarmerie, Police) des services divers (services techniques, la poste et entreprises de livraison, travaux divers sur demande d'autorisation et exploitation forestière, service de ramassage des ordures ménagères). Des panneaux de type B1 et M6h seront implantés aux endroits prévus. - La route de la Combe - Le chemin de la Mavéria 3) Voies concernées par une réglementation saisonnière, à savoir du 1° juin au 1° week-end de septembre inclus : a) Les voies suivantes seront en sens interdit : Les vélos et vélos à assistance électrique pourront circuler dans les deux sens Un panneau de type B1 est implanté aux endroits prévus. - Chemin des Barattes, partie basse comprise dans le parking de la plage publique de la Brune, jusqu'au niveau du n°4 - Chemin des Barattes dans le sens montant depuis le croisement avec la route des Tennis et la route de la Brune jusqu'à son carrefour avec la rue de la Tournette - Route du Port depuis l'intersection avec l'impasse du port dans le sens Annecy-Menthon Saint-Bernard - Route de la Brune dans le sens Annecy-Menthon Saint-Bernard - Route des Tennis dans le sens Annecy-Menthon Saint-Bernard b) Les voies suivantes seront en sens interdit saisonnier sauf riverains : Interdit à tout véhicule à moteur excepté ceux des riverains, des secours, des forces de l'ordre (Gendarmerie, Police) des services divers (services techniques, travaux divers sur demande d'autorisation et exploitation forestière, service de ramassage des ordures ménagères et livraisons). Les vélos et vélos à assistance électrique pourront circuler dans les deux sens. 286 Des panneaux de type B1 et M6h seront implantés aux endroits prévus. - Chemin des Barattes dans le sens descendant depuis l'intersection avec la RD909 jusqu'au croisement avec la route des Tennis et la route de la Brune - Chemin du Chapitre dans les deux sens Article 5 : Limitation de la vitesse des véhicules circulant sur la commune CONSIDERANT Que la fréquentation, la pente, l’étroitesse ou la sinuosité de certaines voies de circulation représente un danger, et afin d'assurer la sécurité des usagers, promeneurs et riverains ; il y a lieu de réglementer la vitesse comme suit : 1) Voies communales : a) Limitation de vitesse à 30 Km/h pour toutes les voies communales à l’exception des zones de rencontre limitées à 20km/h b) «zones de rencontre » à 20km/h: Afin de garantir la sécurité des usagers sur certains axes particulièrement étroits de la commune où la circulation des piétons et des cyclistes côtoie celle des automobiles, des « zones de rencontre » ont été établies. Pour permettre à chacun de circuler en toute sécurité, la vitesse y est limitée à 20 km/h. Les piétons sont prioritaires sur les autres usagers dans ces zones de rencontre. Les piétons, prioritaires dans ces zones dépourvues de trottoir, sont autorisés à marcher sur la chaussée sans y stationner. + Route de Morat chemin des Sarrasins et chemin des Charmettes Une zone de rencontre est mise en place, route de Morat, chemin des Sarrasins et chemin des Charmettes. Cette zone s'étend comme suit : l'intégralité du chemin des Sarrasins et du chemin des Charmettes. Route de Morat du n°3 au n°37. + Vieille route des Pensières Une zone de rencontre est mise en place vieille route des Pensières. Cette zone s'étend comme suit : du n°01 au n° 33 de la vieille route des Pensières. + Rue de la Voûîte: Une zone de rencontre est mise en place sur l'intégralité de la rue de la Voüûte. Les cyclistes seront autorisés à emprunter le sens interdit sur les portions situées entre le n°3bis et le n°14, entre le n°9 et le n°14 et entre le n°34 bis et le n°40. + Route d'Annecy (contre-allée de la Vieille route des Pensières) : Une zone de rencontre est mise en place entre le n° 55 et le n° 65 de cette voie. Les piétons, prioritaires dans cette zone dépourvue de trottoir, sont autorisés à marcher sur la chaussée sans y Stationner. + Route du crêt des Vignes : Une zone de rencontre est mise en place sur l'intégralité de cette voie entre le n° 1 etle n° 62. Les piétons, prioritaires dans cette zone dépourvue de trottoir, sont autorisés à marcher sur la chaussée sans y stationner. + Parking de la plage de la Brune : Une zone de rencontre est mise en place sur l'ensemble du parking de la plage de la Brune intégrant le chemin des Barattes, partie entre l'impasse des Pêcheurs et le n°4 de ce même chemin 2) Routes départementales : Limitation de vitesse à 50 km/h à l'exception de la RD 909 dans sa partie centre bourg, depuis le rond-point des Pérouzes jusqu'au carrefour entre les RD909 et 909A Article 6 : Voie sans issue CONSIDERANT Que la fréquentation de certaines voies de circulation représente un danger, et afin d'assurer la sécurité des usagers, promeneurs et riverains ; il y a lieu de mettre ses voies sans issue : - la rue du Presbytère, partie comprise entre l'église 10 rue de la Tournette et l'hôtel restaurant, 12 rue de la Tournette STATIONNEMENT Article 1 : Arrêt et stationnement interdits : CONSIDERANT Que la pente, l'étroitesse ou la sinuosité de certaines voies de circulation représente un danger ; CONSIDERANT Qu'il convient de réglementer le stationnement ; CONSIDERANT Qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des passants, des riverains et des usagers ; L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule pour les lieux énumérés ci-dessous, sauf véhicules de secours, des forces de l'ordre (Gendarmerie, Police), des services divers (Services techniques, travaux divers sur demande d'autorisation). Un panneau de type B6d est implanté aux endroits prévus ou un marquage à la peinture jaune et panneau de type B6d peints au sol. 1) Partie basse de la commune, plage et abords du lac : Chemin de la Mavéria : - Sur l'ensemble du Chemin de la Mavéria de manière bilatérale et notamment devant le transformateur EDF (place de retournement) pour laisser libre l'accès aux secours Parking du Plant : - Au bout de la partie basse du parking du Plant afin, de laisser libre l'escalier permettant l'accès des piétons au parking depuis la vieille route des Pensières et le retournement des véhicules en bout de parking - Sur la partie haute du parking du Plant le long de la voie d'accès à l'air de stockage des services techniques ou site de festivités, devant la barrière donnant accès à cette même zone de stockage, ainsi qu'à l'entrée de ce parking, un marquage au sol matérialise cette interdiction 287 Vieille Route des Pensières : - Devant l'accès au lac non surveillé du Plant et de la base nautique entre le n°1 ter et le n°7 - Du n°1 au n°33 de la vieille Route des Pensières, considérant les sorties sans visibilité des propriétés, l'étroitesse de la rue et le flux de circulation estivale - De la sortie du parking du Plant jusqu’au n°4 dans le virage = Du n°8 au n°10 de la Vieille route des Pensières au droit de la bouche d'incendie - Tout le long de la fondation Mérieux. - Du n°57 au n°65, considérant les sorties sans visibilité des propriétés, l'étroitesse de la rue et la circulation importante des cyclistes - Impasse de la Bonnoirde Route du Port - Impasse du Port bilatéralement jusqu'au n°38 - Sur l'intégralité de la route du Port, sur le cheminement réservé aux piétons, côté impair jusqu'au débarcadère - Dun°3 aun°5 - Devant l'entrée du n°7 - Du n°20 au n°22bis en amont à l'intérieur de la chicane face au n°22 et n°22bis - Devant le « Slip-Way » et à l'accès à l'embarcadère, à l'extrémité de la route du Port, afin de permettre la mise à l'eau des embarcations et l'intervention des véhicules des sapeurs-pompiers = Au niveau du parking du port, dans l'intersection avec le chemin du chapitre, au niveau du n°14 du chemin du Chapitre - Face à l'entrée du numéro 22 - Devant les conteneurs du tri sélectif du parking Route de la Brune - Devant le n°3 - Quai du Général Doyen - Du n°7 au n°9 - Devant le n°17 - Le long du terrain de la pétanque Veyrolaine - Le long des conteneurs de tri sélectif Parking de la Brune - Devant l'horodateur, le long des conteneurs de tri sélectif et sur l'emplacement matérialisé par des zébras de couleur jaune - Sur l'emplacement de stationnement indiqué « services publics », - Devant et sur l'emplacement réservé et aménagé pour le stationnement des cycles sans moteur = Sur la portion de parking réservée au stationnement des deux roues motorisés où un panneau indiquant le type de véhicules autorisés est implanté - Sur l'emplacement « dépose minute » ou seul l'arrêt est autorisé Impasse des Pêcheurs - Impasse des Pêcheurs de part et d'autre de la voie Route des Tennis - Côté pair jusqu'à l'intersection avec la route des Crozettes. - Face au n°27 le long du trottoir jusqu'à l'intersection avec la route des Crozettes. Parking des Tennis - Le long de la voie de circulation permettant l'accès jusqu'au « club house » du tennis club - Sur la bande matérialisée au sol permettant l'accès au chalet poubelles des services techniques. - Sur les emplacements réservés à certaines catégories sauf pour les véhicules appartenant à ces catégories Route des Crozettes - Afin de permettre aux résidants d’avoir une visibilité suffisante, à gauche de la sortie de propriété au n°3. - Du n°13 au n°15 - Face aux numéros 20, 22, 24 - À gauche de la sortie des n°3, 13, 15 Route du Crêt des Vignes - Du n°21 au n°25 2) Partie haute de la commune : Route de la Corniche - Sur l'intégralité de la route de la Corniche, sur le cheminement réservé aux piétons Chemin du Péril Dans le virage de l'entrée du chemin du péril en intersection avec la route des Daudes Route du Mont Veyrier - Route du Mont Veyrier du n°95 au n°89 Hameau de la Combe - Sur les deux places de retournement suivantes dont l'accès est réservé à l'intervention éventuelle des secours, des services techniques et de certains services sur autorisation de la commune : place de retournement entre le n°10 et le n°16 et place de retournement face au n°22 à l'extrémité de la route de la Combe - De part et d'autre de la route de la Combe compte tenu de la pente de 25%, en partie haute du n°15 au n°17 et face au n°21 Route de Morat - De l'intersection avec la route de la Corniche jusqu’au n°1 - De manière bilatérale entre le n°11 et le n°17 - Du n°59 jusqu'à l'intersection avec la route des Daudes à l'aval Chemin de Montpellaz - Dans le virage face au n°3 - Face au n°27 au niveau de l'intersection avec le chemin de Beauregard 3) Centre-village : Rue de la Tournette 288 - Rue de la Tournette entre le n°19 et le n°21 pour permettre l'arrêt des bus dont l'emplacement est matérialisé au sol par des zébras de couleur jaune Parking de la poste - Afin de permettre le déroulement du marché hebdomadaire, le stationnement de tous véhicules est interdit place de la Poste sur la partie de gauche tous les vendredis, excepté la circulation et le stationnement des véhicules des commerçants ambulants, et ce de 06h00 à 13h30. Un panneau de type M11b sera implanté aux endroits prévus. Rue de la Voûte - De l'intersection avec la rampe de Fésigny jusqu'au chemin du Château et ce des deux côtés de la voie - Des deux côtés de la voie rejoignant la rue de la Voûte entre le n°18 et le N°20 de la rue de la Tournette - Depuis le passage piéton situé devant la pharmacie au n°40 jusqu'à l'intersection avec la route des Murailles afin de permettre une bonne visibilité des piétons Rampe de Fésigny - De part et d'autre de la voie depuis le tabac presse jusqu'à la halte-garderie, étant donné la présence de la halte-garderie et l'étroitesse de la route Route d'Annecy - Route d'Annecy face au n° 20 pour permettre l'arrêt des bus dont l'emplacement est matérialisé au sol par des zébras de couleur jaune des n°67 à 91 Route des Pérouzes - Route des Pérouzes du rond-point des Pérouzes à la route des Murailles sur le côté aval Chemin des Champs - Chemin des Champs de part et d'autre de la voie Parking des Épèles - Le stationnement est interdit sur la voie d'accès au niveau 1 du parking des Épèles Parking du téléphérique ou aussi dénommé parking des Pérouzes - Le stationnement est interdit devant les conteneurs de tri sélectif et devant le bungalow « Vélonécy » 4) Parking du complexe de la Veyrière : CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer l'accès au parking communal aérien rue des Écoliers et le stationnement des véhicules, afin d'assurer la sécurité des enfants des écoles et des utilisateurs, - Le parking communal situé rue des Écoliers donne accès au groupe scolaire, au restaurant scolaire et à la salle polyvalente. - Afin d'assurer la sécurité des usagers et des enfants se rendant dans les écoles, le stationnement et la circulation des véhicules suivants sont interdits : o véhicules de 3,5 T et plus o véhicules avec remorques quel que soit le type o remorques destinées au transport d'engins (bateaux, motos, voitures, etc.) - caravanes de tous genres dont les camping-cars. - Dérogation est accordée pour l'accès et l'arrêt des véhicules des services municipaux, de secours et de livraison du restaurant scolaire ainsi qu'aux transports en commun pour les sorties scolaires. - Les véhicules frigorifiques des traiteurs ou livreurs fournissant les denrées lors de manifestations, dans la salle polyvalente sont tenus de respecter la réglementation suivante : - Stationnement momentané autorisé devant la salle avant le portail donnant accès au terrain de basket. - Circulation et Stationnement interdits sur les plateaux sportifs situés à l'arrière de la salle polyvalente - Arrêt obligatoire des moteurs (compresseurs) des camions frigorifiques durant le Stationnement. - Lors des périodes scolaires, les véhicules déposant les enfants sur ce parking devront obligatoirement utiliser les places matérialisées. Aucun stationnement pour récupérer des enfants ne sera autorisé en dehors de ces marquages. - Un chemin piétonnier destiné aux enfants est matérialisé dans la zone protégée par des bornes métalliques aux abords de l'école. Ce passage est obligatoire pour chaque utilisateur. Des panneaux de type B6 ai et B13 seront implantés aux endroits prévus ainsi qu’un marquage à la peinture jaune. Article 2 : Stationnement abusif : CONSIDERANT Que de nombreux véhicules stationnent de manière ininterrompue en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant de longues durées, accentuant le nombre d'emplacements indisponibles sur la commune. CONSIDERANT Que la commune souhaite limiter la durée du stationnement ininterrompu des véhicules en un même point de la voie publique ou de ses dépendances à 24h00 consécutives au maximum. Il convient par conséquent de réglementer la durée maximum du stationnement afin de favoriser la rotation des véhicules. Le stationnement abusif de tous les véhicules à moteur est interdit sur l'ensemble de la commune, quelle que soit la voie publique ou ses dépendances. Sera considéré comme abusif, tout stationnement d'un véhicule en un même point et sur une durée excédant 24 heures. Article 3 : Arrêt et stationnement réservé aux personnes porteuses de la carte GIG GIC : CONSIDERANT Qu'il y a lieu de faciliter l'accès et le stationnement des personnes à mobilité réduite, les emplacements suivants seront réservés à l'usage des porteurs de la carte GIG et GIC. Des panneaux de type B6d et M6h seront implantés aux endroits prévus. - Au n°91 de la route d'Annecy à l'entrée du restaurant « 1801 Monsieur Bleu » - Parking de la poste devant l'entrée de l'Office du Tourisme et de la poste - Parking aérien du complexe scolaire de la Veyrière - Parking couvert du complexe de la Veyrière (2 places, une à l'étage supérieur et une à l'étage inférieur) - Parking de la Mairie, place Charles Mérieux - Parking du Plant (Deux places sur la partie basse du parking) - Parking du Port -_ Route du Port devant « l'Auberge du lac » - Parking Doyen - Parking de la plage de la Brune (Trois places dans la partie basse du parking, à gauche du portail d'accès au public de la plage de la Brune) - Parking des tennis 289 - Au n°45 de la route du Mont Veyrier parking des Champs Article 4 : Stationnement cyclomoteurs, motocyclettes (motos, scooters) CONSIDERANT Qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des cyclomoteurs et motocyclettes en nombre important surtout pendant la saison estivale, Des emplacements réservés aux cyclomoteurs et motocyclettes ont été créés aux endroits ci-dessous nommés. L'arrêt et le stationnement de tout autre catégorie de véhicule est interdit sur ces emplacements. Les quads ou motos, scooters à trois roues ou tout autre engin classé en motocyclette mais dont le gabarit est supérieur à la taille des emplacements motos ne sont pas autorisés à se stationner sur les parkings motos, ils doivent utiliser des places voitures et s'acquitter du droit de place dont le tarif horaire est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Un panneau signalant le stationnement des motos est implanté aux endroits prévus. - Chavoires : face au restaurant « 1801 Monsieur Bleu » au n°91 de la route d'Annecy et face au n°69 de la route d'Annecy - Au n°16 de la rue de la Tournette devant le coiffeur et devant le numéro 28 de la rue de la Tournette - Parking du Plant -_ Route du Port près du débarcadère - Parking Général Doyen - Parking de la Brune - Parking des tennis Article 5 : Stationnement des cycles CONSIDERANT Qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des cycles en nombre important surtout pendant la saison estivale, Des emplacements réservés aux cycles, (tous cycles à propulsion humaine et également ceux à assistance électrique) ont été créés aux endroits ci-dessous nommés. L'arrêt et le stationnement de tout autre catégorie de véhicule est interdit sur ces emplacements. Un panneau signalant le stationnement des cycles est implanté aux endroits prévus, un panneau de stationnement interdit est peint au sol accompagné de la mention « sauf vélos » sauf sur les emplacements réalisés sur un sol non adapté à la peinture. - À Chavoires au niveau du n°91 de la route d'Annecy au bout de l'emplacement réservé aux secours - __ Surle parking du Plant, -__ Route de la Brune face au numéro 13 - Quai Général Doyen - Parking de la Brune - Parking des Tennis - Parking de la Mairie - Devant la bibliothèque place de la poste - Rue de la Tournette à hauteur du n°12 et 28 - Rue de la Tournette devant la boulangerie « la Panière » - Devant le débarcadère - À Chavoires sur l’esplanade publique face au lac - À l'école près du restaurant scolaire Article 6 : Stationnement des véhicules électriques : CONSIDERANT La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite “loi Grenelle 2" prévoyant une série de mesures destinées à multiplier les points d'alimentation des véhicules à mobilité électrique ; CONSIDERANT Qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, CONSIDERANT Les objectifs poursuivis par la commune à savoir faciliter l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et la pratique d'une mobilité durable ; Il convient d'attribuer des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de ces véhicules. Deux emplacements de stationnement sont réservés pour les véhicules à mobilité électrique ou hybrides : - Parking Général Doyen côté gauche dans le sens de la descente ; les deux derniers emplacements. Sur ces emplacements l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que les véhicules électriques ou hybrides à recharges est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. Est également considéré comme gênant, le stationnement des véhicules électriques ou hybrides à recharges, n'étant pas en action de recharge. Des panneaux de type B6d et M6j sont implantés aux endroits prévus. Article 7 : Station d’Autopartage en libre-service et stationnement du véhicule « Citiz ». CONSIDERANT La volonté de la Commune de participer activement à la réussite de la transition énergétique au travers de différentes mesures : incitation de la population à utiliser les vélos électriques, développement des voies vertes, installation progressive de bornes de recharges électriques, autopartage. CONSIDERANT Le souhait de la commune de proposer une nouvelle offre de mobilité complémentaire aux réseaux de transport en commun existant en développant l'autopartage. CONSIDERANT Que cette initiative soutenue par la communauté d'agglomération du Grand Annecy s'inscrit dans le cadre de son Plan Local de la Qualité de l'Air (PLQA) initié depuis 2016 et ce, en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Plan Climat Energie Territorial (PCAET). Il convient d'attribuer un emplacement réservé pour le stationnement de ce véhicule : - Parking de la Mairie place Charles Mérieux, l'emplacement situé à droite du panneau d'information. 290 - Sur cet emplacement l'arrêt ou le stationnement des véhicules autres que le véhicule en autopartage est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. Des panneaux de type B6d et M6i et une signalétique horizontale particulière sont implantés aux endroits prévus. Article 8 : Caravanes, autocaravanes et véhicules type fourgon, camion ou véhicules tractant une remorque: CONSIDERANT Que les terrains situés en bordure du lac sont classés au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune en espaces naturels sensibles du Département, et qu'à ce titre, ils doivent bénéficier d'une protection particulière, CONSIDERANT Que les zones du bord du lac constituent un patrimoine touristique dont il convient de préserver la qualité en interdisant toute activité susceptible de le dénaturer, de l'enlaidir ou d'en perturber le calme naturel, CONSIDERANT Que le stationnement de ces véhicules, à certaines périodes de l'année, s'effectue principalement aux abords du lac, et qu'il a pour conséquence d'inciter à la pratique du camping et du caravaning, CONSIDERANT Que les dimensions de ce type de véhicules entraînent une gêne à la circulation et au stationnement des autres véhicules, notamment dans les zones de forte concentration et que les communes riveraines du lac comportent des terrains aménagés pour le camping et le caravaning en nombre suffisant pour l'accueil des touristes désireux de séjourner dans la région, CONSIDERANT Qu'il existe sur le territoire de la commune de VEYRIER-DU-LAC un terrain spécialement aménagé pour la pratique du camping et du caravaning, CONSIDERANT Qu'il existe sur le territoire de la commune de VEYRIER-DU-LAC un parking situé au croisement de la Route de la Corniche et de la RD 909 (dite route de Thônes) — accès par la route de la Corniche où le stationnement de tous les véhicules de type caravanes, autocaravanes et véhicules type fourgon, camion ou véhicule tractant une remorque est autorisé gratuitement, CONSIDERANT Que pour des motifs de protection des sites, du milieu naturel, et de l'environnement, ainsi que la salubrité et de la tranquillité publique, il convient de réglementer le stationnement de ces véhicules, et de l'interdire sur certaines zones sensibles du territoire de la commune, Un panneau de type B6d et un panonceau de type M6 portant la mention véhicules habitables sont implantés aux endroits prévus. à : l'est rappelé que le stationnement de ces véhicules est interdit : -_ dans les espaces boisés classés au PLU -_ dans les zones de protection des monuments historiques ou des monuments naturels et sites 2 : Le stationnement des caravanes, autocaravanes et véhicules type fourgon, camion ou véhicule tractant une remorque est interdit dans la bande des 100 mètres riveraine du lac délimitée par les routes d'Annecy lieu-dit Chavoires, Vieille Route des Pensières et parking du Plant, route du Port, parking du Port, parking Doyen, route de La Brune, parking de la Brune, parking et route des Tennis, route des Crozettes, route du Crêt des Vignes, ainsi que sur les parkings de la Mairie et de la Poste à l'exception du terrain de camping de l'AT.C. 3 : Un point d'accueil pour l'étape des caravanes, des autocaravanes et des véhicules habitables, avec stationnement est possible au camping de l'A.T.C. route de La Brune. 4: 4 places de stationnement réservées aux camping-cars sont mises à disposition parking de la route de la Corniche. Un point d'accueil « point bleu » pour la vidange sanitaire se trouve sur la commune déléguée d’Annecy- le-Vieux au parking du stade, ainsi que sur la Commune historique d'Annecy, aux Marquisats. 5 : La signalisation sera mise en place par la commune. Article 9 : Stationnement Taxi : CONSIDERANT Que dans l'intérêt des exploitants de sociétés de taxi, il y a lieu de réserver un emplacement garantissant la sécurité des usagers ; 1) Un emplacement taxi est matérialisé face au n°5 de la rue du Mont Baret. 2) Seules les sociétés de taxi, respectant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la profession, ayant obtenu une autorisation de stationnement délivrée par la commune, en attente de clientèle seront autorisées à faire stationner un véhicule sur l'emplacement ci-dessus mentionné. Article 10 : Stationnement en zone bleue CONSIDERANT Qu'il y a lieu de faciliter le stationnement et la rotation de la clientèle des commerces de la rue de la Tournette, de la rue de la Voûte, de la route d'Annecy, parking de la Poste, parking de la Mairie et des usages du complexe de la Veyrière et d'éviter le stationnement de véhicules ventouses. CONSIDERANT Que la Commune de Veyrier-du-Lac est classée commune touristique, CONSIDERANT Qu'il convient de réglementer le stationnement sur la RD 909A, route d'Annecy du rond-point des Pérouzes au rond-point de la Poste, rue de la Tournette, du rond-point de la Poste jusqu'au parking de la Mairie, parking de la Poste, parking de la Mairie, parking du cimetière, parking aérien de l'école, rue de la Voüte du rond-point de la poste jusqu'à l'intersection avec le chemin du Château et Rue du Mont Baret. Sur le parking de la Mairie, 10 places de stationnement dûment matérialisées seront réservées au stationnement des agents communaux, des élus et des visiteurs. Ces places ne seront pas soumises au régime de la zone bleue durant les jours et horaires ouvrables. Le samedi, les places seront soumises à la réglementation de la zone bleue et en stationnement libre le dimanche et jour fériés où le régime de la zone bleue ne s’applique pas sur l’ensemble de la commune. Une signalisation adaptée sera mise en place. 1. Une signalisation « zone bleue » est mise en place pour limiter le stationnement des véhicules de 8h à 19h tous les jours excepté le dimanche et jours fériés, pour une durée maximale de deux heures : o Sur le RD 909 : du n° 7 de la route d'Annecy au rond-point de la Poste et rue de la Tournette du rond-point de la Poste jusqu'au parking de la Mairie. 291 o Sur la rue de la Voûte: Du rond-point de la poste au 40 de la rue de la Voüûte jusqu'à l'intersection avec le chemin du Château. © Sur les parkings suivants : parking de la Poste, parking de la Mairie, parking supérieur de l'école, parking du cimetière. 2. S'agissant du parking aérien de l'école, et pour permettre la fluidité du trafic aux horaires d'entrée et de sortie de l’école, par dérogation à la durée habituelle de stationnement de 2h00 en zone bleue, le stationnement est limité à 20 mn les jours d'ouverture de l’école de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00. 3. Les automobilistes devront apposer un disque réglementaire sur le tableau de bord de leur véhicule, visible et lisible de l'extérieur du véhicule, pour permettre le contrôle des durées de stationnement autorisées. 4. Le changement d’heure d'arrivée du disque sans remise en circulation du véhicule est assimilé à un défaut de disque Article 11: Stationnement sur les espaces verts CONSIDERANT Qu'il convient de réglementer la circulation pendant les mois d'été compte tenu de l'accroissement du nombre de véhicules, Afin de préserver les massifs, gazons et autres fleurissements destinés à l'embellissement de la commune, Il est interdit à tout véhicule de s'arrêter et de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet, autrement dit tous les arrêts et le stationnement sur les espaces verts, massifs fleuris ou autres aménagements destinés à agrémenter la vie des piétons sont interdit. Article 12 : Stationnement minute et de livraison sur la commune. CONSIDERANT Qu'il y a lieu de faciliter l'accès aux commerces pour des stationnements de courte durée, l'accès aux conteneurs de tri sélectif et la livraison au centre village. Cinq emplacements de stationnement minutes sont mis en place sur la commune la durée maximum d'arrêt est de 15 minutes, le contrôle de la durée de stationnement se fait par la mise en place sur le tableau de bord du véhicule d'un disque de stationnement. Le conducteur indiquant son heure d'arrivée. - Rue de la Tournette face au débitant de tabac et au niveau de n°19 et au niveau du n°28 de l’autre côté de la rue - Face à la boulangerie « la Panière », des deux côtés de la rue - Face au n°55 de la vieille route des Pensières Un stationnement pour livraison est matérialisé passage de la Voüte. Article 13 : Zone de sécurité CONSIDERANT Que dans l'intérêt des convoyeurs de fonds, il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement aux abords des établissements bancaires dans le but d'en faciliter l'accès et d'assurer leur sécurité. Deux emplacements où « zone de sécurité » réservés aux convoyeurs de fonds sont mis en place : - Face au n°1 de la rue de la Tournette devant l'établissement de la « Société Générale » - L'arrêt et le stationnement d'autres véhicules sur ces emplacements est interdit. Article 14 : Stationnement devant les transformateurs EDF CONSIDERANT Qu'il y a lieu de garantir le libre accès à l'ensemble des transformateurs de la commune et afin de faciliter l'intervention des techniciens d'EDF et des sapeurs-pompiers en cas d'urgence, L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules est interdit devant tous les transformateurs de la commune. Des panneaux de type B6d sont implantés aux endroits prévus. Article 15 : Stationnement devant les bornes incendie Qu'il y a lieu de garantir le libre accès à l'ensemble bornes incendie de la commune et afin de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'urgence. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules est interdit devant toutes bornes incendie de la commune. Article 16 : Occupation du domaine public CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public pour des raisons liées à la circulation et à la sécurité des voies communales et à leur fréquentation notamment estivale : Toutes interventions de voirie (Travaux d'ouvertures de voirie), d'empiètement ou d'occupation du domaine public (Échafaudages, déménagements), des voies et des espaces publics devront obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite dument justifiée. Une signalisation rigoureuse devra être mise en place par le demandeur afin d'assurer la sécurité des usagers. Celle-ci sera vérifiée par le service de la police municipale. Cette occupation se fera à titre onéreux. Les tarifs seront fixés chaque année par délibération du conseil municipal. Les occupations du domaine public devant totalement interdire la circulation ou la perturber fortement sont interdites du 1°’ juillet au 31 août (Sauf autorisations spéciales délivrées par la commune et travaux d'urgences), sur les routes suivantes : Vieille route des Pensières, route du Port, route de la Brune, route des Tennis, route des Crozettes, route du Crêt des Vignes, Route d'Annecy en agglomération, rue de la Tournette sur toute sa longueur, route de Menthon (RD908A) en agglomération. VOIE VERTE Le SILA est gestionnaire de la voie verte et ou véloroute (dénommée ainsi par le SILA pour la portion comprise entre Annecy-le-Vieux et Doussard, rive Est). Il est responsable des barrières trombones (de leur entretien et de la maîtrise des ouvertures et fermetures) Considérant que pour la sécurité des cyclistes, rollers et piétons il y a lieu de règlementer la voie de circulation ci-dessus citée. 292 Article 1 : La voie verte Pour cette voie, les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2011145-0013 du 25 Mai 2011, portant réglementation de la circulation sur la voie dite voie verte faisant le tour du Lac d'Annecy, s'applique. En particulier, les forces de l’ordre peuvent prendre toutes les mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour la nécessité de circulation des cyclistes. Article 2 : Dérogation à la circulation et au stationnement sur la voie verte 1 : Sont autorisés à circuler et à stationner sur la voie verte, les véhicules des secours, les véhicules de service public, le véhicule du ramassage des ordures ménagères, les véhicules munis d'une autorisation spéciale sous la forme d'un arrêté délivré par la Mairie de Veyrier-du-Lac. 2 : Les riverains de la route d'Annecy et de la route de Menthon et leurs visiteurs sont autorisés à traverser la voie verte afin de leur permettre d'entrer et de sortir de leurs propriétés. La plus grande prudence leur est demandée lors de la manœuvre. 3 : Concernant les livraisons de l'établissement « Bleu 1801 », le stationnement des véhicules de livraison devra obligatoirement se faire dans la cour privative de l'établissement. Le stationnement sur la voie verte leur est interdit. 4: Au n°91 de la route d'Annecy à proximité de l'entrée de l'établissement dénommé « Bleu 1801 » un emplacement réservé aux secours et services munis d'une autorisation est matérialisé. Le stationnement de toutes autres catégories de véhicules est interdit sur cet emplacement. Un panneau de type B6a1 est implanté. Un marquage à la peinture est réalisé au sol. Article 3 : Déneigement de la voie verte Sur l'ensemble de la commune, la voie verte ne sera pas déneigée ni salée en hiver. RECOURS : Le recours est possible pendant deux mois suivant la notification de cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté suivant : Arrêté n°137/2024 du 27 mai 2024 Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - M. le Préfet de la Haute-Savoie - M. le Président du Conseil Général - M. le Directeur de la Direction Départementale de l'Equipement - M. le Commandant de la brigade d'Annecy-le-Vieux - M. les Policiers Municipaux Fait à VEYRIER-DU-LAC Le 14 novembre 2024, Le Maire, Vanessa BRUNO